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Document 52008AP0587
Agreement between the EC and India on certain aspects of air services * European Parliament legislative resolution of 16 December 2008 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of India on certain aspects of air services (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))
Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))
Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))
JO C 45E du 23.2.2010, p. 101–101
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 45/101 |
Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2008)0587
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))
(2010/C 45 E/23)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0347), |
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vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE, |
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vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0342/2008), |
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vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0471/2008); |
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Inde.