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Document 52008XC0606(02)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
JO C 140 du 6.6.2008, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 140/17 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
(2008/C 140/12)
Aide no: XA 87/08
État membre: Belgique
Région: Vlaanderen
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Interprovinciaal Verbond Van Fokkers Van Neerhofdieren vzw
Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.
Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van pluimvee- en konijnenrassen.
Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 7 500 EUR
Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques
Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de notification.
L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008
Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw (VIVFN) tient les livres généalogiques et les registres d'un grand nombre de races cunicoles et d'animaux de basse-cour.
L'asbl VIVFN indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais liés à la collecte, au traitement, à la mise à disposition et à la publication des données d'enregistrement.
La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.
Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques
Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Departement Landbouw en Visserij |
Duurzame Landbouwontwikkeling |
Ellips, 6e verdieping |
Koning Albert II laan 35, bus 40 |
B-1030 Brussel |
Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html
Autres informations: —
Jules VAN LIEFFERINGE
Secretaris-generaal