19.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/52

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souligne l'importance de l'initiative Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée qui a redonné une place proéminente à la Méditerranée dans l'agenda européen et a suscité un débat et inspiré des réflexions à la hauteur des enjeux qui se posent;

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est convaincu que les initiatives de part et d'autre de la Méditerranée uniquement concentrées sur l'approche diplomatique n'aboutiront pas à des solutions durables tant que la démocratie locale ne sera placée au centre du débat, tant sur le plan de son renforcement que sur celui de la collaboration directe entre régions et villes des deux rives de la Méditerranée dans le cadre du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée;

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rappelle que l'échelon territorial est un niveau de gouvernance à partir duquel peuvent s'élaborer des solutions à la fois d'adaptation et de réponse aux défis posés par la mondialisation en étroite collaboration avec les autres échelles institutionnelles. Les autorités locales et régionales, notamment en Europe se sont affirmées progressivement comme une échelle pertinente pour construire ces solutions;

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en conséquence, réitère sa demande de reconnaissance des autorités locales et régionales comme partenaires essentiels dans le processus de Barcelone et la coopération euro-méditerranéenne;

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décide de promouvoir la création d'une Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) composée par un nombre de membres du Comité des régions, des représentants des associations européenne et internationales œuvrant dans la coopération euro-méditerranéenne et par un nombre égal de représentants des collectivités territoriales des rives Sud et Est de la Méditerranée en tant que plateforme permanente de dialogue, d'échange et de coopération et appelle à la reconnaître comme organe consultatif au sein de la future gouvernance du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée à l'instar de ce qui a été réalisé avec l'APEM au niveau des parlements nationaux.

Rapporteur général

:

M. Isidoro GOTTARDO, Conseiller de Sacile

1.

souligne l'importance de l'initiative Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée qui a redonné une place proéminente à la Méditerranée dans l'agenda européenne et a suscité un débat et inspiré des réflexions à la hauteur des enjeux qui se posent; salue à la fois la dimension pragmatique et la vision politique du projet lancé par la présidence française du Conseil de l'Union européenne et soutenue par 16 membres partenaires du Sud et de l'Est de la Méditerranée;

2.

se félicite du succès de certaines mesures et initiatives que le processus de Barcelone a engendrées jusqu'à présent; néanmoins regrette le manque d'avancées significatives dans le domaine de la paix, de la sécurité et du développement humain et social, ainsi que du manque d'implication des autorités locales et régionales;

3.

souligne que le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée dans son nouveau format devrait permettre de passer d'un système de coopération purement intergouvernementale à un projet de dialogue entre citoyens des trois rives, et notamment de collaboration parmi les pays du Sud et de l'est de la Méditerranée, tout en associant leurs autorités locales et régionales, dans le cadre des projets concrets et consensuels inscrits dans une stratégie globale basée sur les besoins des citoyens et sur la solidarité;

4.

considère qu'une des conditions de succès de la coopération entre pays euro-méditerranéens pour le renforcement du partenariat à travers le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée consiste à trouver des nouveaux sujets catalyseurs afin d'assurer une lisibilité des bénéfices concrets pour les citoyens, en transformant les déclarations de principe en actions tangibles, ce qui comporte une forte association des responsables politiques locaux et régionaux, et une communication transparente et claire;

5.

remarque que la montée en puissance de l'action des autorités locales et régionales et de la société civile dans les politiques publiques est souvent limitée par la faiblesse de la démocratie locale et d'un véritable processus de décentralisation dans les Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée;

6.

constate de même que la décentralisation et la gouvernance locale participative ne vont pas toujours systématiquement ensemble. Dans certains États, à l'intérieur de l'Union ou en dehors, les autorités locales et régionales partagent le même défi d'accroître la participation électorale et de promouvoir la participation des citoyens ainsi que d'associer le milieu associatif à l'élaboration de stratégies et à la préparation de grands projets urbains ou régionaux;

7.

est convaincu que les initiatives de part et d'autre de la Méditerranée uniquement concentrées sur l'approche diplomatique n'aboutiront pas à des solutions durables tant que la démocratie locale ne sera placée au centre du débat, tant sur le plan de son renforcement que sur celui de la collaboration directe entre régions et villes des deux rives de la Méditerranée dans le cadre du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée;

8.

dans cet esprit, apprécie la déclaration des chefs d'État et des gouvernements du partenariat euro-méditerranéen, réunis à Paris le 13 juillet soulignant «qu'il est important que la société civile, les autorités locales et régionales et le secteur privé participent activement à la mise en œuvre du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée»;

9.

toutefois, il estime qu'il n'est pas opportun de placer sur un même plan des instances qui jouissent d'une légitimité démocratique, comme les autorités locales et régionales, et la société civile et le secteur privé, qui n'en ont pas;

10.

il partage aussi le constat des chefs d'État et des gouvernements du partenariat euro-méditerranéen à «accroître le partage de la responsabilité du processus, à fonder la gouvernance sur l'égalité de toutes les parties et à traduire le processus en projets concrets qui soient davantage visibles pour les citoyens, ce qui permettra de rendre les relations entre les trois rives de la Méditerranée plus concrètes et plus visibles grâce à des projets régionaux et sous-régionaux supplémentaires, utiles pour les citoyens de la région»;

11.

signale la disponibilité et l'engagement des autorités locales et régionales d'enrichir le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée promouvant la démocratie locale et la coopération décentralisée;

12.

rappelle l'expérience de la mise en place des politiques européennes dont la majorité requiert l'engagement, les ressources et l'intervention des autorités locales dans leur implémentation et souligne ainsi l'expérience solide et l'expertise des autorités locales et régionales européennes dans le traitement et la gestion des questions urbaines et rurales touchant à l'environnement, à l'énergie, au transport, à la protection civile, aux phénomènes de migration, au développement économique, et à bien d'autres priorités du processus de Barcelone qui restent valables, telles que le dialogue interculturel, l'éducation, la dimension humaine et sociale; il regrette par conséquent que les projets de développement annexés aux conclusions du sommet de Paris n'aient pas fait objet d'une consultation préalable des autorités régionales et locales nonobstant leur nécessaire implication dans la future phase de mise en œuvre et il souligne la nécessité en future de corriger cet approche intergouvernemental avec une claire implication de tous les niveaux de gouvernance concernés;

13.

insiste, à l'instar des avis précédemment émis en cette matière, sur l'importance de l'implication des autorités locales et régionales non seulement dans la phase de mise en œuvre, mais également dans tout le processus de coopération allant de l'élaboration des stratégies passant par la mise en œuvre des programmes et projets jusqu'au suivi de l'implémentation des stratégies et l'évaluation des résultats, surtout lorsqu'il s'agit des initiatives touchant aux domaines pour lesquels les autorités locales et régionales disposent des compétences étendues et directes, parmi lesquelles, à titre d'exemple l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la gestion de l'eau, la gestion et le traitement des déchets, l'environnement et les conséquences locales du changement climatique, le développement économique local, la gestion et la valorisation du patrimoine culturel et historique, le développement touristique local, la santé publique de base, les politiques d'intégration et de cohésion sociale;

14.

se félicite du lancement imminent, au titre de l'actuel instrument européen de voisinage et de partenariat, du nouveau programme Ciudad, qui vise à encourager la coopération en matière de développement urbain et le dialogue dans la zone méditerranéenne; estime lui aussi que les zones d'action prioritaire couvrent la durabilité environnementale, l'efficacité énergétique, le développement économique durable et la réduction des inégalités sociales, secteurs où les pouvoirs locaux et régionaux disposent de compétences étendues et directes et pour lesquels les collectivités locales et régionales européennes peuvent apporter une expérience et un savoir-faire solides;

15.

fait remarquer que les aspects financiers du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée ne sont pas spécifiés à ce jour et que les autorités locales et régionales peuvent être des partenaires aussi bien politiques que techniques et financiers dans l'élaboration et la mise en place des stratégies et des projets répondant d'une part aux besoins réels des citoyens et d'autre part aux objectifs du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée; relève par ailleurs que ledit processus ne modifie absolument pas, ni sur le plan des programmes, ni sur celui des ressources, la dimension méditerranéenne de la politique européenne de voisinage;

16.

rappelle que l'échelon territorial est un niveau de gouvernance à partir duquel peuvent s'élaborer des solutions à la fois d'adaptation et de réponse aux défis posés par la mondialisation en étroite collaboration avec les autres échelles institutionnelles. Les autorités locales et régionales, notamment en Europe se sont affirmées progressivement comme une échelle pertinente pour construire ces solutions;

17.

en conséquence, réitère sa demande de reconnaissance des autorités locales et régionales comme partenaires essentiels dans le processus de Barcelone et la coopération euro-méditerranéenne;

18.

reconnait le rôle et l'expérience des différents réseaux et associations des autorités locales et régionales nationales, européennes et internationales œuvrant dans la coopération décentralisée euro-méditerranéenne, ainsi que leur expertise et connaissance du terrain (1); d'où la nécessité de mutualiser davantage les efforts et de converger les objectifs des projets de coopération décentralisée avec ceux du partenariat euro-méditerranéen afin d'optimiser les résultats;

19.

réaffirme son appui a la déclaration des représentants des autorités locales et régionales de la Méditerranée et de l'Europe réunis le 23 juin 2008 lors du «Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée» à Marseille;

20.

et dans ce cadre, partage la volonté des élus locaux et régionaux et de leurs associations représentatives de créer un instrument institutionnel assurant leur représentation politique permanente et leur contribution active au Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée, instrument pertinent de territorialisation; réitérant ainsi ce que le Comité des régions avait déjà demandé dans des avis antérieurs en la matière;

21.

a, par conséquent, pour objectif de créer l'Assemblée Régionale et Locale Euro-méditerranéenne (ARLEM) composée de membres représentant à parité les élus locaux et régionaux de l'Union Européenne et les élus des pays partenaires de la Méditerranée, à l'instar de l'Assemblée Parlementaire Euro-méditerranéenne (APEM) pour ce qui est la représentation de la dimension parlementaire;

22.

appelle les organes de gouvernance du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée, en plus de la reconnaissance politique, a intégrer formellement et concrètement les autorités locales et régionales dans le processus de coopération et dans le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée;

23.

par conséquent, appelle à définir dans les nouveaux documents de travail le rôle des autorités locales et régionales comme partenaires à part entière du processus de coopération dans le cadre de la nouvelle relance du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée;

24.

insiste sur la participation des autorités locales et régionales, à partir de la phase des travaux menés en amont, aux côtés des gouvernements centraux, dans l'élaboration des accords d'association, des documents stratégiques et des plans d'action conclus en bilatéral entre l'Union Européenne et les pays partenaires du Sud et de l'Est de la Méditerranée notamment dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage;

25.

et de ce fait appelle les gouvernements euro-méditerranéens à mettre en place des mécanismes de dialogue national structuré et de consultation des acteurs infra étatiques (régionaux et locaux), des partenaires sociaux et de la société civile en associant les réseaux et les associations des autorités locales et régionales;

26.

Décide de promouvoir la création d'une Assemblée Régionale et Locale Euro-méditerranéenne (ARLEM) composée par un nombre de membres du Comité des régions, des représentants des associations européenne et internationales œuvrant dans la coopération euro-méditerranéenne et par un nombre égal de représentants des collectivités territoriales des rives Sud et Est de la Méditerranée en tant que plateforme permanente de dialogue, d'échange et de coopération et appelle à la reconnaître comme organe consultatif au sein de la future gouvernance du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée à l'instar de ce qui a été réalisé avec l'APEM au niveau des parlements nationaux;

27.

appelle la Commission Européenne à harmoniser, coordonner et à bien articuler la nouvelle démarche avec les différents programmes, projets et instruments communautaires (2) et ceux de la coopération euro-méditerranéenne existants (3), ceci afin de profiter des expériences, d'éviter les répétitions des activités et d'accumuler des progrès;

28.

propose d'étudier la faisabilité d'adapter les instruments d'aide structurel existants au contexte méditerranéen, action qui passerait essentiellement par une politique de cohésion économique et sociale à travers de laquelle la coopération entre les autorités locales et régionales de l'Union Européenne et des pays de la Méditerranée se baserait sur une dimension territoriale;

29.

appelle les organes de gouvernance du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée à saisir l'occasion de cette relance du processus pour avancer dans la réforme de la gouvernance locale et la décentralisation dans certains pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée et de déclencher dans d'autres le processus de décentralisation;

30.

propose ainsi de privilégier des stratégies de renforcement institutionnel des autorités locales et régionales et de mettre en place des programmes de modernisation des administrations et des projets de formation des ressources humaines locales et régionales;

31.

estime qu'une responsabilisation accrue des élus locaux et régionaux contribuera à l'émergence d'une gouvernance multi-niveaux associant différentes échelles institutionnelles dans le processus de décision, d'élaboration, de mise en place et d'évaluation des politiques publiques et des politiques de développement;

32.

suggère la mobilisation des ressources humaines locales, techniques et académiques dans la mise en place des projets ainsi que la participation optimale des citoyens de manière à ce qu'ils s'approprient le processus de coopération et les projets qui en découlent;

33.

enfin, considère que les dynamiques du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée peuvent constituer pour tous les acteurs de différents niveaux des opportunités d'apprentissage, de nouvelles relations, de nouveaux modes de reconnaissance mutuelle tout en favorisant l'apprentissage, par les différents acteurs associés (administrations centrales et déconcentrées, autorités locales et régionales, société civile …) d'une nouvelle approche du développement et de la démocratie locale;

34.

donne instruction à son président de soumettre le présent avis à la présidence française de l'UE, à la coprésidence de l'Union pour la Méditerranée, à la Commission européenne, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, ainsi qu'aux chefs d'État et de gouvernement des pays méditerranéens du Sud et de l'Est.