Aide no

XA 7040/07

État membre

Italie

Région

Regione Lazio

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agevolazioni a favore di PMI per progetti di ricerca industriale e sviluppo precompetitivo

Base juridique

Deliberazione della giunta regionale n. 440 del 19.6.2007, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Lazio n. 20 del 20.7.2007, che modifica la deliberazione della giunta regionale n. 28 del 25.1.2007, attuativa della legge 27.10.1994, n. 598, art. 11, e s.m.i.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

25 millions EUR (1)

Intensité maximale des aides

L'aide ne pourra dépasser les plafonds prévus par la législation communautaire en vigueur

Date de la mise en œuvre

À compter du 19 juin 2007 et, en tout état de cause, avant l'adoption d'autres actes prévus par la «deliberazione della giunta regionale n. 440/2007»

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Illimitée; toutefois le régime d'aides est exempté de l'obligation de notification visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date d'échéance de la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, dans sa version modifiée

Objectif de l'aide

L'aide est destinée à faciliter les activités de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs

ou

Secteur houiller

Tous secteurs manufacturiers

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs manufacturiers

Transformation et commercialisation des produits agricoles

Tous services

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

—

Aide no

XA 7041/07

État membre

Allemagne

Région

Land Niedersachsen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Durchführung von Beratungs- und Organisationsdienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Base juridique

Vertrag zwischen dem Niedersächsischen Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz und der Marketinggesellschaft der niedersächsischen Land- und Ernährungswirtschaft über die Durchführung von Beratungs- und Organisations-Dienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Contrat attribué dans le cadre d'un appel d'offres communautaire (voir 2007/S 45-055475 du 6.3.2007)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1,23 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.7.2007

Fin du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle, paiement de la dernière tranche

30.6.2012

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Certains secteurs uniquement:

Oui

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs de l'industrie manufacturière

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Niedersächsisches Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui