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Document 52008XC0401(02)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 80 du 1.4.2008, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/5


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 80/02)

    Date d'adoption de la décision

    5.3.2008

    Aide no

    N 585/07

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Yorkshire and the Humber

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Yorkshire and Humber Research and Development scheme for large companies

    Base juridique

    Regional Development Agencies Act 1998

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement, Développement régional, Innovation

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 6 Mio GBP

    Montant global de l'aide prévue: 24,2 Mio GBP

    Intensité

    Durée

    1.4.2008-31.3.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Yorkshire Forward

    2 Victoria Place

    Leeds LS11 5AE

    United Kingdom

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    14.2.2008

    No de l'aide

    N 27/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Highlands and Islands of Scotland

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Aid of a Social Character for Air Services in the Highlands and Islands of Scotland

    Base juridique

    Section 70 of the Transport (Scotland) Act 2001

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Développement régional, desserte

    Forme de l'aide

    Subvention

    Budget

    21,1 Mio GBP (28,3 Mio EUR) (6,6 Mio GBP en 2008/2009, 7,1 Mio GBP en 2009/2010 et 7,4 Mio GBP en 2010/2011)

    Intensité

    Durée

    1.4.2008-31.3.2011

    Secteurs économiques

    Transports

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Scottish Executive

    Aviation, Ports and Mobility Division

    Victoria Quay

    Edinburgh EH6 6QQ

    United Kingdom

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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