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Document 52008XC0517(11)

    Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n o  2408/92 du Conseil — Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Trapani-Rome, Trapani-Milan, Trapani-Bari e Trapani-Cagliari

    JO C 121 du 17.5.2008, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.5.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 121/16


    Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

    Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Trapani-Rome, Trapani-Milan, Trapani-Bari e Trapani-Cagliari

    (2008/C 121/13)

    Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé de modifier les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Trapani-Rome, Trapani-Milan, Trapani-Bari e Trapani-Cagliari, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 150 du 28 juin 2006 et modifiées par le Journal officiel de l'Union européenne C 141 du 26 juin 2007.

    Conformément au point 2.4, sous b) et c), de la communication relative à l'imposition des obligations de service public, les tarifs sont modifiés comme suit:

    Liaisons

    Tarif réévalué hors TVA

    Trapani-Rome ou Rome-Trapani

    63,31 EUR

    Trapani-Milan ou Milan-Trapani

    79,14 EUR

    Trapani-Bari ou Bari-Trapani

    52,76 EUR

    Trapani-Cagliari ou Cagliari-Trapani

    63,31 EUR

    Les autres exigences en matière d'obligations de service public publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 150 du 28 juin 2006 demeurent inchangées.


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