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Document 52008AP0333
Amendment of Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community ***II European Parliament legislative resolution of 8 July 2008 on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (5058/3/2008 — C6-0177/2008 — 2006/0304(COD))#P6_TC2-COD(2006)0304 Position of the European Parliament adopted at second reading on 8 July 2008 with a view to the adoption of Directive 2008/…/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community
Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5058/3/2008 — C6-0177/2008 — 2006/0304(COD))
P6_TC2-COD(2006)0304 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5058/3/2008 — C6-0177/2008 — 2006/0304(COD))
P6_TC2-COD(2006)0304 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
JO C 294E du 3.12.2009, p. 109–109
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
3.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 294/109 |
Mardi, 8 juillet 2008
Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre***II
P6_TA(2008)0333
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5058/3/2008 — C6-0177/2008 — 2006/0304(COD))
2009/C 294 E/39
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
vu la position commune du Conseil (5058/3/2008 — C6-0177/2008) (1),
vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0818),
vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
vu l'article 62 de son règlement,
vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0220/2008);
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1. |
approuve la position commune telle qu'amendée; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 122 E du 20.5.2008, p. 19.
(2) Textes adoptés du 13.11.2007, P6_TA(2007)0505.
Mardi, 8 juillet 2008
P6_TC2-COD(2006)0304
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2008/101/CE.)