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COM(2007) 368

28.6.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

COM(2007) 443

25.7.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte)

COM(2007) 637

23.10.2007

Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

COM(2007) 656

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec l'Albanie et abrogeant la décision 2006/54/CE

COM(2007) 657

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE

COM(2007) 658

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE

COM(2007) 659

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant la décision 2006/57/CE

COM(2007) 660

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE

COM(2007) 661

6.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec la Turquie et abrogeant la décision 2006/35/CE

COM(2007) 753

27.11.2007

Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») (Version codifiée)

COM(2007) 759

28.11.2007

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

COM(2007) 765

5.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

COM(2007) 766

5.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

COM(2007) 768

5.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)

COM(2007) 778

6.12.2007

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2007) 779

10.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant l'adaptation des annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2007) 782

13.12.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la dénonciation du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie

COM(2007) 784

6.12.2007

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce

COM(2007) 787

11.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du Conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 788

11.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du Conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 789

11.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 790

12.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 792

12.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 793

12.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter la Communauté au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communauté européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 796

13.12.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce

COM(2007) 802

12.12.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait

COM(2007) 813

18.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 814

18.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 815

18.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

COM(2007) 816

18.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 818

17.12.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie

COM(2007) 821

19.12.2007

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne lors des réunions de la Commission baleinière internationale

COM(2007) 822

19.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Troisième partie

COM(2007) 824

19.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle Deuxième partie

COM(2007) 829

20.12.2007

Proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée)

COM(2007) 831

20.12.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien

COM(2007) 834

20.12.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde

COM(2007) 835

20.12.2007

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2007) 837

20.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

COM(2007) 838

20.12.2007

Proposition de règlement du Conseil relatif aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

COM(2007) 839

2

20.12.2007

Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 840

20.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée)

COM(2007) 848

20.12.2007

Proposition de règlement (CE) no …/… du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte)

COM(2007) 851

21.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

COM(2007) 852

21.12.2007

Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (Version codifiée)

COM(2007) 854

20.12.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

COM(2007) 855

21.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création d'un sous-comité «Justice, liberté et sécurité»

COM(2007) 856

19.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

COM(2007) 857

21.12.2007

Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006 et les règlements (CE) no 964/2007 et (CE) no 1100/2006 de la Commission

COM(2007) 858

21.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

COM(2007) 859

21.12.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Refonte)

COM(2007) 861

20.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

COM(2007) 868

11.1.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la désignation du dépositaire de l'accord international de 2007 sur le café

COM(2007) 870

11.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte)

COM(2007) 872

14.1.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) no …/… [procédure uniforme]

COM(2007) 873

11.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Version codifiée)