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Document 52007XC1031(18)

    Autorité européenne de surveillance GNSS (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

    JO C 261 du 31.10.2007, p. 38–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/38


    Autorité européenne de surveillance GNSS (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

    (2007/C 261/13)

    La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

    http://www.gsa.europa.eu/

    Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

    Tableau 1

    Exécution budgétaire pour l'exercice 2006

    (1000 euros)

    Recettes

    Dépenses

    Provenance des recettes

    Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

    Recettes perçues

    Affectation des dépenses

    Crédits du budget définitif

    Crédits reportés de l'exercice précédent

    inscrits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    disponibles

    payés

    annulés

    Subvention communautaire

    7 026

    7 026

    Titre I

    Personnel

    2 510

    921

    522

    398

    1 589

    37

    0

    37

    Autres subventions

     

     

    Titre II

    Fonctionnement

    1 353

    1 060

    182

    878

    293

    27

    0

    27

    Autres recettes

    3

    0

    Titre III

    Activités opérationnelles

    3 100

    1 127

    0

    1 127

    1 973

    0

    0

    0

    Recettes affectées

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Total

    7 029

    7 026

    Total

    6 963

    3 108

    704

    2 403

    3 855

    64

    0

    64

    NB: Les éventuels écarts dans les totaux sont dus aux arrondis.

    NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.


    Tableau 2

    Compte de résultat économique pour les exercices 2006 et 2005

    (1000 euros)

     

    2006

    2005

    Recettes d'exploitation

    Recettes propres

    0

    0

    Subvention communautaire

    1 981

    0

    Autres subventions

    0

    0

    Autres recettes

    60

    0

    Total (a)

    2 041

    0

    Dépenses d'exploitation

    Dépenses de personnel

    564

    0

    Dépenses liées aux immobilisations

    4

    0

    Autres dépenses de fonctionnement

    595

    0

    Dépenses opérationnelles

    53

    0

    Total (b)

    1 216

    0

    Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)

    825

    0

    Produits des opérations financières (e)

    0

    0

    Charges des opérations financières (f)

    0

    0

    Excédent/ (déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)

    0

    0

    Résultat économique de l'exercice (h = c + g)

    825

    0

    NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


    Tableau 3

    Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005

    (1000 euros)

     

    2006

    2005

    Actif à long terme

    Immobilisations incorporelles

    0

    0

    Immobilisations corporelles

    65

    0

    Actif à court terme

    Préfinancement à court terme

    0

    0

    Créances à court terme

    59

    0

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

    76 485

    0

    Total actif

    76 609

    0

    Passif à long terme

    Provisions pour risques et charges

    0

    0

    Autres dettes à long terme

    0

    0

    Passif à court terme

    Provisions pour risques et charges

    29

    0

    Dettes (1)

    75 755

    0

    Total passif

    75 784

    0

    Actif net

    Réserves

    0

    0

    Excédent/déficit cumulé

    0

    0

    Résultat économique de l'exercice

    825

    0

    Total actif net

    825

    0

    Total passif et actif net

    76 609

    0

    NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


    (1)  Dont un montant de 70 069 962,04 euros provenant de l'entreprise commune Galileo pour les activités transférées avec effet au 1er janvier 2007. Ce montant sera reclassé dans les comptes 2007.

    NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


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