Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Trapani

(2008/C 121/11)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé de modifier les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Pantelleria-Trapani, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 112 du 12 mai 2006 et modifiées par le Journal officiel de l'Union européenne C 141 du 26 juin 2007.

Conformément au point 2.4, sous b) et c), de la communication relative à l'imposition des obligations de service public, les tarifs sont modifiés comme suit:

Les autres exigences en matière d'obligations de service public publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 112 du 12 mai 2006 demeurent inchangées.