19.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 279/84

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vu ses résolutions antérieures sur les effets nocifs de l'uranium (y compris l'uranium appauvri) utilisé dans les armes conventionnelles,

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vu la déclaration, du 6 novembre 2002, du secrétaire général des Nations unies à l'occasion de la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé,

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vu la résolution A/RES/62/30 de l'Assemblée générale des Nations unies du 5 décembre 2007 soulignant les préoccupations sérieuses pour la santé suscitées par l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri,

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vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que l'uranium (appauvri) a été largement utilisé dans les guerres modernes, tant sous la forme de munitions contre des cibles blindées en milieu rural et urbain que sous la forme de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d'artillerie;

B.

considérant que, depuis son utilisation par les forces alliées dans la première guerre contre l'Irak, de sérieuses inquiétudes se sont fait jour quant à la toxicité radiologique et chimique des fines particules d'uranium libérées au moment de l'impact des projectiles contre des cibles blindées; considérant que des craintes ont également été exprimées quant à la contamination du sol et des nappes phréatiques par des projectiles ayant manqué leur cible, avec les conséquences qui en résultent pour les populations civiles,

C.

considérant que, même en l'absence jusqu'à présent de preuves scientifiques irréfutables de dangerosité, il existe de nombreux témoignages sur les effets nocifs, et souvent mortels, tant sur les militaires que sur les civils,

D.

considérant que, au cours des dernières années, de grands progrès ont été accomplis sur la voie de la compréhension des risques environnementaux et sanitaires que pose l'uranium appauvri et considérant qu'il est grand temps que ces avancées se traduisent dans l'évolution des normes militaires internationales,

E.

considérant que l'emploi d'uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier;

1.

demande instamment aux États membres d'appliquer le paragraphe 1 de la résolution précitée des Nations unies et de présenter un rapport exposant leurs vues sur les effets de l'emploi d'armes et de munitions contenant de l'uranium appauvri;

2.

recommande que le Haut représentant de l'Union inclue dans la prochaine version révisée de la stratégie européenne de sécurité la nécessité d'examiner sérieusement l'utilité à l'avenir des projectiles non guidés, ainsi que des bombes à sous-munitions, mines et autres armes à effet aveugle, comme celles contenant de l'uranium appauvri;

3.

demande au Conseil et à la Commission de faire réaliser des études scientifiques sur l'emploi d'uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés;

4.

demande instamment aux États membres de ne pas faire usage d'armes contenant de l'uranium appauvri dans le cadre des opérations futures dela politique européenne de sécurité et de défense et de ne pas déployer des personnels militaires et civils dans des zones où aucune garantie ne peut être donnée que de l'uranium appauvri n'a pas été utilisé ou ne le sera pas;

5.

demande instamment aux États membres, au Conseil et à la Commission de donner à leurs personnels militaires et civils en mission, ainsi qu'à leurs organisations professionnelles, toutes les informations sur les probabilités que de l'uranium appauvri a été ou pourrait être utilisé dans la zone d'opérations, et de prendre des mesures de protection suffisantes;

6.

demande aux États membres, au Conseil et à la Commission de réaliser un inventaire environnemental des zones (y compris les zones d'essais) polluées par de l'uranium appauvri et de soutenir sans réserve, y compris sur le plan financier, les projets pouvant aider les victimes et leurs proches, ainsi que les projets de décontamination des zones polluées, dans l'hypothèse où un effet nocif sur la santé humaine et l'environnement serait prouvé;

7.

renouvelle avec force son appel à tous les États membres et aux pays membres de l'OTAN d'imposer un moratoire sur l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri, de redoubler d'efforts en vue de leur interdiction mondiale et d'arrêter systématiquement la fabrication et les achats de ce type d'armes et de munitions;

8.

demande aux États membres et au Conseil de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international — par le canal des Nations unies ou d'une coalition de bonnes volontés — sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l'emploi d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants, dans l'hypothèse où il y aurait des preuves scientifiques irréfutables de la dangerosité de ces armes;

9.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'OTAN et à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, aux Nations unies et au Programme des Nations unies pour l'environnement, à l'Organisation européenne des associations militaires, au comité international de la Croix-Rouge et à l'Organisation mondiale de la santé.