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Document 52008AP0501
Community statistics on trade between Member States ***IEuropean Parliament legislative resolution of 21 October 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 638/2004 on Community statistics relating to the trading of goods between Member States (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD)#P6_TC1-COD(2008)0026Position of the European Parliament adopted at first reading on 21 October 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 638/2004 on Community statistics relating to the trading of goods between Member State
Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD)
P6_TC1-COD(2008)0026Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membre
Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD)
P6_TC1-COD(2008)0026Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membre
JO C 15E du 21.1.2010, p. 127–127
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 15/127 |
Mardi, 21 octobre 2008
Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I
P6_TA(2008)0501
Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD))
2010/C 15 E/38
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0058),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0059/2008),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0348/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mardi, 21 octobre 2008
P6_TC1-COD(2008)0026
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 222/2009.)