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Document 52008AP0518
Stabilisation and Association Agreement between the EC and Bosnia and Herzegovina ***European Parliament legislative resolution of 23 October 2008 on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part (8225/2008 — COM(2008)0182 — C6-0255/2008 — 2008/0073(AVC)
Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association ***Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8225/2008 — COM(2008)0182 — C6-0255/2008 — 2008/0073(AVC)
Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association ***Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8225/2008 — COM(2008)0182 — C6-0255/2008 — 2008/0073(AVC)
JO C 15E du 21.1.2010, p. 159–159
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 15/159 |
Jeudi, 23 octobre 2008
Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association ***
P6_TA(2008)0518
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8225/2008 — COM(2008)0182 — C6-0255/2008 — 2008/0073(AVC))
2010/C 15 E/50
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen,
vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (8225/2008 — COM(2008)0182),
vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8226/2008),
vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0255/2008),
vu l'article 101 du traité Euratom,
vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0378/2008);
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1. |
donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Bosnie-et-Herzégovine. |