6.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 184/106

A.

considérant que, depuis 1998, le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à cinq millions quatre cent mille personnes et qu'il continue d'être la cause — directe et indirecte — de la mort de 1 500 personnes chaque jour,

B.

considérant que les combats entre l'armée congolaise, les rebelles du général déchu, M. Laurent Nkunda et les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR, aussi appelées Interhamwes) plongent depuis de longs mois les populations civiles de la région du Nord-Kivu dans une détresse immense,

C.

considérant que ces 18 derniers mois, des massacres, des viols de petites filles, de mères et de grands-mères, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux Droits de l'homme ont été commis dans l'est de la RDC, tant par les troupes rebelles de M. Laurent Nkunda que par les combattants des FDLR et par l'armée congolaise elle-même,

D.

rappelant que le mandat de la MONUC (mission des Nations unies en République démocratique du Congo) est placé sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui l'autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, notamment les ex-FAR (Forces armées rwandaises) et les combattants Interhamwes, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques,

E.

considérant que, le 25 janvier 2008, le représentant du secrétaire général des Nations unies en RDC a annoncé l'envoi d'observateurs chargés de surveiller le cessez-le-feu dans tous les territoires occupés jusque-là par les groupes armés, ainsi qu'un renforcement militaire et civil du bureau de Goma de la MONUC,

F.

considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, qui prévoit le cessez-le-feu de toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC, ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle du cessez-le-feu,

G.

considérant que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte paix et sécurité, tenue sous la coprésidence du gouvernement de la RDC et de la facilitation internationale de cet engagement,

H.

considérant l'implication dans les combats des FDLR, dont les combattants avaient trouvé refuge dans la région;

I.

considérant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord-Kivu et que c'est là la principale raison pour laquelle elle constitue une menace pour la population au lieu d'être au service de la population et de la paix,

J.

considérant qu'il est indispensable de trouver une solution politique à la crise du Nord- Kivu pour consolider la paix et la démocratie, promouvoir la stabilité et le développement pour le bien-être de toutes les populations de la région des Grands Lacs,

K.

considérant la rencontre qui a eu lieu le 3 septembre 2007 à Kinshasa entre les ministres des Affaires étrangères de la RDC, M. Mbusa Nyamwisi, et du Rwanda, M. Charles Murigande, dans le cadre de la résolution du conflit au Nord- Kivu,

L.

considérant qu'une réunion s'est tenue du 28 au 30 janvier 2008 à Beni, sous la coprésidence des ministres de la Défense de la RDC, M. Chikez Diemu, et de l'Ouganda, M. Crispus Kiyonga,

M.

considérant que, depuis la fin 2006, le conflit qui frappe la RDC a également entraîné le déplacement de près de 400 000 personnes et que la province du Nord-Kivu compte aujourd'hui 800 000 déplacés au total,

N.

considérant que la guerre civile qui se déroule depuis trois ans est caractérisée par le pillage systématique des richesses du pays, auquel se livrent les alliés et les ennemis du gouvernement congolais,

O.

considérant qu'une amélioration significative de la santé et une réduction du taux de mortalité en RDC, en général, et au Nord-Kivu, en particulier, exigera des années d'engagement soutenu et un investissement financier substantiel, tant de la part du gouvernement congolais que de la part de la communauté internationale,

P.

considérant que, le 3 février 2008, un séisme d'une magnitude de 6 sur l'échelle de Richter a affecté la région des Grands Lacs et, en particulier, les villes de Bukavu et de Goma, ainsi que leurs environs déjà fortement frappés par les conflits, faisant des morts, des blessés ainsi que des dégâts matériels importants,

Q.

considérant qu'à la suite des hostilités en fin d'année 2007, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités, tandis que les centres de santé ne sont plus approvisionnés ou ont même été désertés par le personnel soignant,

R.

considérant que Médecins Sans Frontières (MSF) constate, au Nord-Kivu, que les populations locales et déplacées s'affaiblissent de plus en plus et que la poursuite des combats empêche l'accès des humanitaires à certaines zones qui ont pourtant besoin d'une aide alimentaire et médicale urgente,

S.

considérant que la malnutrition est une autre forme de l'extrême vulnérabilité des populations à l'heure actuelle au Nord-Kivu, et que les données des programmes d'aide médicale de MSF donnent une indication alarmante de l'ampleur de la malnutrition au Nord Kivu et font craindre pour les familles que l'aide ne peut atteindre;

1.

se déclare profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés depuis de trop nombreuses années au Nord-Kivu et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de poursuivre et juger systématiquement leurs auteurs, quels qu'ils soient; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles du Nord-Kivu;

2.

constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC n'a pas disposé des moyens suffisants lui permettant d'empêcher ces massacres, ces viols, ces pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux Droits de l'homme, et demande donc au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord-Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à commencer par la protection effective et durable des populations civiles de la région;

3.

appelle à la tolérance zéro en matière de violence sexuelle envers les filles et les femmes, qui est utilisée comme arme de guerre, et demande des sanctions pénales sévères pour les auteurs de ces crimes; rappelle l'importance d'accéder aux services de santé génésique dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés,

4.

se félicite, compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit qui frappe l'est de la RDC, de la tenue de la conférence pour la paix de Goma; souligne cependant, en plus de l'absence notable de représentants des Interhamwes (FDLR), la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence, et continue donc d'encourager tous les acteurs de ce conflit à déployer sans relâche leurs efforts de paix et à cesser de violer les droits de la personne humaine et le droit international humanitaire, à arrêter toute attaque visant les civils et à permettre aux organisations humanitaires de venir en aide à la population civile;

5.

rappelle que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte paix et sécurité sous la coprésidence du gouvernement de la RDC et de la facilitation internationale de cet engagement, et demande donc que cette commission soit constituée le plus rapidement possible pour finaliser les questions de démobilisation;

6.

se félicite de la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 et demande aux autorités rwandaises de s'impliquer concrètement dans les diverses tentatives de résolution du conflit au Nord-Kivu, notamment en termes de poursuites pénales, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes présents dans le Nord-Kivu;

7.

demande au Conseil et à la Commission de débloquer des fonds d'urgence, étant donné l'extrême gravité de la situation humanitaire à laquelle doivent faire face les populations du Nord-Kivu, non seulement en raison des conflits qui continuent de frapper leur région mais aussi du séisme du 3 février 2008, et de veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans les meilleures conditions possibles;

8.

demande au Conseil et à la Commission de mettre, dès à présent, en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC, dans la double perspective de la satisfaction des besoins immédiats de la population et de la reconstruction de la région, qu'il s'agit d'anticiper;

9.

demande la mise en place effective de mécanismes de contrôle, tels que le processus de Kimberley, en matière de certification d'origine des ressources naturelles importées sur le marché de l'Union;

10.

demande au Conseil ainsi qu'à chaque État membre d'apporter une aide spécifique à destination des populations de l'est de la RDC;

11.

demande à la mission de l'Union européenne au Nord-Kivu, prévue pour le mois de mars 2008, de lui faire rapport;

12.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux institutions de l'Union africaine, au haut représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la République démocratique du Congo, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la République du Rwanda.