52008DC0660

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 21.10.2008

COM(2008) 660 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l’écoconception

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l’écoconception

1. INTRODUCTION

L’«écoconception» vise à améliorer la performance environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie (choix et utilisation des matières premières; fabrication; emballage, transport et distribution; installation et entretien; utilisation; fin de vie) en intégrant systématiquement les caractéristiques environnementales dès le stade initial de leur conception.

Les produits consommateurs d’énergie sont dépendants d’un apport d’énergie (électricité, combustible fossile ou source d’énergie renouvelable) ou permettent la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie. Ils représentent une large part de la consommation d’énergie et d’autres ressources naturelles dans la Communauté et présentent un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La directive 2005/32/CE sur l’écoconception[1] établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. Elle constitue donc un élément essentiel de la politique de l’UE visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des produits sur le marché intérieur. Sa capacité à couvrir d’autres produits ayant une incidence notable sur l’environnement, à savoir tous les produits liés à l’énergie, a été mise en évidence dans le «Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable»[2] récemment adopté, qui n’affecte toutefois pas le présent plan de travail. La directive garantit la libre circulation des produits en Europe et favorise l’intégration du concept d’écoconception au sein des petites et moyennes entreprises (PME). Globalement, l’écoconception procure des avantages, sous la forme de produits offrant une meilleure performance environnementale, notamment des économies d’énergie.

Objectif du plan de travail

L’article 16, paragraphe 1, de la directive sur l’écoconception prévoit que la Commission arrête un plan de travail qui énonce, pour les trois années qui suivent, une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l’adoption de mesures d’exécution.

Le plan de travail se base sur les travaux réalisés depuis la mi-2005 pour les groupes de produits à considérer comme prioritaires pendant la période transitoire énumérés à l’article 16, paragraphe 2, de la directive. Pour l’adoption de mesures d’exécution, les priorités environnementales restent inchangées; il s’agit notamment d’exploiter le potentiel que présentent les produits consommateurs d’énergie pour lutter contre le changement climatique d’une manière qui soit efficace par rapport aux coûts.

2. MÉCANISMES DE LA DIRECTIVE SUR L’ÉCOCONCEPTION

La directive sur l’écoconception est une directive-cadre. Cela signifie, en pratique, que des exigences d’écoconception contraignantes sont imposées par le biais de mesures d’exécution propres à chaque groupe de produits. La directive en elle-même ne fixe que les conditions et critères pour l’introduction des mesures d’exécution. Une mesure d’exécution peut être adoptée pour un produit particulier, à condition que celui-ci ait un impact significatif sur l’environnement, qu’il représente un volume important de ventes et d’échanges sur le marché intérieur et qu’il présente un potentiel significatif d’amélioration sans entraîner de coûts excessifs.

Des mesures d’exécution sont envisagées à partir du moment où l’industrie n’a adopté aucune mesure pertinente d’autorégulation. L’autorégulation par l’industrie, y compris les accords volontaires et unilatéraux, peut en réalité générer des progrès rapides en raison d’une mise en œuvre immédiate et efficace en termes de coûts. Elle permet une évolution souple et adaptée aux options technologiques et aux sensibilités du marché.

Toute mesure d’exécution est précédée par des études préparatoires et une évaluation d’impact réalisées par des experts extérieurs et la Commission afin d’identifier des solutions efficaces en termes de coûts permettant d’améliorer la performance environnementale globale des produits et prévoit des processus participatifs et des mécanismes de délégation de la prise de décision. Elle est adoptée par la Commission dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle.

3. GROUPES DE PRODUITS COUVERTS PENDANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE (2005-2008)

Au cours de la «période transitoire» entre l’entrée en vigueur de la directive sur l’écoconception et l’adoption du présent plan de travail, des mesures d’exécution ont été introduites pour les groupes de produits mentionnés à l’article 16, paragraphe 2, de la directive. Cet article considère comme prioritaires un certain nombre de produits consommateurs d’énergie identifiés par le programme européen sur le changement climatique, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation). En outre, une mesure d’exécution horizontale supplémentaire a été introduite en vue de réduire les pertes en mode veille pour un groupe de produits.

Parallèlement à des réunions organisées avec les parties intéressées, dix-neuf études préparatoires ont été lancées pour les groupes de produits à considérer comme prioritaires pendant la période transitoire, parmi lesquels certains groupes de produits spécifiques. Chacune d’elles a cherché à déterminer s’il convenait d’adopter des exigences d’écoconception pour le groupe de produits concerné et si oui, lesquelles. Quatorze études préparatoires ont été menées à terme. Sur la base de leurs résultats et en l’absence de mesures d’autorégulation correspondantes, la Commission a commencé à préparer des mesures d’exécution et, le cas échéant, des exigences en matière d’étiquetage pour certains produits consommateurs d’énergie en application de la directive 92/75/CEE relative à l’étiquetage des produits énergétiquement efficaces. Les cinq autres études préparatoires devraient être finalisées d’ici 2009.

Les étapes qui suivent l’étude préparatoire relative à un groupe de produits sont la consultation du Forum consultatif, une évaluation de l’impact économique, environnemental et social de la mesure d’exécution envisagée et finalement son adoption dans le cadre d’une procédure de réglementation avec contrôle.

Au cours des tout prochains mois, la Commission va adopter des mesures d’exécution pour les groupes de produits suivants: produits d’éclairage dans le secteur tertiaire (couvrant à la fois l’éclairage public et l’éclairage des bureaux), pertes électriques en modes veille et arrêt, alimentation électrique externe et décodeurs numériques simples pour la réception de signaux de télévision. En 2009, elle a l’intention de proposer également des mesures d’exécution pour les téléviseurs, les produits d’éclairage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs ménagers, les lave-linge et lave-vaisselle, les chaudières, les chauffe-eau, les ordinateurs, le matériel d’imagerie, les réfrigérateurs commerciaux, les moteurs électriques, les pompes électriques, les ventilateurs, les circulateurs et les climatiseurs.

L’annexe II énumère les groupes de produits couverts pendant la période transitoire.

4. LISTE INDICATIVE DE GROUPES DE PRODUITS

Le présent plan de travail établit une liste indicative de groupes de produits, en tenant compte des travaux réalisés au cours de la période transitoire. Ces groupes de produits constituent des priorités indicatives pour les études préparatoires à mener et les mesures d’exécution à adopter au cours des trois prochaines années.

Une étude réalisée par la Commission[3] dans le but de préparer le plan de travail a identifié 57 groupes de produits qui tombent dans le champ d’application de la directive sur l’écoconception mais n’ont pas été couverts pendant la période transitoire[4]. Réalisée sur la base de la liste de produits PRODCOM[5], l’identification systématique de ces groupes de produits était une démarche préalable indispensable à l’élaboration du présent plan de travail.

Pour les 57 groupes de produits, l’étude a cherché à déterminer le principal impact environnemental – la consommation d’énergie primaire pendant la phase d’utilisation – afin d’identifier ceux qui présentent le plus fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les groupes de produits, 25 se sont vus attribuer une priorité «A» et 9 une priorité «B»[6]. La Commission a alors poursuivi l’évaluation des 25 groupes de produits classés «A» afin d’établir des priorités sur la base des différents critères fixés à l’article 15 de la directive sur l’écoconception, à savoir que:

1. le groupe de produits représente un volume significatif de ventes et d’échanges dans la Communauté;

2. le groupe de produits a un impact significatif sur l’environnement dans la Communauté provoqué par les produits consommateurs d’énergie pendant leur cycle de vie;

3. le groupe de produits présente un potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne son impact environnemental sans que cela entraîne des coûts excessifs.

Pour apprécier le respect des critères de l’article 15, différents principes d’évaluation ont été appliqués, pour autant qu’ils soient pertinents pour le groupe de produits concerné.

D’après la dernière liste PRODCOM disponible (2005/2006), les dix groupes de produits considérés comme prioritaires par la Commission respectent le critère de volume annuel de ventes et d’échanges de plus de 200 000 unités par an dans la Communauté. Sont couverts des produits consommateurs d’énergie utilisés dans les secteurs domestique, tertiaire et industriel. Le premier critère est en réalité un critère d’exclusion du fait que le nombre d’unités par groupe de produits influence directement l’appréciation du respect du second critère.

Pour l’évaluation du second critère (impact environnemental significatif), les aspects suivants ont été pris en compte: consommation d’énergie primaire élevée au sein du groupe de produits concerné (à titre indicatif > 1 000 PJ/an), émissions correspondantes (gaz à effet de serre, substances acidifiantes ou métaux lourds) et production de déchets. Il en résulte une première indication quant au caractère prioritaire, qui correspond à «l’indicateur d’identification» utilisé dans l’étude. La durée de fonctionnement (très longue: jusqu’à 24 heures par jour ou trois équipes de production; longue: environ 8 heures par jour ou période de chauffage/de refroidissement), l’utilisation de pièces contribuant à la consommation d’énergie ou une hausse prévisible de la consommation d’énergie au cours de la prochaine décennie due à une forte croissance du marché sont autant d’indications de l’importance de l’impact environnemental lié à la consommation d’énergie. L’eau est une autre ressource qui requiert l’attention étant donné la raréfaction croissante des ressources en eau et les problèmes de sécheresse en Europe. Les autres formes d’impact environnemental considérées sont l’utilisation de matériaux ou de composants (par exemple composants électroniques, dispositifs d’affichage, réfrigérants ou huiles) à l’origine de la consommation d’autres ressources, de la production de déchets ou d’émissions spécifiques, les pertes lors de l’utilisation ou les émissions de gaz d’échappement et de micro-poussières.

Le troisième critère – potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne l’impact environnemental du groupe de produits – a également été appliqué pour fixer les priorités. Un potentiel élevé d’économie d’énergie pendant l’utilisation (à titre indicatif > 20 %) est un indicateur du potentiel significatif d’amélioration que peut apporter une mesure d’écoconception. En ce qui concerne les autres ressources, l’amélioration de la conception de certains dispositifs consommateurs d’eau peut engendrer des économies d’eau significatives et partant les économies d’énergie correspondantes. Autres mesures d’écoconception importantes, la réduction du poids ou du volume d’un produit, l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction des émissions, l’extension de la durée minimale de garantie ou encore l’assurance de l’extensibilité, de la réparabilité et de la recyclabilité par la réduction du nombre de matériaux utilisés, l’emploi de composants standard ou un accès aisé aux composants utiles. Les spécifications de pays tiers, comme les normes minimales de performance énergétique (MEPS) au Japon ou le système «Energy Star» aux États-Unis, et les développements technologiques peuvent également fournir des informations utiles pour l’identification des produits offrant des fonctionnalités équivalentes mais ayant une performance environnementale supérieure.

Même s’il n’existe aucune autre législation communautaire prévoyant des mesures d’écoconception pour les groupes de produits considérés, chaque étude préparatoire doit déterminer s’il convient, pour un impact environnemental spécifique des produits concernés, de prendre éventuellement en compte un autre acte législatif, par exemple la directive DEEE en ce qui concerne le recyclage[7]. À ce stade, on part du principe que le potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne l’impact environnemental de ces groupes de produits n’entraînera pas de coûts excessifs et qu’en l’absence d’exigences obligatoires ou volontaires, le marché ne réalisera aucun progrès. Ces hypothèses liminaires doivent être vérifiées dans le cadre des études préparatoires. Les propositions d’améliorations de la performance environnementale doivent être basées sur les coûts les plus bas pendant la totalité du cycle de vie, de manière à garantir le meilleur rapport coût-efficacité.

L’évaluation, qui est décrite plus en détail à l’annexe I, a conduit à l’établissement de la liste indicative de groupes de produits ci-dessous.

Liste indicative de groupes de produits couverts par le présent plan de travail[8]

- Systèmes de climatisation et de ventilation

- Appareils de chauffage électriques et à combustibles fossiles

- Matériel de cuisine

- Fours industriels et de laboratoire

- Machines-outils

- Équipements de réseau, ordinateurs

- Réfrigérateurs et congélateurs

- Matériel de sonorisation et d’imagerie

- Transformateurs

- Dispositifs consommateurs d’eau

Pour l’établissement du présent plan de travail et de la liste indicative de groupes de produits[9], la Commission a consulté le Forum consultatif afin de recueillir les commentaires des représentants des États membres et des parties intéressées conformément à l’article 18 de la directive sur l’écoconception.

Pour la réalisation des études préparatoires, les différents groupes de produits repris dans la liste peuvent être répartis en plusieurs catégories en se basant pour ce faire sur les conclusions tirées pendant la période transitoire. En principe, les produits présentant des caractéristiques techniques, économiques et environnementales similaires devraient être étudiés ensemble, une analyse séparée de la structure du marché, des types d’utilisations, de l’impact environnemental et économique ou du potentiel d’amélioration étant au besoin également réalisée. Les études préparatoires portant sur des produits spécifiques susceptibles de relever de différents groupes de produits (par exemple, les systèmes de réfrigération ou les pompes à chaleur) doivent être coordonnées. À l’exemple des travaux menés au cours de la période transitoire pour les groupes de produits «systèmes à moteur électrique» et «systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)», il conviendra le cas échéant d’exploiter les données contenues dans les documents de référence concernant les meilleures techniques disponibles («BREF») établis dans le cadre de l’analyse des processus et des systèmes complexes effectuée en application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[10].

Les priorités fixées par la Commission sont susceptibles d’évoluer en fonction des résultats des évaluations qualitatives complètes réalisées dans le cadre des études préparatoires.

5. PERSPECTIVES

Pour tous les groupes de produits repris dans la liste indicative établie pour le présent plan de travail, la Commission lancera une étude préparatoire au cours de la période 2009-2011 et adoptera, si possible, une mesure d’exécution en fonction des résultats de cette étude et à condition que l’évaluation d’impact soit positive et qu’aucune mesure pertinente d’autorégulation ne soit en vigueur.

Les informations concernant le calendrier des études préparatoires et des mesures d’exécution pour chaque groupe de produits seront communiquées à toutes les parties intéressées, essentiellement via les sites web des directions générales de la Commission en charge de la directive sur l’écoconception[11] ainsi que lors des réunions des parties concernées et sur les sites web créés par les contractants chargés des études préparatoires.

Chaque étude préparatoire examinera la pertinence d’éventuelles exigences d’écoconception sur la base d’analyses techniques, économiques et environnementales. Il conviendra d’étudier la possibilité d’émettre un mandat de normalisation concernant certains paramètres d’écoconception. Il serait souhaitable que les parties intéressées coopèrent activement à ces travaux.

Par ailleurs, la Commission invite les secteurs industriels qui fabriquent des produits consommateurs d’énergie ayant un impact significatif sur l’environnement à élaborer des mesures d’autorégulation qui permettraient d’atteindre les objectifs politiques plus rapidement et à moindre coût que des exigences réglementaires. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la ligne de la directive sur l’écoconception et de la stratégie «Mieux légiférer» de la Commission et de son programme glissant de simplification. La Commission suivra ces initiatives au cours des trois prochaines années et évaluera alors si des mesures d’exécution supplémentaires sont nécessaires, par exemple lorsque le marché n’évolue pas dans la bonne direction ou à un rythme acceptable.

Conformément à l’article 16 de la directive, le plan de travail sera modifié périodiquement par la Commission, après consultation du Forum consultatif.

Si la proposition de la Commission d’étendre l’éventail des produits couverts par la directive sur l’écoconception[12] à tous les produits liés à l’énergie est rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil, la Commission modifiera le plan de travail de manière à y inclure les nouveaux groupes de produits retenus.

Annex E I

Table AU: ÉVALUATION NON EXHAUSTIVE DES GROUPES DE PRODUITS FIGURANT SUR LA LISTE INDICATIVE POUR LE PRÉSENT PLAN DE TRAVAIL

Les groupes de produits sont classés par ordre alphabétique de la version anglaise et à l’exclusion des produits déjà couverts pendant la période transitoire.

Groupe de produits | Exemples de produits | Impact significatif sur l’environnement1 | Potentiel d’amélioration significatif |

Systèmes de climatisation et de ventilation | Grands climatiseurs > 12 kW; climatiseurs refroidis par eau; systèmes de ventilation. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec longue durée de fonctionnement (période de climatisation/de chauffage, allongement de la durée de ventilation) et marché en forte croissance; autre impact environnemental de l’électronique de puissance, des dispositifs d’affichage et des réfrigérants. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimation moyenne > 20 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. remplacement des réfrigérants, allongement de la durée de vie ou recyclage aisé); les spécifications de pays tiers (étiquetage énergétique, écolabels, «Energy Star» et MEPS) indiquent un potentiel d’amélioration. |

Appareils de chauffage électriques et à combustibles fossiles | Radiateurs électriques à accumulation; appareils électriques pour le chauffage des locaux et des sols; systèmes de chauffage au gaz et au fioul pour espaces secs; pompes à chaleur. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec longue durée de fonctionnement (période de chauffage); autre impact environnemental de l’électronique de puissance, des matériaux utilisés et des émissions de gaz d’échappement. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimation moyenne > 20 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. réduction des émissions ou recyclage aisé). |

Matériel de cuisine | Fours électriques, fours à gaz et fours à micro-ondes; plaques de cuisson et grils; machines à café. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec longue durée de fonctionnement dans le secteur tertiaire (environ 8 heures par jour) et consommation d’énergie des moteurs/ventilateurs intégrés. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimé entre 10 et 30 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. recyclage aisé); les spécifications de pays tiers (étiquetage énergétique, écolabels, et MEPS) ainsi que les écolabels des États membres indiquent un potentiel d’amélioration. |

Fours industriels et de laboratoire | Fours à rayons infrarouges; fours industriels et de laboratoire à résistance ou à induction; brûleurs. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec longue durée de fonctionnement (environ 8 heures par jour ouvrable) et consommation d’énergie des ventilateurs intégrés ; autre impact environnemental des matériaux utilisés | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimation moyenne > 20 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. amélioration des systèmes de transfert de chaleur ou réduction de la masse); les spécifications de pays tiers (étiquetage énergétique et MEPS) indiquent un potentiel d’amélioration. |

Machines-outils | Machines-outils de formage; machines-outils de découpe; machines-outils à processus physico-chimiques. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec longue ou très longue durée de fonctionnement (jusqu’à trois équipes de production) et consommation d’énergie des moteurs intégrés; autre impact environnemental de l’électronique de puissance et des pertes lors de l’utilisation. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (facteur de puissance faible de 0,7-0,8, améliorations potentielles en mode ralenti et par l’utilisation de variateurs de vitesse); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. allongement de la durée de vie, recyclage aisé des composants électroniques ou recyclage des matériaux en circuit fermé). |

Équipements de réseau, ordinateurs | Serveurs; appareils de communication en réseau; sources d’alimentation électrique ininterruptibles; pertes en mode veille d’un réseau pour un groupe de produits. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec durée de fonctionnement très longue (24 heures par jour) et marché en forte croissance; autre impact environnemental de l’électronique. | Potentiel très élevé d’économie d’énergie (estimé entre 5 et 30 % pour les produits, 80 % pour les systèmes, gestion en réseau de la mise en veille et de l’alimentation); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. récupération de chaleur ou recyclage aisé); les spécifications de pays tiers en cours d’élaboration («Energy Star») indiquent un potentiel d’amélioration. |

Réfrigérateurs et congélateurs | Réfrigérateurs commerciaux; petites chambres froides; refroidisseurs; machines à glace; machines à crème glacée et à milk-shake. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec durée de fonctionnement très longue (jusqu’à 24 heures par jour); autre impact environnemental des réfrigérants. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimé entre 10 et 60 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. remplacement des réfrigérants). |

Matériel de sonorisation et d’imagerie | Lecteurs et enregistreurs DVD/vidéo; projecteurs vidéo; consoles de jeux vidéo; amplificateurs numériques et caissons de basse pour systèmes de cinéma à domicile. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an) et marché en croissance; autre impact environnemental des dispositifs d’affichage et de l’électronique. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (estimation moyenne > 20 %); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. allongement de la durée de vie ou recyclage aisé); les spécifications de pays tiers (étiquetage énergétique, écolabels et «Energy Star») indiquent un potentiel d’amélioration. |

Transformateurs | Transformateurs de distribution; transformateurs de puissance; petits transformateurs. | Consommation d’énergie élevée (> 1 000 PJ/an), avec durée de fonctionnement très longue (24 heures par jour); autre impact environnemental des huiles usées, des peintures, etc. | Potentiel élevé d’économie d’énergie (environ 30 %, soit l’équivalent d’environ 15 % des pertes de réseau, stock bientôt en fin de sa durée de vie de 40 ans); autres améliorations environnementales potentielles (p. ex. matériaux utilisés); les spécifications de pays tiers (étiquetage énergétique, écolabels, «Energy Star» et MEPS) indiquent un potentiel d’amélioration. |

Dispositifs consommateurs d’eau | Appareils de nettoyage à eau; matériel d’irrigation. | Importantes pertes en eau dues à des appareils ou matériel inadaptés (environ 14 milliards m³ par an dans l’industrie, 53 milliards m³ par an dans l’agriculture et 24 milliards m³ par an dans les installations ménagères et publiques). | Potentiel élevé d’économie d’eau (estimation moyenne > 40 % dans l’industrie et l’agriculture et > 30 % pour les réseaux publics de distribution d’eau; p. ex. ajustements individuels des valeurs de flux et de pression ou dispositifs d’aspersion ou d’irrigation conçus pour fonctionner à pression d’eau faible à moyenne). |

1 La consommation d’énergie correspond à la consommation d’énergie primaire en pétajoules (PJ) en 2006. Par «énergie primaire», on entend l’énergie contenue dans des combustibles fossiles et des sources d’énergie renouvelables n’ayant subi aucun processus de conversion ou de transformation. Pour convertir l’électricité du réseau public (énergie secondaire) en énergie primaire, un coefficient de 10,5 MJ/kWhe a été appliqué.

ANNEXE II

Tableau: Groupes de produits couverts pendant la période transitoire[13]

Mesures dont l’adoption par la Commission est prévue au 4e trimestre 2008 ou au 1er trimestre 2009 |

Produits d’éclairage dans le secteur tertiaire Pertes en modes veille et arrêt Alimentation électrique externe Décodeurs numériques simples Produits d’éclairage domestique I (y compris les ampoules à incandescence) Téléviseurs |

Mesures à soumettre au vote du comité en 2008 et 2009 |

Chaudières Chauffe-eau Lave-linge et lave-vaisselle Réfrigérateurs et congélateurs ménagers Réfrigérateurs commerciaux Moteurs électriques Circulateurs (classées initialement sous moteurs électriques) Ordinateurs Matériel d’imagerie Pompes électriques (classées initialement sous moteurs électriques) Ventilateurs pour bâtiments non résidentiels (classés initialement sous moteurs électriques) Climatiseurs Ventilateurs domestiques (classés initialement sous climatiseurs) |

Autres mesures (pour lesquelles les études préparatoires seront achevées en 2009) |

Décodeurs numériques complexes Sèche-linge Aspirateurs Produits d’éclairage domestique II (lampes à réflecteurs et luminaires) Chaudières à combustible solide |

[1] Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 29), modifiée par la directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 81 du 20.3.2008, p. 48).

[2] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, COM(2008) 397 final.

[3] EPTA Ltd, Grèce; PE International, Allemagne; NTUA, Grèce: Étude préparatoire pour le premier plan de travail de la directive relative à l’écoconception, Rapport de l’appel d’offres n° ENTR/06/026, Rapport final révisé: 06/12/2007: http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/workingplan.htm.

[4] p. 29 de [3].

[5] PRODCOM est un système de collection et de diffusion des statistiques relatives à la production des biens manufacturés. Cet acronyme est la contraction du français «PRODuction COMmunautaire» des industries extractives et manufacturières: sections B et C de la Nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE 2).

[6] p. 33 de [3].

[7] Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 37 du 13.2.2003, p. 24).

[8] Groupes de produits par ordre alphabétique de la version anglaise et à l’exclusion des produits consommateurs d’énergie couverts pendant la période transitoire.

[9] Compte rendu du Forum consultatif du 28 mai 2008:http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/workingplan.htm.

[10] Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (JO L 24 du 29.1.2008, p. 8). Documents de référence sur les meilleures techniques disponibles: http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm.

[11] Direction générale des entreprises et de l’industrie: http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/index_en.htm.Direction générale de l’énergie et des transports: http://ec.europa.eu/energy/demand/legislation/eco_design_en.htm.

[12] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, 16 juillet 2008, COM(2008) 399 final, COD 2008/0151.

[13] Le calendrier d’adoption est approximatif et sujet à modification; il sera ajusté au fur et à mesure de la progression réelle des travaux préparatoires.