31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/54

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fait observer que le changement climatique est l'un des défis les plus importants que devront affronter les collectivités territoriales au cours des prochaines années;

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estime que pour atteindre les objectifs ambitieux fixés à l'horizon 2020, nous devons faire en sorte de pouvoir disposer de suffisamment de solutions s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (les TIC), et aussi faire en sorte que ces solutions puissent être exploitées au maximum;

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souligne que les TIC jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de développement durable. Ces technologies influent de manière positive sur le développement durable par l'intermédiaire d'innovations techniques et commerciales, et favorisent également, grâce aux processus les plus intelligents et les plus propres, des évolutions structurelles dans la manière dont sont exploitées les ressources naturelles;

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souligne que les TIC, qui améliorent l'efficacité énergétique, recèlent un énorme potentiel de renforcement de la compétitivité de l'Europe et des possibilités économiques qui s'offrent aux entreprises au niveau local et régional;

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fait observer que les collectivités locales et les régions disposent de plusieurs instruments adaptés pouvant contribuer à leur permettre d'utiliser au maximum les possibilités des TIC pour la gestion des changements climatiques; à cet égard, l'on citera notamment les responsabilités et les compétences qui sont les leurs en matière d'aménagement du territoire, d'offre d'énergie, d'activités du secteur de la construction et du bâtiment, ainsi qu'en matière de circulation;

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suggère que soit organisés, dans le cadre d'une manifestation européenne consacrée au sujet dont traite la communication, une exposition et un concours destinés aux collectivités territoriales, exposition et concours qui permettraient de distinguer les meilleurs projets orientés vers la recherche de l'efficacité énergétique avec l'aide des TIC; le Comité est disposé à participer aussi bien à l'exposition qu'à la manifestation elle-même, et propose que la Commission élabore, conjointement avec le Comité des régions et d'autres parties intéressées, un guide pratique de la manière dont les collectivités territoriales peuvent utiliser les TIC dans le cadre de leurs plans respectifs concernant le changement climatique.

Rapporteur

:

M. Risto KOIVISTO (FI/PSE), président de l'exécutif régional de Tampere

1.

fait observer que dans ses avis les plus récents, le Comité des régions a mis en évidence les changements climatiques comme étant l'un des défis les plus importants que devront affronter les collectivités territoriales au cours des prochaines années;

2.

souscrit à l'objectif fixé par le Conseil européen qui est de pouvoir, avant la fin de l'année 2020, réduire les émissions de 20 % par rapport au niveau de 1990, de couvrir 20 % de l'ensemble de la consommation énergétique de l'UE au moyen d'énergies renouvelables et d'économiser 20 % de la consommation énergétique de l'UE par rapport aux prévisions;

3.

partage l'avis de la Commission selon lequel pour atteindre les objectifs ambitieux fixés à l'horizon 2020, nous devons faire en sorte de pouvoir disposer de suffisamment de solutions s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (les TIC), et aussi faire en sorte que ces solutions puissent être exploitées au maximum;

4.

réitère le sentiment qu'il a déjà exprimé précédemment, à savoir que la politique énergétique européenne doit, dans tous ses choix, accorder le plus haut degré de priorité à l'efficacité énergétique. C'est pourquoi il marque aussi sa satisfaction sur le fait que dans sa communication, la Commission déclare vouloir rendre plus efficaces, par l'utilisation des TIC, la production, la distribution et la commercialisation de l'énergie;

5.

après avoir, dans ses avis concernant la récente initiative i2010 de la Commission, tout particulièrement mis l'accent sur les aspects sociaux et économiques des TIC, le Comité des régions constate avec satisfaction que la Commission prend maintenant aussi en compte la perspective environnementale de la société de l'information;

6.

souligne que les TIC jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de développement durable. Ces technologies influent de manière positive sur le développement durable par l'intermédiaire d'innovations techniques et commerciales, et favorisent également, grâce aux processus les plus intelligents et les plus propres, des évolutions structurelles dans la manière dont sont exploitées les ressources naturelles;

7.

souligne que les TIC, qui améliorent l'efficacité énergétique, recèlent un énorme potentiel de renforcement de la compétitivité de l'Europe et des possibilités économiques qui s'offrent aux entreprises au niveau local et régional;

8.

se déclare convaincu que la Commission a fait le bon choix en donnant la priorité à la participation des villes et à la coopération avec ces dernières, en matière de validation et d'expérimentation d'idées, et il est d'avis que cela est conforme aux positions que le Comité a prises précédemment dans ses observations concernant la stratégie i2010;

9.

estime que ce sont précisément les collectivités territoriales qui, parce qu'elles doivent répondre à des besoins concrets, peuvent concevoir les initiatives les plus originales et les plus innovantes à l'appui de la stratégie i2010 de l'UE;

10.

fait observer que les collectivités locales et les régions disposent de plusieurs instruments adaptés pouvant contribuer à leur permettre d'utiliser au maximum les possibilités des TIC pour la gestion des changements climatiques; à cet égard, l'on citera notamment les responsabilités et les compétences qui sont les leurs en matière d'aménagement du territoire, d'offre d'énergie, d'activités du secteur de la construction et du bâtiment, ainsi qu'en matière de circulation;

11.

constate que les collectivités territoriales utilisent déjà, à l'heure actuelle, dans une large mesure, les TIC pour l'exercice des missions qui leur sont dévolues, par exemple pour réduire la consommation d'énergie et les émissions, notamment dans les domaines suivants:

12.

soutient la proposition de la Commission visant à donner aux entreprises du secteur des TIC un rôle de chef de file dans la phase de mutations structurelles ayant pour but de réduire l'empreinte environnementale;

13.

souligne, de plus, les importantes possibilités que comportent les TIC pour les collectivités territoriales en ce qui concerne l'augmentation de la productivité, l'amélioration des prestations de services et, en même temps, la réduction de la consommation d'énergie et la réduction des émissions. L'exploitation de telles possibilités suppose toutefois souvent une modernisation structurelle plus large des méthodes de travail des administrations, par exemple:

14.

indique que les collectivités territoriales européennes et leurs réseaux sont disposés à participer aux procédures de consultations et de partenariats concernant les TIC en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, comme le propose la Commission, et aussi en vue de diffuser des exemples de bonne pratique;

15.

invite la Commission, en coopération avec les États membres, d'une part, à élaborer des modèles financiers appropriés, qui tiennent également compte des besoins des collectivités territoriales, et d'autre part, à faire de l'efficacité énergétique en général, et des solutions TIC en particulier, une priorité de toutes les sources de financement;

16.

estime que le secteur des transports (bien que plusieurs initiatives soient en cours dans ce secteur) aurait dû être mentionné dans la communication comme faisant partie d'un certain nombre de secteurs sur lesquels il y aurait lieu de concentrer l'action dans la phase initiale, étant donné que ce secteur recèle d'énormes possibilités d'économies et de nombreuses possibilités d'application des TIC, en même temps qu'il est un secteur important du point de vue des collectivités territoriales;

17.

partage le sentiment de la Commission quant à l'idée qu'il importe de soutenir le développement d'ordinateurs plus économes en énergie, et invite dans le même temps la Commission à investir aussi dans le développement de méthodes qui permettraient d'améliorer l'utilisation, en particulier, de l'énergie thermique qui est générée dans les grandes salles informatiques;

18.

outre l'efficacité énergétique, dont traite la communication de la Commission, attire aussi l'attention sur les conséquences considérables qu'entraînent la fabrication, le transport et la destruction de produits informatiques pour l'empreinte environnementale de ce secteur, et juge important de s'efforcer de contrôler ces conséquences, par le moyen de conventions volontaires et aussi par la législation, si besoin est;

19.

propose de définir des orientations communes concernant les initiatives de recherche susceptibles de favoriser le développement de l'efficacité énergétique par le moyen des TIC, de telle sorte que les ressources européennes, nationales et régionales qui sont dispersées puissent se regrouper pour permettre de mieux réaliser des objectifs communs;

20.

souligne l'importance d'une recherche orientée en premier lieu vers le client, et estime qu'il ne peut y avoir de réussite en ce domaine que moyennant une coopération étroite entre la recherche scientifique, les entreprises du secteur des TIC ainsi que d'autres entreprises, les producteurs d'énergie, les collectivités territoriales et les organisations de consommateurs;

21.

compte tenu de l'importance considérable des collectivités territoriales en ce qui concerne l'efficacité énergétique, demande que ces collectivités puissent jouer un rôle central dans le programme-cadre de recherche de l'UE, ainsi que dans des projets nationaux similaires, et surtout dans les projets pilotes de grande envergure que propose la communication en vue de mesurer l'empreinte environnementale du secteur des TIC;

22.

fait part de sa préoccupation quant au fait que malgré l'importance de ce dossier, l'on n'investisse pas suffisamment dans le transfert des innovations vers des produits et des services pratiques destinés au commerce de masse, et constate que les collectivités territoriales, en plus d'être à la pointe de l'utilisation des innovations, peuvent aussi offrir aux entreprises du secteur un environnement positif de développement économique;

23.

considère comme un problème grave pour les possibilités de croissance du marché l'absence de normes communes, surtout dans les domaines technologiques qui intéressent de près les collectivités territoriales, et notamment, par exemple, les systèmes de gestion intelligente des bâtiments, le contrôle des éclairages et les systèmes de gestion de la circulation. L'absence de normes fait obstacle à l'interopérabilité entre les technologies, limite la concurrence sur le marché et crée des difficultés pour les procédures de marchés publics;

24.

attire l'attention sur le fait que dans les domaines prioritaires que propose la Commission, il n'existe pas de méthodes communes de mesure qui permettraient aux collectivités territoriales d'évaluer l'utilité de différentes solutions possibles;

25.

constate que du point de vue de la distribution d'électricité et du point de vue de la sécurité, la décentralisation de la production d'énergie vers les collectivités locales et régionales est indiquée et que la décentralisation donne la possibilité d'associer différentes méthodes de production d'énergie. C'est pourquoi le Comité des régions soutient sans réserves le plan de la Commission visant d'une part, à renforcer les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant les nouveaux modèles économiques de production décentralisée qui sont fondés sur les TIC, et visant aussi, d'autre part, à promouvoir les activités de recherche et de développement en ce domaine;

26.

constate que la communication de la Commission ne mentionne pas la promotion des technologies écologiques de l'information et de la communication dans les marchés publics; le Comité appelle à mettre au point des procédures qui permettraient aux collectivités territoriales de donner plus facilement, dans les appels d'offres et tout particulièrement au stade des procédures d'acquisition avant commercialisation, la priorité à l'efficacité énergétique et au développement de TIC appropriées;

27.

accueille favorablement le souhait exprimé par la Commission de coopérer étroitement avec le Comité des régions, et propose ce qui suit:

28.

propose en outre que dans la prochaine communication sur les TIC et l'environnement, communication qui est prévue pour le printemps 2009, la Commission:

29.

comme le Comité l'a déjà affirmé précédemment, l'efficacité énergétique et un recours plus intensif aux énergies renouvelables devront constituer un élément essentiel de la politique énergétique européenne; outre qu'ils créent de nouvelles opportunités pour les entreprises locales, des investissements accrus dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen des TIC aident les collectivités locales et les régions à gérer les changements climatiques, à décentraliser la production d'énergie et à réduire la consommation d'énergie;

30.

le Comité accorde une importance particulière au projet de la Commission de tirer parti de l'expérience des collectivités urbaines dans la phase de validation et d'expérimentation des idées, et de coopérer non seulement avec elles, mais aussi avec les réseaux existants de collectivités territoriales; en raison des nombreuses fonctions différentes qu'elles remplissent (par exemple: réglementation, consommation, fourniture de services, utilisation et fourniture d'énergie, fonction d'incitation, rôle d'expert et fourniture d'orientations), les collectivités locales et les régions ont de nombreuses raisons de favoriser résolument l'utilisation la plus intensive possible des TIC à des fins d'amélioration de l'efficacité énergétique; le Comité s'efforcera d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour sensibiliser les collectivités urbaines et les réseaux de collectivités territoriales aux opportunités offertes et pour les encourager à participer à des partenariats;

31.

le Comité souhaite que la Commission consacre un effort plus important à l'élaboration de normes dans ce domaine, de telle sorte que les collectivités territoriales puissent utiliser des produits se caractérisant par une plus grande interopérabilité. La normalisation et l'adoption de critères de qualité améliorent aussi la concurrence sur le marché et facilitent l'acquisition par les diverses administrations de produits plus adaptés à l'amélioration de l'efficacité énergétique;

32.

les collectivités territoriales, qui représentent la responsabilité environnementale collective, peuvent jouer un rôle de précurseurs, avec le soutien de l'Union et des États membres, et donner l'exemple en utilisant les TIC pour améliorer l'efficacité énergétique; ce rôle de précurseurs consisterait notamment à établir un nouveau partenariat avec les entreprises du secteur des TIC et avec les producteurs d'énergie, à faire fonctionner des bâtiments publics intelligents économes en énergie et à mettre en œuvre des éclairages intelligents dans les installations publiques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité énergétique dans l'administration et dans les services;

33.

le Comité propose que dans sa prochaine communication consacrée au même sujet, la Commission publie un plan d'action de l'UE concernant l'utilisation des TIC pour la promotion du développement durable. Le Comité juge aussi nécessaire d'intégrer le secteur des transports dans l'analyse générale et de faire en sorte que le plan d'action prévoie une «e-stratégie» globale pour la réduction des émissions de CO2, ainsi que des objectifs sectoriels quantitatifs pour ces mêmes émissions et des mesures de l'UE et des États membres destinées à permettre d'atteindre ces objectifs; le Comité pense enfin qu'il est nécessaire de définir des critères d'évaluation de l'avancement des travaux.