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Document 52007XC1031(14)

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

JO C 261 du 31.10.2007, p. 26–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 261/26


Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

(2007/C 261/09)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/about/finance/2006/2006_annual_accounts.pdf

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2006

(1000 euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

définitifs

engagés

payés

reportés

annulés

disponibles

payés

annulés

Subvention communautaire

13 200

11 900

Titre I

Personnel

4 556

4 080

3 831

125

600

75

28

47

Autres recettes

247

248

Titre II

Fonctionnement

1 524

1 481

1 083

381

61

331

313

17

Titre III

Activités opérationnelles

7 367

7 025

5 060

1 963

344

2 213

1 814

400

Recettes affectées (1)

518

312

Recettes affectées (1)

518

407

324

194

0

206

0

206

Total

13 965

12 460

 Total

13 965

12 993

10 298

2 663

1 005

2 825

2 155

670

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.


Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2006 et 2005

(1000 euros)

 

2006

2005

Recettes d'exploitation

Subvention communautaire

11 730

11 021

Autres subventions

238

284

Autres recettes

1 580

2 460

Total (a)

13 548

13 765

Dépenses d'exploitation

Dépenses de personnel

3 640

3 312

Dépenses liées aux immobilisations (2)

139

- 14

Autres dépenses de fonctionnement

1 825

1 692

Autres dépenses opérationnelles

8 028

8 584

Total (b)

13 632

13 575

Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)

- 84

190

Charges d'opérations financières (d)

6

7

Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (e = d)

- 6

- 7

Résultat économique de l'exercice (f = c + e)

- 90

183

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005

(1000 euros)

 

2006

2005

Actif à long terme

Immobilisations incorporelles

71

88

Immobilisations corporelles

247

247

Créances à long terme

4

4

Actif à court terme

Préfinancement à court terme

435

454

Créances à court terme

27

142

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 990

3 392

Total actif

3 774

4 327

Passif à court terme

Provisions pour risques et charges

63

58

Dettes

1 981

2 448

Total passif

2 044

2 507

Actif net

Excédent/déficit cumulé

1 820

1 637

Résultat économique de l'exercice

- 90

183

Total actif net

1 730

1 820

Total passif et actif net

3 774

4 327

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


(1)  Le montant inscrit au budget au titre des recettes affectées s'élève à 661 000 euros, dont 518 000 euros seulement ont été perçus. Afin de donner une image fidèle de la situation, c'est le montant exact, à savoir 518 000 euros, qui est mentionné ici.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

(2)  Le montant négatif pour 2005 résulte de corrections.

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


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