Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Aide no

N 435/07

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur du programme MINimage

Base juridique

Régime N 121/06

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 69 932 308 EUR

Intensité

50 %

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2010

Secteurs économiques

Équipements électriques et optiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

16.4.2008

Aide no

N 457/07

État membre

Italie

Région

Marche

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Promozione della ricerca industriale e dello sviluppo sperimentale in filiere tecnologico-produttive — Marche

Base juridique

Bando per la promozione della ricerca industriale e dello sviluppo sperimentale in filiere tecnologico-produttive

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Cette décision remplace et annule celle du 21 janvier 2008

Date d'adoption de la décision

2.4.2008

Aide no

N 575/07

État membre

Pologne

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomoc państwa dla polskiego górnictwa w latach 2008–2010

Base juridique

Ustawa z 7 września 2007 r. o funkcjonowaniu górnictwa węgla kamiennego w latach 2008–2015

Type de mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide à la couverture de charges exceptionnelles

Forme de l'aide

Subvention, exonération de cotisations au PFRON, redevances et pénalités payables à NFOSiGW et transfert de passif à ZUS

Budget

1 305 598 500 PLN

Intensité

—

Durée

2008-2010

Secteurs économiques

Secteur houiller

Nom et adresse de l'autorité qui accorde la subvention

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

16.4.2008

Aide no

NN 17/08 (ex N 301/07)

État membre

Italie

Région

Campania

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuto a favore di Digital Display Devices (MSF 2002)

Base juridique

Legge n. 488 del 19 dicembre 1992«Disciplina intervento aree depresse territorio nazionale»

Legge n. 662 del 23 dicembre 1996, art. 2, commi 203 e segg. «Disciplina della programmazione negoziata/contratti di programma»

DPR n. 175 del 26 marzo 2001

Art. 60 legge finanziaria 2003 «Creazione fondo aree sottosviluppate»

DM Attività produttive del 12 novembre 2003 modalità di accesso dei contratti di localizzazione/programma

DM Sviluppo economico del 27 dicembre 2006

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 179,8 Mio EUR

Intensité

12,08 %

Durée

27.12.2006-31.12.2009

Secteurs économiques

Équipements électriques et optiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

26.3.2008

Aide no

N 106/08

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Richtlinie zur Förderung der Anschaffung emmissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge

Base juridique

Haushaltsgesetz

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Promotion de véhicules lourds améliorés respectueux de l'environnement

Forme de l'aide

Aides à l'investissement et abattements sur les intérêts

Budget

120 Mio EUR par an au maximum

Intensité

50 % des coûts éligibles (coûts d'investissement supplémentaires) au maximum

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Transport

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

—