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Document 52007XC1120(01)

Suppression par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Metz-Nancy-Lorraine et Paris, Saint-Étienne et Bordeaux, Saint-Étienne et Lille, Saint-Étienne et Nantes, Saint-Étienne et Paris, Saint-Étienne et Toulouse

JO C 277 du 20.11.2007, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/4

Suppression par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Metz-Nancy-Lorraine et Paris, Saint-Étienne et Bordeaux, Saint-Étienne et Lille, Saint-Étienne et Nantes, Saint-Étienne et Paris, Saint-Étienne et Toulouse

(2007/C 277/04)

La France a décidé de supprimer les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre:

1)

Metz-Nancy-Lorraine et Paris, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 118 du 20 mai 2003;

2)

Saint-Étienne et Bordeaux, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 127 du 24 avril 1997 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

3)

Saint-Étienne et Lille, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 24 du 28 janvier 2000 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

4)

Saint-Étienne et Nantes, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 127 du 24 avril 1997 et modifiées au Journal officiel des Communautés européennes C 30 du 2 février 2000 puis au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

5)

Saint-Étienne et Paris, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 194 du 14 août 2002;

6)

Saint-Étienne et Toulouse, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 24 du 28 janvier 2000 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003.
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