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Document 52008XC0610(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 143 du 10.6.2008, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.6.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 143/5


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 143/02)

    Date d'adoption de la décision

    9.1.2008

    Aide no

    N 237/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Incentivos mineros a empresas de la minería no energética para el programa de investigación, desarrollo e innovación tecnológica

    Base juridique

    Convocatoria de subvenciones públicas destinadas a la concesión de incentivos mineros a empresas de minería no energética para la I+D+i y medio ambiente

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 0,765 Mio EUR

    Intensité

    70 %

    Durée

    Jusqu'au 31 décembre 2008

    Secteurs économiques

    Industries extractives

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Junta de Castilla-León

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    5.2.2008

    Aide no

    N 766/07

    État membre

    Italie

    Région

    Piemonte

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Concessione ed erogazione di contributo per interventi dimostrativi in materia energetico-ambientale — proroga

    Base juridique

    D.G.R. 23-12920 del 5 luglio 2004 e D.G.R. 94-1646 del 28.11.2005 DDGR nn. 22-6889, 23-6890 del 17.9.2007 e 67-7436 del 12.11.2007 (atti con cui si procede alla proroga)

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe, Bonification d'intérêts

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 13 Mio EUR

    Montant global de l'aide prévue: 26 Mio EUR

    Intensité

    50 %

    Durée

    1.1.2008-31.12.2009

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Giunta regionale, Piemonte

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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