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Titre

COM(2006) 405

19.7.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne: rapport annuel sur la gestion financière des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement en 2005

COM(2006) 480

6.9.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Région administrative de Macao: rapport annuel 2005

COM(2006) 673

28.11.2006

Communication de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation d'accords de partenariat économique avec les pays et régions ACP

COM(2006) 690

14.11.2006

Document de travail de la Commission: Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire

COM(2006) 691

14.11.2006

Document de travail de la Commission: La mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

COM(2006) 697

14.11.2006

Communication de la Commission: Réformes économiques et compétitivité: les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne

COM(2006) 712

28.11.2006

Livre vert: La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers

COM(2006) 714

22.11.2006

Communication de la Commission: L'économie de l'UE: bilan de 2006 Renforcer la zone euro: Principales priorités politiques

COM(2006) 726

4.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage

COM(2006) 728

22.11.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement

COM(2006) 733

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil: Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne

COM(2006) 734

30.11.2006

Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement (CE) no 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion

COM(2006) 741

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (transports publics locaux de passagers, forces armées, administration publique, ambulances)

COM(2006) 742

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (aviation de tourisme privée)

COM(2006) 743

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (utilisation de bateaux de plaisance privés)

COM(2006) 746

30.11.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: rapport général sur l'aide de préadhésion (Phare — ISPA — Sapard) EN 2005

COM(2006) 747

30.11.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement (CE) no 304/2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

COM(2006) 763

6.12.2006

Communication de la Commission: l'Europe dans le monde: Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation — Livre vert à soumettre à la consultation publique

COM(2006) 767

6.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages ainsi que ses effets sur l'environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur

COM(2006) 779

7.12.2006

Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense

COM(2006) 780

11.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Rapport annuel SAPARD — année 2005»

COM(2006) 782

13.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Faciliter la circulation des locomotives dans la Communauté»

COM(2006) 786

12.12.2006

Communication de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques

COM(2006) 789

12.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Recherche en investissements et analystes financiers

COM(2006) 790

12.12.2006

Communication de la Commission: Élections européennes de 2004 — Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom)

COM(2006) 799

15.12.2006

Rapport de la Commission: Rapport de la Communauté européenne sur les quantités attribuées (en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

COM(2006) 801

14.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport pour 2006 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2006) 806

15.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport biennal concernant le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

COM(2006) 814

19.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Troisième rapport de suivi de la restructuration de l'industrie sidérurgique en République tchèque et en Pologne

COM(2006) 823

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur

COM(2006) 824

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières

COM(2006) 825

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen: Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres

COM(2006) 828

18.12.2006

Communication de la Commission relative à la révision du régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

COM(2006) 831

21.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport d'évaluation concernant l'application du règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 87 (ex-article 92) et 88 (ex-article 93) du traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales conformément à l'article 5 dudit règlement

COM(2006) 832

19.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social: Fondation européenne pour la formation

COM(2006) 833

20.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport d'évaluation sur la directive concernant les contrats de garantie financière (2002/47/CE)

COM(2006) 837

19.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil relatif au tokaj

COM(2006) 839

20.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des dispositions de la directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux

COM(2006) 840

22.12.2006

Rapport de la Commission sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie

COM(2006) 853

22.12.2006

Rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions de la directive 2003/88/CE applicables aux travailleurs offshore

COM(2006) 857

21.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Emploi dans les zones rurales: combler le déficit d'emplois

COM(2006) 862

22.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Cinq années de billets et pièces en euros

COM(2006) 863

22.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, au Comite économique et social européen et au Comite des régions: Modalités de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle après 2007

COM(2006) 865

22.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les perspectives financières de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

COM(2006) 870

21.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013)

COM(2006) 871

9.1.2007

Communication de la Commission: Définir une politique communautaire en matière d'aviation civile vis-à-vis du Canada

COM(2006) 872

9.1.2007

Rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif aux efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

COM(2006) 873

9.1.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen sur les mesures antidumping, antisubvention et de sauvegarde des pays tiers contre la Communauté (2005)

COM(2006) 874

9.1.2007

Rapport de la Commission: 5ème rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2003-2005) [article 18, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000]

COM(2006) 900

22.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil exposé des motifs commun aux 26 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 [COM(2006) 901] [COM(2006) 902] [COM(2006) 903] [COM(2006) 904 ] [COM(2006) 905 ] [COM(2006) 906 ] [COM(2006) 907 ] [COM(2006) 908] [COM(2006) 909] [COM(2006) 910 ] [COM(2006) 911] [COM(2006) 912 ] [COM(2006) 913] [COM(2006) 914 ] [COM(2006) 915] [COM(2006) 916] [COM(2006) 917] [COM(2006) 918] [COM(2006) 919] [COM(2006) 920] [COM(2006) 921] [COM(2006) 922] [COM(2006) 923] [COM(2006) 924] [COM(2006) 925] [COM(2006) 926]

SEC(2005) 1658

12.12.2005

Communication de la Commission — Mise en œuvre de l'article 228 du traité CE