52008DC0319

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.5.2008

COM(2008) 319 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

1. Tous les partenaires méditerranéens de l'UE ont des liens historiques et culturels étroits avec l'Europe. Le partenariat euro-méditerranéen a permis d'aborder de nombreuses questions régionales stratégiques ayant trait à la sécurité, à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources maritimes, aux relations économiques par l'échange de marchandises, de services et d'investissements, à l'approvisionnement en énergie (pays producteurs et pays de transit), aux transports, aux flux migratoires (origine et transit), à la convergence réglementaire, à la diversité culturelle et religieuse et à la compréhension mutuelle. Le rôle central de la Méditerranée pour l'Europe, l'importance de nos liens, la profondeur de nos relations historiques et culturelles et l'urgence des défis stratégiques communs que nous devons relever méritent d'être revus d'un œil neuf et il convient de leur accorder une visibilité politique accrue.

2. Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a approuvé le principe d'une Union pour la Méditerranée et invité la Commission à lui présenter les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l'on appellera «Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée».

3. La Commission a analysé les réalisations du processus de Barcelone, de même que la contribution qu'il a apportée au dialogue, à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans la région, dont bénéficient l'UE et certains de ses partenaires les plus proches. Les lacunes et les difficultés rencontrées au cours de ce processus de coopération multilatérale mené par l'UE depuis 1995 ont également été examinées. La présente communication, qui prend ces différents éléments en considération, expose les propositions de la Commission pour le développement de l'initiative intitulée «Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée».

4. La Commission a consulté l'ensemble des partenaires concernés de l'Union européenne et de la Méditerranée, afin d'obtenir une vue plus claire de leurs priorités et de déterminer la meilleure façon d'imprimer un nouvel élan politique et pratique à ce processus.

Plus de dix ans de coopération euro-méditerranéenne

5. La région méditerranéenne est d'une importance stratégique vitale pour l'Union européenne, d'un point de vue tant politique qu'économique. Le processus de Barcelone constitue l'instrument central des relations euro-méditerranéennes depuis 1995. En tant que partenariat englobant 39 gouvernements et plus de 700 millions d'habitants, il a offert un cadre favorable à un engagement et à un développement constants.

6. Le processus de Barcelone est l'unique enceinte dans laquelle l'ensemble des partenaires méditerranéens procèdent à des échanges de vues et s'engagent dans un dialogue constructif, et le dialogue politique est régulièrement mis à l'ordre du jour des réunions des ministres et des hauts fonctionnaires euro-méditerranéens. Il reflète un engagement ferme en faveur de la stabilité régionale et de la démocratie par l'intermédiaire de la coopération et de l'intégration régionales, et vise à tirer parti du consensus dans ce domaine pour poursuivre sur la voie des réformes politiques et socio-économiques et de la modernisation. La persistance du conflit au Moyen-Orient a cependant soumis le partenariat à rude épreuve et l'a poussé aux limites de ses possibilités pour ce qui est de préserver les voies de dialogue entre tous les partenaires.

7. Le partenariat a aussi servi à superviser les efforts déployés en vue de renforcer la démocratie et le pluralisme politique par l'accroissement de la participation à la vie politique et continue d'encourager l'adhésion à l'ensemble des droits de l'homme et des libertés. Cependant, l'objectif consistant à faire avancer les réformes et à s'engager de façon plus décisive dans le processus visant à renforcer la gouvernance et la démocratie participative a été tempéré par les événements mondiaux et régionaux.

8. Une caractéristique très positive de la décennie écoulée est le fait que les dialogues avec différents acteurs politiques et économiques – la société civile, notamment les organisations de femmes, et les médias – occupent une place désormais plus centrale dans le processus.

9. Les divers accords et programmes de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation ont contribué au renforcement des capacités dans les pays concernés et représentent un instrument majeur pour développer le capital humain et défendre les valeurs culturelles et sociétales dans la région. La Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, seule institution financée par l'ensemble des partenaires, illustre l'engagement commun d'établir le dialogue et de favoriser la compréhension mutuelle sur les questions culturelles, et reconnaît le rôle essentiel du dialogue interculturel dans la promotion de la coexistence pacifique entre les peuples.

10. L'UE reste le principal partenaire des pays méditerranéens aussi bien pour le commerce des marchandises que pour celui des services. Des progrès significatifs ont été accomplis en vue de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici à 2010. La libéralisation progressive des échanges avec l'UE a favorisé les exportations et les investissements, mais les services et, dans une moindre mesure, l'agriculture, qui représente les deux tiers du PIB, viennent à peine d'être intégrés dans la zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Si des avancées lentes mais constantes ont été enregistrées en matière d'intégration économique Sud-Sud, cette dernière reste néanmoins inférieure à ce qu'elle pourrait être. Des améliorations ont été constatées du point de vue de la stabilité macroéconomique et de l'inflation, qui est sensiblement en baisse depuis dix ans, alors que les indicateurs du développement humain font apparaître des progrès en matière de santé et d'espérance de vie en général.

11. Cependant, il est également vrai que des réformes plus approfondies et plus rapides sont nécessaires si les partenaires méditerranéens veulent pouvoir tirer parti des avantages potentiels de la mondialisation et du libre-échange avec l'UE ainsi que de l'intégration régionale. Les réformes économiques, la libéralisation progressive du commerce des produits industriels avec l'UE et les progrès engrangés en matière de gouvernance économique se sont révélés insuffisants pour attirer les investissements nationaux et étrangers nécessaires pour accroître les niveaux de vie dans la région. La croissance a été bonne mais insuffisante. Les réformes ont été encourageantes sans toutefois correspondre aux attentes initiales. Le libre-échange avec l'UE a favorisé les exportations et les investissements. L'effet combiné de ces lacunes a été un processus plus lent que prévu. L'insuffisance de la croissance et la poursuite de l'expansion démographique ont eu pour effet d'élargir l'écart de prospérité existant entre l'UE et la plupart des pays méditerranéens et aucune véritable convergence économique n'a été observée. La formule «commerce, investissement et coopération» reste autant d'actualité qu'en 1995. Si l'UE peut faire davantage pour promouvoir le commerce, les investissements et la coopération dans la région, le plus important pour les pays concernés consiste à exploiter ces possibilités dans le cadre de leurs politiques économiques nationales.

12. En résumé, le partenariat a permis de fortement encourager les relations multilatérales et bilatérales, mais il nécessite désormais une évolution qualitative et quantitative pour stimuler les investissements et la création d'emplois, et favoriser une utilisation optimale des ressources humaines.

13. Il convient de remédier à un certain nombre de lacunes si l'on veut que le partenariat offre un soutien multilatéral aux politiques arrêtées d'un commun accord dans le domaine de la coopération politique, économique, sociale, éducative, culturelle, et relative à la sécurité. L'importance centrale de la Méditerranée doit être réaffirmée en des termes politiques sur l'agenda politique de tous les participants. Le manque apparent de prise de responsabilités de la part des partenaires méditerranéens est une source de préoccupations partagées. L'absence d'équilibre institutionnel entre l'UE, d'un côté, et les partenaires méditerranéens, de l'autre, constitue également un problème qu'il convient de résoudre. Un autre lacune du processus de Barcelone réside dans sa faible visibilité et dans le sentiment qu'ont les citoyens que l'on ne fait pas grand-chose pour résoudre leurs problèmes quotidiens ni pour répondre à leurs véritables besoins. Un engagement accru et de nouveaux catalyseurs sont maintenant nécessaires pour transformer les objectifs de la déclaration de Barcelone en réalités concrètes.

Portée et principaux objectifs

14. Le défi que suppose une nouvelle initiative consiste à consolider les relations multilatérales, à accroître le partage des responsabilités dans le processus et à rendre ce dernier plus visible pour les citoyens. Le moment est venu d'insuffler un nouvel élan au processus de Barcelone.

15. Pour ce faire, il convient de s'appuyer sur les éléments fructueux du processus de Barcelone et de les renforcer. La déclaration de Barcelone, ses objectifs et les domaines de coopération qu'elle prévoit restent donc d'actualité et les trois chapitres sur lesquels porte la coopération (dialogue politique, coopération économique et libre-échange, et dialogue humain, social et culturel) continueront de constituer l'épine dorsale des relations euro-méditerranéennes. Le programme de travail quinquennal adopté au sommet de Barcelone de 2005 (notamment les quatre chapitres sur lesquels il a alors été décidé de faire porter la coopération, à savoir: la migration, l'intégration sociale, la justice et la sécurité), le programme de travail annuel 2008 adopté par les ministres des affaires étrangères à Lisbonne en novembre 2007 et les conclusions des réunions ministérielles sectorielles resteront applicables.

16. Partageant l'avis exprimé par la plupart des États membres de l'UE et des partenaires méditerranéens, la Commission estime que les structures actuelles du processus de Barcelone, et notamment les réunions des hauts fonctionnaires euro-méditerranéens, les réunions du comité euro-méditerranéen et les réunions d'experts, devraient être conservées et renforcées, dans la mesure du possible. Les dialogues économique et politique, qui constituent une caractéristique fondamentale de la dimension multilatérale des relations euro-méditerranéennes, doivent se poursuivre.

17. Le «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» sera un partenariat multilatéral. En étant axé sur des projets régionaux et transnationaux, il devrait multiplier les possibilités d'intégration et de cohésion régionales. Il englobera tous les États membres de l'UE et la Commission européenne, ainsi que les autres membres et observateurs du processus de Barcelone (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Jordanie, Autorité palestinienne, Israël, Liban, Syrie, Turquie et Albanie), de même que les autres États riverains de la Méditerranée (Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Monaco).

18. Il viendra compléter les relations bilatérales que l'UE entretient avec ces pays, qui continueront d'exister dans leurs cadres d'action actuels, comme la politique européenne de voisinage et, dans le cas de la Mauritanie, le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il complétera aussi la dimension régionale de la politique d'élargissement de l'UE, qui englobe les négociations d'adhésion et le processus de préadhésion. Sa cohérence et sa complémentarité avec la stratégie UE-Afrique sera, en outre, assurée.

19. Cette nouvelle initiative imprimera un nouvel élan au processus de Barcelone de trois façons très importantes, au moins:

- grâce au renforcement du niveau politique des relations de l'UE avec ses partenaires méditerranéens;

- par un meilleur partage de la responsabilité de nos relations multilatérales, et

- grâce à des projets régionaux et sous-régionaux supplémentaires, utiles pour les citoyens de la région, qui rendront ces relations plus concrètes et plus visibles.

Toutes les dimensions du processus seront ouvertes à l'ensemble des participants, qui seront sur un pied d'égalité.

Renforcement des relations

20. La décision proposée d'organiser des sommets bisannuels des chefs de gouvernement est un signe très clair de l'intention de revaloriser les relations. Le premier sommet, qui doit se tenir à Paris le 13 juillet 2008 sous la prochaine présidence française, devrait adopter la décision formelle de créer le «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», et d'établir sa structures, son mode de fonctionnement et ses objectifs principaux. Les conclusions du sommet devraient aussi inclure une déclaration politique, et peut-être une courte liste de projets régionaux concrets à mettre en œuvre. Elles devraient être adoptées par consensus.

21. Les sommets ultérieurs suivront le même schéma en adoptant une déclaration politique, en approuvant un vaste programme de travail de deux ans pour le «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» et en approuvant une série de projets régionaux concrets. Des réunions des ministres des affaires étrangères se tiendront également entre les sommets afin de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions du sommet et de préparer les prochaines réunions au sommet.

22. En principe, les réunions au sommet devraient se tenir alternativement dans l'UE et dans les pays partenaires méditerranéens. Les pays hôtes des sommets ou des réunions ministérielles du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» devraient inviter tous les pays qui sont parties à l'initiative.

23. L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) s'est réaffirmée comme la dimension parlementaire du processus de Barcelone en offrant un espace favorable au débat, au dialogue ouvert et au libre échange de vues. Elle donne une impulsion au partenariat en adoptant des résolutions et des recommandations. Son rôle consistera à assurer une représentation parlementaire légitime de l'Union pour la Méditerranée. La Commission soutient sans réserve le renforcement du rôle de l'APEM dans les relations avec les partenaires méditerranéens.

Un meilleur partage des responsabilités

24. Au cours des consultations et des contacts pris par la Commission, il est devenu évident que tous les pays s'accordent sur la nécessité de construire un partenariat plus solide devant émaner d'un plus grand partage des responsabilités pour les différents processus. Deux propositions ont recueilli le soutien général des partenaires: la mise en place d'une coprésidence et celle d'un secrétariat conjoint.

La coprésidence

25. La création d'une coprésidence augmentera et améliorera l'équilibre et l'appropriation commune de notre coopération. La coprésidence sera exercée sur le partenariat dans son ensemble. L'un des présidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen.

26. La création d'une coprésidence doit, en ce qui concerne l'UE , être compatible avec les dispositions régissant la représentation extérieure de l'Union européenne figurant dans le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Pour le premier sommet, la présidence en exercice de l'UE assumera la présidence du côté de l'UE. Dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du côté de l'Union européenne sera exercée par le président du Conseil européen et le président de la Commission (au niveau des chefs d'État et de gouvernement), et par le Haut représentant / vice-président de la Commission, au niveau des ministres des affaires étrangères.

27. Compte tenu de la complexité de l'environnement régional, la sélection du coprésident du côté des pays partenaires méditerranéens se fera par consensus. Son mandat sera fixé à deux ans. Le pays qui assumera la coprésidence du côté des partenaires méditerranéens pourra accueillir le sommet du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée».

Gouvernance institutionnelle et secrétariat

28. Un système amélioré de gouvernance institutionnelle et la création d’un nouveau secrétariat constitueront ensemble un autre instrument clé permettant d'améliorer le partage des responsabilités et de promouvoir un partenariat plus équilibré. Pour être plus visible et mieux adapté à la réalité, le nouveau «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» devrait être résolument centré sur des projets.

29. Amélioration de la gouvernance institutionnelle: afin de renforcer et de mieux équilibrer la gouvernance, un comité constitué de représentants de l'ensemble des États membres, des partenaires méditerranéens et de la Commission spécialement désignés à cet effet sera créé. Dénommé «comité permanent conjoint» et composé de représentants permanents des différentes missions concernées présentes à Bruxelles, il sera basé dans cette ville.

30. Le comité permanent conjoint :

- serait piloté par les représentants des coprésidences;

- préparerait les réunions des hauts fonctionnaires et du comité euro-méditerranéen et assurerait le suivi adéquat;

- assisterait les coprésidences dans la préparation des sommets, des réunions des ministres des affaires étrangères et des réunions ministérielles thématiques;

- peut aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas où se déclencherait, dans la région, une crise nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens.

- Les membres et coprésidents du comité permanent seront les mêmes que ceux participant aux réunions des hautes fonctionnaires et du comité euro-méditerranéen.

- La création d'un comité euro-méditerranéen permanent qui se réunirait à intervalles réguliers pourrait entraîner une diminution de la fréquence des réunions des hauts fonctionnaires et du comité euro-méditerranéen.

31. Le secrétariat : à la lumière des différents points de vue exprimés, la Commission est arrivée à la conclusion qu’il convient de demander au secrétariat du «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» de remplir sa mission consistant à formuler des propositions d'initiatives conjointes à adopter par les instances politiques et d’assurer le suivi nécessaire des décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement en ce qui concerne les projets.

32. Le secrétariat pourrait avoir une personnalité juridique distincte et un statut autonome. Les modalités détaillées seront communiquées pour approbation aux ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères en novembre 2008.

- Tâches: le secrétariat sera le point de convergence des initiatives de projets (émanant de diverses sources telles que les réunions ministérielles sectorielles, les autorités nationales ou régionales, les groupements régionaux, le secteur privé et la société civile); il sera chargé de les examiner et de proposer des projets au comité euro-méditerranéen, qui jouera le rôle d'organisme centralisateur. Une fois acceptés par le comité euro-méditerranéen, ces projets seront présentés pour approbation, par le biais des conférences des ministres des affaires étrangères, aux participants au Sommet. Si ces projets sont approuvés, ces derniers chargeront le secrétariat d'assurer le suivi nécessaire en ce qui concerne le lancement de la promotion des projets et de la recherche de partenaires en vue de leur mise en œuvre. Le financement et la mise en œuvre des projets seront assurés au cas par cas par les différents partenaires concernés et selon les procédures qui leur sont propres. Le secrétariat fera rapport au comité euro-méditerranéen.

- Composition: le secrétariat sera composé de fonctionnaires détachés des participants au processus. L'objectif est de relever suffisamment le niveau de participation des partenaires méditerranéens de manière à accroître le partage des responsabilités et la participation. Un secrétaire général, issu d'une des deux parties, et un secrétaire général adjoint, provenant de l'autre, seront sélectionnés par consensus. Le secrétaire général désignera les membres du secrétariat en s'appuyant sur des critères de compétence et d'équilibre géographique. L'organisation du secrétariat et la composition de son personnel seront approuvées par le comité euro-méditerranéen.

- Financement: la rétribution des fonctionnaires détachés sera assurée par leurs administrations respectives. Les frais de fonctionnement du secrétariat (personnel d'appui, équipement, etc.) seront pris en charge à parts égales par l’UE et les partenaires méditerranéens.

- L'implantation du siège fera l'objet d'une décision à l'unanimité. Le pays hôte mettra gratuitement les locaux nécessaires à la disposition du secrétariat.

Projets

33. La dimension projet devrait figurer au cœur du «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée». Les programmes mis sur pied grâce à cette initiative devraient pouvoir favoriser pleinement la cohésion et l'intégration économique régionales et développer des interconnexions entre infrastructures. Ils devraient constituer des projets visibles et pertinents pour les citoyens de la région.

34. Le processus de sélection prendra en compte:

- le caractère régional, sous-régional et transnational des projets proposés, et notamment la possibilité d'une coopération entre un nombre restreint de pays;

- la taille, la pertinence et l'intérêt de ces projets pour l’ensemble des partenaires;

- leur capacité à favoriser le développement équilibré et durable et l'intégration, la cohésion et les interconnexions régionales;

- leur faisabilité financière, et notamment la maximisation du financement et de la participation du secteur privé; et

- leur maturité ou degré de préparation pour être lancés rapidement.

35. Un certain nombre de propositions de projets adaptés aux besoins de la région et respectant les critères énoncés ci-dessus doivent être prêts à être examinés lors du Sommet prévu pour le 13 juillet. La Commission a recensé 4 projets de ce type qu’elle estime être d'un intérêt majeur pour la promotion de la croissance, de l’emploi, de la cohésion régionale accrue et de la durabilité pour la Méditerranée. Ces projets font l’objet de l’annexe I jointe à la présente communication et sont soumis à l’appréciation des partenaires.

36. Les priorités fixées dans le programme indicatif régional resteront d’application et aucune contribution communautaire potentielle aux nouveaux projets régionaux ne sera financée au détriment des dotations budgétaires bilatérales provenant de l’instrument européen de voisinage et de partenariat ou de l’instrument de préadhésion (ou, dans le cas de la Mauritanie, du Fonds européen de développement).

Financement

37. L'UE et ses États membres apportent déjà un concours financier important à la région méditerranéenne (voir annexe II pour les détails). Afin d'apporter une valeur ajoutée au système actuel, le «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» devrait être conçu de manière à mobiliser des moyens de financement supplémentaires pour la région, essentiellement par l'intermédiaire de projets régionaux. Sa valeur ajoutée dépendra très largement de sa capacité à attirer des ressources financières supplémentaires en faveur de projets régionaux.

38. Il ne peut y avoir d'affectation préalable de fonds européens, mais certains projets répondant aux objectifs des programmes régionaux de l'UE peuvent être pris en considération pour un financement. En ce qui concerne le financement sur le budget de l'UE, les règles de sélection et de procédure habituelles des projets resteront d’application.

39. La Commission estime qu'un financement supplémentaire en faveur de projets et d’activités de portée régionale devrait provenir essentiellement des sources suivantes:

- participation du secteur privé;

- coopération bilatérale des États membres de l'UE;

- contributions des partenaires méditerranéens;

- institutions financières internationales, banques régionales et autres fonds bilatéraux;

- la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a été créée en 2002 en tant qu’outil servant à encourager le développement du secteur privé dans la région méditerranéenne pour faciliter une croissance économique plus forte. La FEMIP associait prêts de la BEI et ressources du budget de l'UE pour fournir une assistance technique, du capital risque et des bonifications d'intérêts. Cette facilité a été renforcée en 2005 après avoir fait l'objet d'un réexamen.

- IEVP (environ 50 millions d'euros par an sont déjà programmés pour la période 2007-2010), facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage et instrument de coopération transfrontalière de l'IEVP, ainsi que les autres instruments applicables aux pays couverts par l’initiative.

Conclusions et prochaines étapes

40. La Commission invite le Conseil européen à examiner et à approuver, lors de sa réunion de juin 2008, les propositions contenues dans la présente communication. Ces dernières pourront alors aboutir à une position concertée qui sera exprimée lors de la réunion inaugurale du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», qui doit se tenir le 13 juillet 2008 à Paris. La Commission associera pleinement le Parlement européen et l’APEM aux discussions actuellement en cours au sujet de cette nouvelle initiative.

* * *

ANNEXE I PROPOSITIONS DE PROJET

Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée

Exemples d’initiatives

La Commission a identifié quatre exemples d'initiatives satisfaisant aux conditions prévues par la communication. Il s’agit là d’une liste indicative et non exhaustive, ouverte à d’autres suggestions et propositions. Les initiatives répondent à la nécessité de garantir une coopération renforcée aux niveaux tant régional que sous-régional, ont un réel potentiel d'intégration régionale et sont de nature tant générale que non discriminatoire. Ces initiatives s'alignent sur toute une série d'actions et de programmes que la Commission a menés aux niveaux régional et bilatéral, dans le cadre du partenariat EuroMed, et les complètent. Tous les projets sauf un (protection civile) sont fortement susceptibles de mobiliser des contributions de différentes institutions financières internationales, d'encourager la création de partenariats privé/public et d'attirer des investissements du secteur privé.

Autoroutes de la mer. Le secteur des transports a été identifié comme l'une des priorités du partenariat EuroMed. Le concept d'autoroutes de la mer a émergé dans le cadre du partenariat EuroMed comme une combinaison de services intégrés de transport de marchandises sur des grands axes de transport comprenant un parcours maritime , et vise à assurer une plus grande fluidité du commerce transméditerranéen. L'initiative «Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée» permettrait d'envisager l'accélération du processus, de faciliter la mobilisation des acteurs et des financements et de lancer le développement d'autres axes/liaisons/ports/marchés. Dans ce contexte, les groupes de travail EuroMed transport «autoroutes de la mer» et «infrastructures» devraient être soutenus afin de poursuivre leurs travaux d'identification des ports prioritaires. Ceux-ci une fois sélectionnés, il sera nécessaire de mobiliser les ressources financières pour leur réalisation (combinaison de fonds nationaux, multilatéraux et privés et fonds communautaires, FIV notamment). Interconnexion de l'autoroute du Maghreb arabe (AMA). La réalisation de l'autoroute du Maghreb arabe (AMA) est l'une des plus importantes initiatives d'infrastructures de l'Union du Maghreb Arabe (UMA). ’Elle vise à instaurer une zone d'intégration économique régionale entre les cinq pays membres de l’UMA (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie). Trois de ces pays (Maroc, Algérie, Tunisie) ont déjà considérablement progressé dans sa réalisation, sur une base nationale. Pour parachever cette œuvre et lui donner toute son ampleur et son sens, il reste à ces trois pays à décider l'interconnexion de leurs réseaux respectifs sur un tracé déjà fixé. Néanmoins, cette construction des rameaux internationaux ne peut atteindre son objectif de facilitation de la circulation des marchandises et des personnes que si elle est accompagnée de mesures gouvernementales de libéralisation des échanges et de levée des différents obstacles non tarifaires qui les entravent. La possibilité de mise en place d’un régime de concessions pourrait considérablement intéresser le secteur privé.

Dépollution de la Méditerranée et saine gouvernance environnementale. Le développement non durable a eu un impact de plus en plus important sur la qualité de l'environnement méditerranéen. Les ministres euro-méditerranéens de l'environnement ont décidé, en 2006, de lancer l' initiative «Horizon 2020» et ont adopté, à cet égard, un calendrier pour la période 2007-2013. L'objectif majeur de ce programme est d'accélérer la mise en œuvre des initiatives en cours visant à dépolluer la Méditerranée. Trois composantes principales seront développées: soutien en faveur de la mise en œuvre de l'initiative «Horizon 2020» et de la promotion d'une saine gouvernance environnementale, aide aux investissements destinés à réduire la pollution et mise en place d'un système de partage d'informations sur l'environnement pour la Méditerranée. Plusieurs programmes régionaux et bilatéraux sont en cours d'élaboration ou de mise en œuvre dans le cadre de l'IEVP et contribueront directement à la réalisation des objectifs de dépollution de la Méditerranée. À cet égard, le «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» a une double valeur ajoutée: premièrement, il renforcera la dimension politique de la dépollution de Méditerranée; deuxièmement, il facilitera l'effet de levier financier au bénéfice des investissements destinés à réduire la pollution et des projets de renforcement des capacités.

Protection Civile. Au niveau européen, un mécanisme communautaire (MIC, Monitoring and Information Center) a été créé en 2001, visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile. Le renforcement de ce type de coopération dans la région méditerranéenne est particulièrement important car le bassin méditerranéen est exposé à des risques majeurs et accrus de catastrophes, notamment en raison des effets du changement climatique. Une dimension spécifique de cette question est la sécurité maritime et le rôle de l’EMSA (European Maritime Safety Agency). Au niveau régional, le Programme Euromed pour la Prévention, Préparation et Réponse aux Désastres (PRRD) a comme objectifs le développement d’une connaissance approfondie de l'exposition aux catastrophes et des capacités de réponse dans la région, le renforcement des mesures de prévention des risques existants au niveau international, national et local, et l’amélioration des capacités de réponse des acteurs concernés. Ce programme vise donc à renforcer la collaboration entre acteurs-clés de la protection civile et à rapprocher progressivement les pays partenaires méditerranéens du MIC. Ce programme travaillera en étroite collaboration avec le Mécanisme Européen de Protection Civile et veillera aussi à ce qu'il y ait une synergie avec les activités de la Commission, du Conseil de l'Europe et de l’ONU. Il s’agit par conséquent d’une mesure de renforcement politique du partenariat Euromed, à véritable valeur ajoutée régionale, fédératrice d’un point de vue politique, visible pour les citoyens et potentiellement porteuse d’intégration sous-régionale. La nouvelle impulsion politique donnée par le «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» favorisera considérablement la portée de ce programme et, le cas échéant, attirera des fonds additionnels.

Plan Solaire Méditerranéen . Les ministres euro-méditerranéens de l'énergie ont réaffirmé, en 2007, les objectifs généraux de la coopération, à savoir l'approfondissement de l'intégration des marchés énergétiques et la promotion du développement durable, y compris l’énergie solaire. Le développement et la mise en œuvre d'un plan solaire en Méditerranée doit s'inscrire dans ce cadre. La promotion active de l'énergie solaire dans la région correspond à l'intérêt de toutes les parties. L'UE est en pointe dans les technologies qui lui sont associées et elle est soucieuse de les développer davantage. À terme, l’UE sera susceptible d'importer de l'électricité d'origine solaire. Le plan en question devra, dans un premier temps, assurer une mobilisation des autorités politiques au plus haut niveau et des institutions multilatérales et financières dans le cadre d'une conférence régionale. La Commission Européenne pourrait contribuer à l'élaboration du plan et offrir un cadre pour maintenir, d'une part, le dialogue nécessaire sur les politiques énergétiques et les stratégies sectorielles et assurer, d'autre part, le suivi de la mise en œuvre du plan. Ce travail pourrait se faire conjointement avec le secrétariat du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», en utilisant par exemple les ressources du projet d'assistance technique MED-EMIP[1]. D'autres participations seraient également envisageables.

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ANNEXE II Soutien financier de l'Union européenne au processus de Barcelone

Entre 2000 et 2006, la CE a soutenu le processus de Barcelone au moyen de sa ligne budgétaire MEDA. Depuis 2007, un soutien a été fourni aux pays associés au processus de Barcelone au titre de la ligne budgétaire de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

Entre 2000 et 2006 , la Commission a octroyé 4,6 milliards d'euros aux huit pays partenaires du processus de Barcelone*, dans le cadre de programmes de coopération bilatérale et de programmes régionaux. En 2007 , la Commission a octroyé, au titre de l'IEVP, 1,3 milliard d'euros à dix** pays partenaires.

Pour la période 2000-2007, le soutien financier total s'élève à 5,9 milliards d'euros.

Détails par pays:

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* Algérie, Cisjordanie et bande de Gaza, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie.

** Israël et la Libye ont commencé à recevoir une aide bilatérale en 2007.

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Soutien en faveur des Palestiniens

Outre l'assistance financière reçue des lignes budgétaires MEDA et IEVP, les Palestiniens bénéficient de fonds provenant de diverses autres lignes budgétaires, et notamment celles relatives au processus de paix, à l'UNRWA (fourniture de services sociaux à 4,5 millions de réfugiés) et à ECHO (aide humanitaire), ainsi que de la ligne budgétaire «aide et sécurité alimentaires».

Sur ces diverses lignes budgétaires, un montant de 2,4 milliards d'euros a été octroyé entre 2000 et 2007 , soit, en moyenne, 300 millions d'euros par an.

Le soutien financier en faveur des Palestiniens a fortement augmenté ces dernières années en raison de l’augmentation des besoins et de l'évolution de la situation politique.

Alors que le soutien annuel moyen de la CE se situait à 245 millions d'euros pour la période 2000-2004, il est passé à 280 millions d'euros en 2005, à 340 millions d'euros en 2006 et à 550 millions d'euros en 2007. Les États membres sont également d'importants donateurs et ont contribué à hauteur de 315 millions d'euros en 2005, de 385 millions d'euros en 2006 et de 405 millions d'euros en 2007.

Le soutien total de l'UE aux Palestiniens a ainsi atteint les 955 millions d'euros en 2007 (725 millions d'euros en 2006 et 595 millions d'euros en 2005).

[1] «Euro-Mediterranean Energy Market Integration Project», qui a démarré en 2008 sur fonds MEDA.