19.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 41/82

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vu ses précédentes résolutions sur la situation des Droits de l'homme en Chine,

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vu les deux dernières sessions du dialogue UE — Chine sur les Droits de l'homme qui ont eu lieu à Pékin, le 17 octobre 2007, et à Berlin, les 15 et 16 mai 2007,

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vu l'audition publique sur les Droits de l'homme en Chine à l'approche des Jeux olympiques de 2008 à Pékin, organisée le 26 novembre 2007 par la sous-commission «Droits de l'homme»,

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vu la résolution sur la trêve olympique, adoptée le 31 octobre 2007 par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui invite les États membres des Nations unies à observer et à promouvoir la paix durant la période des Jeux olympiques de 2008,

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vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que le militant des Droits de l'homme, Hu Jia, a été arrêté par la police à son domicile à Pékin le 27 décembre 2007 pour incitation à la subversion,

B.

considérant que Hu Jia et son épouse, Zeng Jinyan, ont mis en lumière les violations des Droits de l'homme en Chine au cours des dernières années et ont été, à de multiples reprises, assignés à résidence du fait de leurs activités de défense desdits droits,

C.

considérant que Hu Jia est en mauvaise santé et qu'il souffre d'une maladie du foie qui l'oblige à prendre des médicaments,

D.

considérant qu'en 2006, Zeng Jinyan a été désignée par Time Magazine comme l'un des 100 personnalités de l'année 2006 et qu'en 2007, elle a reçu, avec Hu Jia, le prix spécial «Chine» de Reporters sans frontières et a été nommée pour le prix Sakharov,

E.

considérant que selon les organisations de défense des Droits de l'homme, cette arrestation correspond à une nouvelle mesure des autorités chinoises pour réduire au silence les critiques avant les Jeux olympiques de 2008,

F.

considérant que 57 intellectuels chinois ont immédiatement publié une lettre ouverte demandant la libération sur-le-champ de Hu Jia,

G.

considérant que le Président du Parlement européen a fait paraître, le 31 décembre 2007, une déclaration dans laquelle il admonestait les autorités chinoises pour l'arrestation de Hu Jia et les enjoignait de saisir l'occasion des prochains Jeux olympiques de 2008 pour démontrer qu'un pays qui accueillera la manifestation sportive la plus importante au monde respecte les normes internationales en matière de Droits de l'homme, y compris la liberté d'expression;

1.

condamne fermement l'arrestation de Hu Jia et réclame sa libération immédiate ainsi que celle de tous les dissidents qui ont été arrêtés et incarcérés pour délits d'opinion;

2.

demande instamment aux autorités chinoises de garantir, en toutes circonstances, l'intégrité physique et psychologique de Hu Jia, de ses proches et de ses avocats;

3.

invite la Chine à respecter ses engagements en matière de Droits de l'homme et d'état de droit, en particulier les dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en mettant un terme au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des Droits de l'homme en Chine, afin de démontrer son engagement en faveur des Droits de l'homme en cette année olympique;

4.

demande instamment à la Chine de ne pas prendre prétexte des Jeux olympiques de 2008 pour arrêter et incarcérer illégalement des dissidents, des journalistes et des militants des Droits de l'homme qui soit rendent compte des violations des Droits de l'homme soit manifestent contre ces abus;

5.

réaffirme que les préoccupations liées aux Droits de l'homme méritent une attention beaucoup plus grande dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques de 2008, et souligne la nécessité du «respect des principes éthiques fondamentaux universels» et de la promotion d'une société pacifique «soucieuse de préserver la dignité humaine», conformément aux articles 1 et 2 de la Charte olympique;

6.

exhorte la Chine à réformer son droit pénal pour faciliter la liberté d'expression des journalistes, écrivains, free-lances, reporters, etc., qui relatent au monde entier un événement aussi important que les Jeux olympiques; estime que cette réforme permettra également de clarifier le champ d'application de certaines dispositions juridiques floues (par exemple, l'article 105 du code pénal chinois) et d'envoyer au monde un signal positif indiquant que le 17e congrès du Parti communiste chinois a ouvert la voie à un plus grand respect des opinions divergentes;

7.

demande aux autorités chinoises de permettre à Hu Jia et à tous les autres dissidents incarcérés de recevoir, si besoin est, une assistance médicale, et de garder à l'esprit que leur état de santé pourrait se dégrader du fait de conditions de détention inappropriées;

8.

exhorte les autorités chinoises à fermer les centres de détention appelés «prisons noires» qui ont été créés pour mettre en détention les «fauteurs de troubles» avant les Jeux olympiques de 2008;

9.

invite le Conseil à intervenir auprès des autorités chinoises au sujet de l'arrestation de Hu Jia et de la disparition, le 22 septembre 2007, de Gao Zhisheng, avocat renommé des Droits de l'homme et ami de Hu Jia, qui a attiré l'attention sur le drame de plusieurs milliers de défenseurs des Droits de l'homme actuellement incarcérés en Chine;

10.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au Président et au Premier ministre de la République populaire de Chine ainsi qu' au Comité international olympique.