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Document 52008AR0252

Avis du Comité des régions sur la Proposition de recommandation du Conseil sur la mobilité des jeunes volontaires en Europe

JO C 76 du 31.3.2009, p. 23–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/23

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de recommandation du Conseil sur la mobilité des jeunes volontaires en Europe»

(2009/C 76/05)

LE COMITE DES REGIONS

—

constate qu'il existe actuellement de grandes différences entre les États membres dans la manière d'organiser le volontariat et souligne que sur cette question, les données statistiques et les recherches solides manquent largement,

—

demande à la Commission européenne de soutenir l'action en faveur de la collaboration entre les organisations de volontaires en ne se limitant pas à créer un portail européen pour les jeunes volontaires mais en l'assortissant d'une banque de données qui fournisse une vue d'ensemble des bonnes pratiques, projets, potentialités et éléments factuels. Sur ce point, la Commission européenne devrait recourir et renvoyer à l'information de niveau national, régional et local, de manière à l'amener au plus près des jeunes,

—

soutient chaleureusement l'initiative qu'ont prise le Parlement européen et d'autres intervenants de proclamer 2011 Année européenne du volontariat et se déclare prêt à prendre une part active à sa mise en œuvre,

—

demande à la Commission, aux États membres et aux pouvoirs locaux et régionaux de militer en faveur du volontariat dans le système éducatif, afin que les jeunes, dès un âge précoce, entrent en contact avec les activités qui s'y rapportent et les voient ainsi comme un apport naturel à la vie en société. Des actions de ce genre devraient pouvoir être intégrées dans les parcours éducatifs,

—

estime que le volontariat constitue une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour les jeunes. Dans cette perspective, les jeunes défavorisés qui sont désireux de s'engager et, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des possibilités de mobilité, doivent bénéficier de différentes formes de soutien. Il sera très utile de soutenir, dans ce contexte, la formation et la mobilité des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse. En outre, il y a lieu d'utiliser les ressources dont disposent les pouvoirs locaux et régionaux pour mieux atteindre le groupe ainsi ciblé.

Rapporteuse

:

Mme Rinda DEN BESTEN (Pays-Bas, PSE), échevine d'Utrecht

Document de référence

Proposition de recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe

COM(2008) 424 final

I.   RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1.

constate qu'il existe actuellement de grandes différences entre les États membres dans la manière d'organiser le volontariat et souligne que sur cette question, les données statistiques et les recherches solides manquent largement. L'harmonisation des législations et réglementations n'étant ni possible, ni souhaitée, le Comité propose que l'on travaille par phases, en se fixant une perspective. La première étape consisterait à étudier en profondeur les différents systèmes et dispositifs législatifs et réglementaires qui se rapportent au volontariat dans chaque État membre, les souhaits des jeunes qui y sont engagés ou aspirent à le faire et les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent exercer une activité volontaire au-delà des frontières, ainsi que le bénéfice que cette activité leur apporte, à eux comme à leurs régions de départ et de destination. Ces données sont susceptibles de faire avancer le débat et de déboucher sur une politique qui épouse correctement les contours du volontariat des jeunes en Europe,

2.

salue l'initiative qu'a prise la Commission européenne de favoriser la mobilité des jeunes volontaires en Europe,

3.

apprécie la créativité dont la Commission européenne a fait preuve lorsqu'elle s'est mise à rechercher des moyens de faciliter le volontariat des jeunes dans un autre pays européen que le leur mais craint qu'eu égard aux divergences qui séparent les différents pays européens pour ce qui est de son organisation, assurer l'interopérabilité des réglementations nationales qui gouvernent ces activités ne constitue pas la bonne solution. Il préconise dès lors que l'on encourage les organisations de volontaires, qu'il s'agisse de groupements issus de la société civile ou de pouvoirs publics, à coopérer, tant au sein de chacun des États de l'UE que de l'un à l'autre, et qu'ils soient incités à soutenir les projets transfrontaliers de volontariat,

4.

demande à la Commission européenne de soutenir l'action en faveur de la collaboration entre les organisations de volontaires en ne se limitant pas à créer un portail européen pour les jeunes volontaires mais en l'assortissant d'une banque de données qui fournisse une vue d'ensemble des bonnes pratiques, projets, potentialités et éléments factuels. Sur ce point, la Commission européenne devrait recourir et renvoyer à l'information de niveau national, régional et local, de manière à l'amener au plus près des jeunes,

5.

insiste sur le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dès lors qu'il est question du volontariat et, en particulier, d'y impliquer les jeunes défavorisés. Il peut en effet constituer pour eux un sas vers l'inclusion et, dans la mesure où les collectivités locales et régionales sont responsables de la politique de la jeunesse dans bon nombre d'États membres et ont amassé beaucoup de savoir et d'expérience en la matière, c'est à leur niveau que les solutions novatrices et créatives se dégagent généralement et que se nouent d'importants partenariats. En outre, elles assument une fonction de choix pour encourager les jeunes, car elles sont proches des organisations qui accueillent les volontaires et peuvent les inciter à pratiquer des échanges de jeunes engagés dans le volontariat,

6.

demande aux États membres d'octroyer aux collectivités locales et régionales les moyens financiers appropriés pour mettre en œuvre les objectifs de l'UE en matière d'activités de volontariat des jeunes et les encourage à faire usage des fonds et programmes communautaires, comme le Fonds social européen ou le programme «Jeunesse en action», afin d'élever la qualité des projets internationaux de volontaires en offrant un soutien et un accompagnement aux organisations nationales, régionales et locales qui les rassemblent, cet appui visant à les aider à nouer des contacts internationaux, développer les compétences spécifiques requises pour suivre des jeunes d'autres pays et mettre sur pied des initiatives internationales,

7.

conseille aux pouvoirs locaux et régionaux de s'engager à développer une infrastructure de soutien au volontariat, sans empiéter sur l'autonomie de ce dernier. Ainsi, la création de centres locaux et régionaux du volontariat peut contribuer à promouvoir cette activité, dispenser des informations, motiver les jeunes à s'engager dans un travail volontaire transfrontalier et évaluer la qualité et l'efficacité du volontariat,

8.

déplore très profondément la persistance de barrières socio-économiques et administratives qui freinent la mobilité des jeunes volontaires et propose dès lors à la Commission européenne de prendre l'initiative de les recenser, à l'occasion d'une enquête plus large sur le volontariat, telle que décrite dans le premier paragraphe du présent avis. Eu égard au manque de données sur l'activité volontaire, le Comité presse également les États membres de présenter les résultats de cette vaste investigation avant 2011, de manière à ce qu'il soit possible de réajuster la politique en la matière,

9.

soutient chaleureusement l'initiative qu'ont prise le Parlement européen et d'autres intervenants de proclamer 2011 Année européenne du volontariat et se déclare prêt à prendre une part active à sa mise en œuvre. Il conviendra que durant son déroulement, une attention particulière soit consacrée aux jeunes et à l'inclusion,

10.

entend mettre particulièrement en avant la nécessité de réduire les entraves linguistiques en Europe, en encourageant les volontaires à apprendre des langues,

11.

fait observer que le volontariat doit être défini dans une acception plus large qu'il n'apparaît dans la proposition à l'examen: il peut s'effectuer à temps plein comme à temps partiel, pour une durée plus ou moins longue, à titre gracieux ou contre une rétribution ou couverture des dépenses, avec ou sans contribution propre du volontaire, en fonction du groupe cible et des circonstances,

12.

signale qu'il y a lieu de reconnaître les compétences qu'a acquises le volontaire, afin qu'il puisse les utiliser dans la suite de son parcours, tant de travail que d'étude: le volontariat constitue, somme toute, une forme importante d'apprentissage non formel et tient une place dans le développement de l'éducation pour les jeunes et son accessibilité. En conséquence, les écoles mais aussi les organisations de la société civile et les milieux de l'entreprise pourraient jouer un rôle — ou étendre celui qu'ils jouent déjà — dans la reconnaissance des aptitudes conférées grâce au volontariat et dans la concrétisation d'instruments modernes à cet égard, tels que l'Europass et le Youthpass («passeport jeunesse»),

13.

demande à la Commission, aux États membres et aux pouvoirs locaux et régionaux de militer en faveur du volontariat dans le système éducatif, afin que les jeunes, dès un âge précoce, entrent en contact avec les activités qui s'y rapportent et les voient ainsi comme un apport naturel à la vie en société. Des actions de ce genre devraient pouvoir être intégrées dans les parcours éducatifs,

14.

juge qu'en matière de volontariat de la jeunesse, il est très important de veiller à assurer un partage adéquat de la valeur ajoutée entre le jeune et la société, sous tous ses aspects, étant entendu que l'intérêt du premier et son développement doivent toujours primer et que la seconde trouvera son avantage dans l'engagement et l'implication active qu'il montrera à son égard,

15.

exprime sa considération pour le service volontaire européen (SVE) et espère qu'il continuera à se développer, afin qu'un maximum de jeunes puissent exercer une activité volontaire au-delà des frontières de leur pays.

II.   PROPOSITIONS D'AMENDEMENT

Amendement 1

Considérant 7

Texte de la Commission

Amendement du CdR

7.

Il existe en Europe une grande diversité d'activités de volontariat organisées par la société civile ou les autorités publiques; ces activités doivent être préservées et développées et leur interopérabilité doit être améliorée.

7.

Il existe en Europe une grande diversité d'activités de volontariat organisées par la société civile ou les autorités publiques; ces activités doivent être préservées et développées et leur interopérabilité doit être améliorée et il convient de stimuler la coopération entre organisations de volontaires.

Exposé des motifs

L'interopérabilité constitue une notion qui demande trop d'explications et n'est guère applicable aux régimes du volontariat dans certains pays. Alors que la proposition de la Commission européenne ne vise ni à harmoniser, ni à centraliser le travail volontaire, rendre ces activités interopérables pourrait être interprété comme une volonté d'aller en ce sens. Le but qu'il est souhaitable d'atteindre est que tous les jeunes qui le souhaitent puissent œuvrer en volontaires dans un autre pays de l'UE que le leur; en encourageant la coopération entre organisations de volontariat, il doit être possible de s'en approcher plus que ce n'est le cas actuellement.

Amendement 2

Considérant 13

Texte de la Commission

Amendement du CdR

13.

Malgré ces efforts, il existe toujours des obstacles à la mobilité transfrontalière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d'intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs formules nationales.

13.

Malgré ces efforts, il existe toujours des obstacles à la mobilité transfrontalière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d'intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs formules nationales activités de volontariat.

Exposé des motifs

La réglementation des activités de volontariat n'est pas du ressort de l'État central dans tous les pays européens. L'exigence posée dans la proposition de la Commission les obligerait à prendre des dispositions nationales et à contrevenir ainsi au principe de subsidiarité. Si l'on remplace l'expression «formules nationales» par «activités de volontariat» ou «possibilités», le texte devient applicable à l'ensemble des États membres de l'UE et s'accorde avec le principe de subsidiarité sans pour autant perdre de sa substance.

Amendement 3

Considérant 14

Texte de la Commission

Amendement du CdR

14.

Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontalier doivent être définies comme un engagement volontaire auquel le jeune volontaire prend part en effectuant une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans un pays autre que celui où il réside. Cette activité se caractérise de la manière suivante: ouverte à tous, concernant des jeunes de moins de 30 ans, choisie librement, période déterminée, objectifs, structure et cadre clairs, non rémunérée mais argent de poche et dépenses couvertes.

14.

Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontalier doivent être définies comme un engagement volontaire auquel le jeune volontaire prend part en effectuant une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans un pays autre que celui où il réside. Cette activité se caractérise de la manière suivante: ouverte à tous, concernant des jeunes de moins de 30 ans, entreprise sur une base volontaire, choisie librement, période déterminée, objectifs, structure et cadre clairs, non rémunérée mais argent de poche et dépenses couvertes.

Exposé des motifs

Dans certains cas, les jeunes qui participent à un projet de volontariat possèdent tout à fait les ressources nécessaires pour assurer leur subsistance. En outre, lorsqu'ils y vont d'un apport personnel, quels qu'en soient l'importance ou la modicité, il se crée chez eux une sorte d'«engagement» ou de «point d'honneur» à donner la traduction la plus tangible à leur activité de volontariat à l'étranger.

Amendement 4

Article 15

Texte de la Commission

Amendement du CdR

15.

Une attention particulière doit être accordée aux jeunes gens ayant moins d'opportunités étant donné que le volontariat constitue une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces jeunes qui, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des formules de mobilité. Ces jeunes ont des besoins de formation et d'accompagnement particuliers qui doivent être pris en considération. Il sera très utile de soutenir, dans ce contexte, la formation et la mobilité des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse.

15.

Une attention particulière doit être accordée aux jeunes gens ayant moins d'opportunités étant donné que le Le volontariat constitue une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces les jeunes. Dans cette perspective, les jeunes défavorisés qui sont désireux de s'engager et, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des formules possibilités de mobilité,. Ces jeunes ont des besoins de formation et d'accompagnement particuliers qui doivent être pris en considération. doivent bénéficier de différ entes formes de soutien. Il sera très utile de soutenir, dans ce contexte, la formation et la mobilité des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse. En outre, il y a lieu d'utiliser les ressources dont disposent les pouvoirs locaux et régionaux pour mieux atteindre le groupe ainsi ciblé.

Exposé des motifs

Dans bon nombre d'États membres, ce sont les collectivités locales et régionales qui déterminent pour une grande part les contours de la politique de la jeunesse. De tous les niveaux de pouvoir, elles sont par ailleurs celui qui est le plus proche des jeunes citoyens. Aussi constituent-elles l'échelon privilégié pour atteindre les jeunes moins favorisés.

Amendement 5

Considérant 16

Texte de la Commission

Amendement du CdR

16.

Une meilleure interopérabilité des formules nationales et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à effectuer une activité de volontariat dans un pays tiers.

16.

Une meilleure interopérabilité des formules nationales coopération entre les organisations de volontaires et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à effectuer une activité de volontariat dans un pays tiers.

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs des amendements 1 et 2.

Amendement 6

Considérant 17

Texte de la Commission

Amendement du CdR

17.

Étant donné que les objectifs de la présente recommandation ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente recommandation, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires par l'interopérabilité des formules nationales, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

17.

Étant donné que les objectifs de la présente recommandation ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente recommandation, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires par l'interopérabilité des formules nationales l'amélioration de la coopération entre les organisations de volontaires, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs des amendements 1 et 2.

Amendement 7

Article A

Texte de la Commission

Amendement du CdR

A.

de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant l'interopérabilité des formules nationales de volontariat, qu'elles soient organisées par la société civile ou par les autorités publiques, afin que chaque jeune ait la possibilité d'effectuer du volontariat en Europe s'il le souhaite.

A.

de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant l'interopérabilité des formules nationales de volontariat qu'elles soient organisées par la société civile ou par les autorités publiques, la coopération entre les organisations de volontaires, qu'il s'agisse de groupements issus de la société civile ou de pouvoirs publics, afin que chaque jeune ait la possibilité d'effectuer du volontariat en Europe s'il le souhaite.

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs des amendements 1 et 2.

Amendement 8

Article B, paragraphe 1)

Texte de la Commission

Amendement du CdR

B 1)

accroître la notoriété des formules de volontariat sur leur territoire national et transmettre les informations les concernant à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion;

B 1)

accroître la notoriété des formules possibilités de volontariat sur leur territoire national et transmettre les informations les concernant à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion, notamment via un portail européen et une banque de données sur le travail en volontaire;

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs de l'amendement 2.

Amendement 9

Article B, paragraphe 4)

Texte de la Commission

Amendement du CdR

B 4)

partager les informations sur les possibilités de volontariat avec d'autres États membres et simplifier autant que possible la procédure de candidature pour que les jeunes volontaires d'un État membre puissent plus facilement accéder et poser leur candidature aux formules nationales d'autres États membres;

B 4)

partager les informations sur les possibilités de volontariat avec d'autres États membres et simplifier autant que possible la procédure de candidature pour que les jeunes volontaires d'un État membre puissent plus facilement accéder et poser leur candidature aux formules activités nationales de volontariat d'autres États membres;

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs de l'amendement 2.

Amendement 10

Article B, paragraphe 7)

Texte de la Commission

Amendement du CdR

B 7)

développer des normes de qualité de base afin de promouvoir un niveau raisonnable d'assurance qualité pour rassurer et protéger les volontaires s'engageant dans une activité transfrontalière et pour donner confiance et encourager la participation à des formules transfrontalières; ces normes pourraient porter sur le niveau de formation des volontaires et du personnel, la préparation des activités, l'encadrement et le suivi;

B 7)

développer des normes de qualité de base afin de promouvoir un niveau raisonnable d'assurance qualité pour rassurer et protéger les volontaires s'engageant dans une activité transfrontalière et pour donner confiance et encourager les volontaires, notamment les jeunes socialement moins favorisés ou sans qualifications, à participer à des activités la participation à des formules transfrontalières de volontariat; ces normes pourraient porter sur le niveau de formation des volontaires et du personnel, la préparation des activités, l'encadrement et le suivi;

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs de l'amendement 2.

Pour les jeunes moins favorisés, le volontariat peut être une passerelle vers l'intégration. Ils ont tout particulièrement besoin d'un petit encouragement supplémentaire pour s'engager dans des activités de volontariat hors des frontières de leur pays.

Amendement 11

Article B, paragraphe 14

Texte de la Commission

Amendement du CdR

B (14)

accorder une attention particulière et proposer une approche sur mesure aux jeunes ayant moins de possibilités afin de faciliter leur accès aux activités volontaires, notamment aux formes transeuropéennes de volontariat, et prendre en considération les besoins spécifiques de ces jeunes en matière de formation et de soutien;

B (14)

accorder une attention particulière et proposer une approche sur mesure aux jeunes socialement et géographiquement défavorisés ou sans qualifications ayant moins de possibilités afin de faciliter leur accès aux activités volontaires, notamment aux formes transeuropéennes de volontariat, et prendre en considération les besoins spécifiques de ces jeunes en matière de formation et de soutien;

Amendement 12

Article 2

Texte de la Commission

Amendement du CdR

2.   d'encourager et d'organiser, en liaison avec les États membres, un échange systématique d'informations et d'expériences sur l'interopérabilité des formules de volontariat nationales organisées par la société civile ou les autorités publiques;

2.   d'encourager et d'organiser, en liaison avec les États membres, un échange systématique d'informations et d'expériences sur l'interopérabilité des formules la stimulation de la coopération européenne en matière de volontariat nationales organisées par la société civile ou les autorités publiques;

Exposé des motifs

Voir l'exposé des motifs des amendements 1 et 2.

Amendement 13

Article 4

Texte de la Commission

Amendement du CdR

4.   de faire un rapport au Conseil quatre ans après l'adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions.

4.   de faire un rapport au Conseil avant 2011 quatre ans après l'adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions.

Exposé des motifs

Au Parlement européen, 454 députés ont souscrit une initiative qui appelle à proclamer 2011 Année européenne du volontariat. Le Comité des régions appuie lui aussi cet appel, d'autant que cette date coïncidera avec le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires. La Commission européenne agira donc à point nommé si elle publie peu auparavant son rapport sur la question.

Bruxelles, le 26 novembre 2008.

Le Président

du Comité des régions

Luc VAN DEN BRANDE

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