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Document 52008XC0220(01)

Statut des règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur au 31 décembre 2007

JO C 47 du 20.2.2008, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/1


Statut des règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur au 31 décembre 2007

(2008/C 47/01)

La Commission publie ci-après un tableau récapitulatif de la situation des règlements UN/ECE, dans leur dernière version modifiée (règlements annexés à l'accord de 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions uniformes d'homologation) auxquels les CE ont adhéré au 31 décembre 2007, même si certains des amendements entreront en vigueur après cette date.

Numéro du règlement

Amendements au moment de l'adhésion

Série d'amendements (1)  (2)

Suppléments à la série (1)  (2)

Titre abrégé du règlement

1

01

02

Projecteurs asymétriques (R2 et/ou HS1)

3

02

02

10

Dispositifs catadioptriques

4

00

00

13

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

5

02

02

6

Projecteurs asymétriques (scellés)

6

01

01

16

Indicateurs de direction

7

02

02

13

Feux d'encombrement, feux de position avant/arrière et latéraux, feux-stop (M, N et O)

8

04

05

Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)

10

02

03

Compatibilité électromagnétique

11

02

03

Serrures et organes de fixation des portes

12

03

03

3

Comportement du dispositif de conduite en cas de choc

13

09

11

Freinage (catégories M, N et O)

13H

00

00

5

Freinage (voitures particulières)

14

04

06

3

Ancrages des ceintures de sécurité

16

04

05

Ceintures de sécurité

17

06

07

3

Résistance des sièges

18

02

03

1

Antivol

19

02

03

Feux antibrouillard avant

20

02

03

Projecteurs asymétriques (H4)

21

01

01

3

Aménagements intérieurs

22

04

05

1

Casques de protection et visières pour motocyclistes

23

00

00

14

Feux de marche arrière

24

03

03

3

Fumées d'échappement des moteurs diesel

25

04

04

Appuie-tête

26

02

03

1

Saillies extérieures

27

03

03

1

Triangles de présignalisation

28

00

00

3

Avertisseurs sonores

30

02

02

15

Pneumatiques (véhicules automobiles et leurs remorques)

31

02

02

6

Projecteurs asymétriques (halogène, scellés)

34

01

02

2

Risques d'incendie

37

03

03

30

Lampes à incandescence

38

00

00

13

Feux antibrouillard arrière

39

00

00

5

Indicateur de vitesse

43

00

00

10

Vitrage de sécurité

44

03

04

4

Dispositifs de retenue pour enfants

45

01

01

5

Nettoie-projecteurs

46

01

02

2

Rétroviseurs

48

01

04

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (M, N et O)

49

02

05

Émissions (diesel, GN et GPL)

50

00

00

11

Feux de position avant/arrière, feux-stop, indicateurs de direction, dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)

51

02

02

6

Niveaux de bruit (M et N)

53

00

01

8

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (L3)

54

00

00

16

Pneumatiques (véhicules utilitaires et leurs remorques)

55

00

00

 

Pièces mécaniques d'attelage

56

00

01

Projecteurs (cyclomoteurs)

57

01

02

Projecteurs (motocycles)

58

01

02

Dispositif arrière de protection contre l'encastrement

59

00

00

3

Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement

60

00

00

3

Commandes actionnées par le conducteur — identification des commandes, témoins et indicateurs (cyclomoteurs/motocycles)

62

00

00

2

Antivol (cyclomoteurs/motocycles)

64

00

01

Pneumatiques (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire)

66

00

01

Résistance de la superstructure (bus)

67

01

01

8

Équipement LPG

69

01

01

3

Plaques d'immatriculation arrière pour véhicules lents

70

01

01

5

Plaques d'immatriculation arrière pour véhicules lourds et longs

71

00

00

Champ de vision, tracteurs agricoles

72

00

01

Projecteurs (HS1) (motocycles)

73

00

00

1

Protection latérale (véhicules utilitaires et leurs remorques)

74

00

01

4

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (L1)

75

00

00

12

Pneumatiques (motocycles/cyclomoteurs)

77

00

00

11

Feux de stationnement

78

02

03

Freinage (catégorie L)

79

01

01

3

Équipement de direction

80

01

01

3

Résistance des sièges et de leurs ancrages (véhicules de grande dimension pour le transport de passagers)

81

00

00

2

Rétroviseurs (motocycles/cyclomoteurs)

82

00

01

Projecteurs pour cyclomoteurs (HS2)

83

03

05

6

Émissions

85

00

00

4

Moteurs à combustion interne et électriques (M et N)

86

00

00

3

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (tracteurs agricoles)

87

00

00

12

Feux de circulation diurnes

89

00

00

1

Dispositifs limiteurs de vitesse

90

01

01

9

Garnitures de frein de remplacement et leurs assemblages

91

00

00

10

Feux de position latéraux

93

00

00

Dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant

94

01

01

3

Protection des occupants en cas de collision frontale

95

02

02

1

Protection des occupants en cas de collision latérale

96

00

01

2

Émissions des moteurs diesel (tracteurs agricoles)

97

00

01

5

Systèmes d'alarme

98

00

00

9

Projecteurs munis de sources lumineuses à décharge

99

00

00

3

Sources lumineuses à décharge

100

00

00

1

Sécurité des véhicules électriques

101

00

00

7

Émissions de CO2/consommation de carburant (M1) et consommation d'énergie électrique et autonomie (M1 et N1)

102

00

00

Dispositifs d'attelage courts

103

00

00

2

Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur

104

00

00

5

Marquages rétro-réfléchissants (véhicules lourds et longs)

105

02

04

Transport de marchandises dangereuses — construction des véhicules

106

00

00

4

Pneumatiques (véhicules agricoles)

107

01

02

1

Autobus et autocars

108

00

02

Pneumatiques rechapés (véhicules às moteur et leurs remorques)

109

00

00

4

Pneumatiques rechapés (véhicules utilitaires et leurs remorques)

110

00

00

7

Systèmes d'alimentation au gaz naturel comprimé

111

00

00

1

Stabilité au retournement des véhicules-citernes (N et O)

112

00

00

8

Projecteurs asymétriques (lampes à incandescence)

113

00

00

6

Projecteurs symétriques (lampes à incandescence)

114

00

00

Coussins gonflables de deuxième monte

115

00

00

3

Système d'adaptation GPL -GNC

116

00

00

1

Utilisation non autorisée (systèmes d'alarme et antivol)

117

00

01

Pneumatiques — résistance au roulement

118

00

00

Résistance au feu des matériaux intérieurs

119

00

00

2

Clignotants

120

00

00

Moteurs à combustion interne (tracteurs agricoles et machines mobiles)

121

00

00

1

Commandes manuelles, signalisation et indicateurs

122

00

00

Systèmes de chauffage

123

00

00

1

Systèmes d'éclairage avant adaptatifs

124

00

00

Roues (de rechange) pour voitures particulières

125

00

00

1

Champ de vision du conducteur vers l'avant

126

00

00

Système de séparation pour protéger les passagers contre le déplacement des bagages


(1)  Cette colonne indique les derniers amendements du règlement concerné auquel les Communautés européennes ont adhéré au 31 décembre 2007. Certaines des séries les plus récentes d'amendements ou certains des suppléments aux séries d'amendements entreront en vigueur après cette date. La date d'entrée en vigueur de ces amendements doit être vérifiée dans la dernière version du document récapitulatif de l'UN/ECE (TRANS/WP.29/343/Rev.15) qui figure à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

(2)  Toutes les corrections pertinentes jusqu'au 31 décembre 2007 ont été adoptées, sauf indication contraire.


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