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Document 52007XC1204(01)

    Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 290 du 4.12.2007, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.12.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 290/7


    Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

    (2007/C 290/06)

    Organisation

    Référence

    Numéro de version

    Titre des spécifications communautaires

    Date de la version

    Eurocontrol (2)

    Spec-0101

    1.00

    Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3)

    15.7.2007


    (1)  JO L 96 du 31.3.2004, p.26.

    (2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, rue de la Fusée 96, B-1130 Bruxelles, tél. (32-2) 729 90 11, fax (32-2) 729 51 90

    (3)  http://www.eurocontrol.int/ses/public/standard_page/sk_community_specs_completed.html


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