21.1.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 15/85

A.

considérant que les autorités vénézuéliennes ont recours à diverses listes de citoyens («liste Tascón», «liste Maisanta», «liste Russián») pour licencier des fonctionnaires du secteur public, priver les citoyens de leur droit d'occuper un emploi public et les empêcher d'accéder aux services et opérations administratifs,

B.

considérant que l'utilisation politique de ces listes restreint les droits civils et politiques des opposants à l'actuel gouvernement vénézuélien, à savoir le droit d'éligibilité et le droit des électeurs d'élire librement leurs autorités locales, régionales et nationales,

C.

considérant que le Contrôleur général de la République a édicté une mesure administrative contenant déchéance des droits politiques d'un nombre élevé de représentants de l'opposition, ainsi empêchés de se présenter comme candidats aux élections régionales et municipales prévues pour novembre 2008,

D.

considérant que les autorités vénézuéliennes ont expulsé arbitrairement du Venezuela le directeur pour les Amériques de l'ONG Human Rights Watch, José Miguel Vivanco, et le directeur adjoint pour les Amériques, Daniel Wilkinson, accusés d'avoir publié un rapport critique sur les libertés publiques et le respect des Droits de l'homme au cours des dix années de mandat du président Hugo Chávez,

E.

considérant que ces faits ne sont que les derniers d'une longue série de mesures adoptée par le gouvernement pour museler la voix de l'opposition, des dissidents et des observateurs internationaux dans le pays,

F.

considérant que, le 1er octobre 2008, Julio Soto, dirigeant de l'aile étudiante du parti COPEI et président de la Fédération des centres universitaires de l'université de l'État de Zulia, a été criblé de balles dans sa voiture dans la ville de Maracaibo, crime commis dans des circonstances étranges et non encore élucidé;

1.

exprime sa préoccupation quant à la liste des déchéances de droits électoraux présentée par le Contrôleur général de la République;

2.

exhorte le gouvernement vénézuélien à examiner les déchéances précitées de droits politiques, déchéances à caractère administratif, dans le cadre des dispositions des articles 42 et 65 de la Constitution du Venezuela, selon lesquelles cette compétence revient exclusivement et définitivement au pouvoir judiciaire, comme c'est le cas habituellement dans tout État de droit;

3.

exhorte de même le gouvernement vénézuélien à respecter les accords internationaux signés et ratifiés par le Venezuela, tels que la Convention américaine relative aux Droits de l'homme, concernant les droits politiques contenus dans les articles 23, paragraphe 1, b et 23, paragraphe 2, et les articles 2 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

4.

condamne parallèlement le harcèlement et l'expulsion arbitraire des militants défenseurs des Droits de l'homme, et estime que cette expulsion constitue un précédent extrêmement grave vu le risque qu'il fait courir à l'exercice de la liberté d'expression et de la critique, lesquelles sont inhérentes à toute société démocratique;

5.

condamne fermement l'assassinat du dirigeant étudiant Julio Soto; exprime ses condoléances à la famille et aux proches de la victime, et demande aux autorités vénézuéliennes de tout mettre en œuvre pour élucider dans les plus brefs délais ce crime, de sorte que ses auteurs soient traduits devant la justice et qu'il ne demeure pas impuni;

6.

demande au gouvernement de Chávez de mettre un terme à toutes ces pratiques et de promouvoir une démocratie plus participative au Venezuela, en respectant intégralement les principes ancrés dans la Constitution de 1999;

7.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des États américains, à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au parlement du Mercosur et au gouvernement et au parlement de la République bolivarienne du Venezuela.