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Document 52008AP0507

Travail intérimaire ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire (10599/2/2008 — C6-0327/2008 — 2002/0072(COD)

JO C 15E du 21.1.2010, p. 137–138 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 15/137

Mercredi, 22 octobre 2008
Travail intérimaire ***II

P6_TA(2008)0507

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire (10599/2/2008 — C6-0327/2008 — 2002/0072(COD))

2010/C 15 E/42

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position commune du Conseil (10599/2/2008 — C6-0327/2008),

vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2002)0149),

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2002)0701),

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 67 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0373/2008);

1.

approuve la position commune;

2.

constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.

charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.

charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres.

(1)  JO C 25 E du 29.1.2004, p. 368.

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