Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 140/12)

Aide no: XA 87/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Interprovinciaal Verbond Van Fokkers Van Neerhofdieren vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van pluimvee- en konijnenrassen.

Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 7 500 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw (VIVFN) tient les livres généalogiques et les registres d'un grand nombre de races cunicoles et d'animaux de basse-cour.

L'asbl VIVFN indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais liés à la collecte, au traitement, à la mise à disposition et à la publication des données d'enregistrement.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE

Secretaris-generaal