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Document 52008AP0043
European Parliament legislative resolution of 19 February 2008 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council relating to the driver-perceived noise level of wheeled agricultural or forestry tractors (codified version) (COM(2007)0588 — C6-0344/2007 — 2007/0205(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0588 — C6-0344/2007 — 2007/0205(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0588 — C6-0344/2007 — 2007/0205(COD))
JO C 184E du 6.8.2009, p. 118–118
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 184/118 |
Thursday 21 February 2008
Niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roue (version codifiée) ***I
P6_TA(2008)0043
Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0588 — C6-0344/2007 — 2007/0205(COD))
2009/C 184 E/28
(Procédure de codécision — codification)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0588),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0344/2007),
vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (1),
vu les articles 80 et 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0019/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.