Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 52007XC0425(05)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 90 du 25.4.2007, p. 19–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 90/19

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 90/07)

    Aide no

    XE 1/07

    État membre

    Hongrie

    Région

    Magyarország teljes területe

    Intitulé du régime d'aides

    EGT és Norvég Finanszírozási Mechanizmusból nyújtott munkahelyteremtő támogatás

    Base juridique

    Az EGT Finanszírozási Mechanizmus és a Norvég Finanszírozási Mechanizmus végrehajtási rendjéről szóló 242/2006. (XII. 5.) Korm. Rendelet

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 7,8 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

    Date de mise en œuvre

    1.12.2006

    Durée du régime d'aides

    30.6.2008

    Objectif de l'aide

    Art. 4: Création d'emplois

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs communautaires  (1)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Nemzeti Fejlesztési Ügynökség

    Pozsonyi út 56.

    H-1133 Budapest

    Autres informations

    Le programme est financé par le mécanisme financier de l'EEE et par le mécanisme financier norvégien. Aucun fonds public hongrois n'est utilisé


    Aide no

    XE 3/07

    État membre

    Italie

    Région

    Calabria

    Intitulé du régime d'aides

    Aiuti di Stato a favore dell'occupazione

    Creazione di posti di lavoro per disoccupati/inoccupati calabresi

    Base juridique

    Decisione della Commissione europea C(2000) 2345 dell'8.8.2000 di approvazione del POR Calabria

    Decisione della Commissione europea C(2000) 5187 di modifica della citata decisione C(2000) 2345 a seguito della revisione di metà periodo

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 16 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

    Date de mise en œuvre

    15.12.2006

    Durée du régime d'aides

    31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Art. 4: Création d'emplois

    Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

    Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs communautaires  (2)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Regione Calabria

    Dipartimento Politiche del lavoro, formazione professionale, politiche sociali, cooperazione e volontariato

    Piazza Matteotti, 7

    I-88100 Catanzaro

    Dirigente generale: dott. Franco Petramala

    Tel. (39) 0961 72 76 42

    E-mail: f.petramala@regcal.it

    Autres informations

    Le régime d'aide est cofinancé au titre du Fonds social européen dans le cadre du POR Calabria 2000/2006. Mesures 3.2, 3.4, 3.13.


    Aide no

    XE 4/07

    État membre

    Italie

    Région

    Veneto

    Intitulé du régime d'aides

    Aiuti all'assunzione e all'occupazione di lavoratori svantaggiati e disabili

    Base juridique

    Legge regionale 21 dicembre 2006, n. 27, recante «Disposizioni in materia di tributi regionali», articolo 5

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 2 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec les articles 5 et 6 du règlement

    Date de mise en œuvre

    1.1.2007

    Durée du régime d'aides

    30.6.2007

    Objectif de l'aide

    Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs communautaires  (3)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Regione Veneto

    Segreteria regionale Bilancio e finanza

    Direzione Risorse finanziarie

    Tel. (39) 041 279 11 94

    Santa Croce 1187

    I-30125 Venezia


    Aide no

    XE 5/07

    État membre

    Italie

    Région

    Calabria

    Intitulé du régime d'aides

    Aiuti di Stato a favore dell'occupazione

    Creazione di posti di lavoro per disoccupati provenienti da aziende e settori in crisi della Calabria

    Base juridique

    Decisione della Commissione europea C(2000) 2345 dell'8.8.2000 di approvazione del POR Calabria

    Decisione della Commissione europea C(2000) 5187 di modifica della citata decisione C(2000) 2345 a seguito della revisione di metà periodo

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 16 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

    Date de mise en œuvre

    15.12.2006

    Durée du régime d'aides

    31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Art. 4: Création d'emplois

    Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

    Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs communautaires  (4)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Regione Calabria

    Dipartimento Politiche del lavoro, formazione professionale, politiche sociali, cooperazione e volontariato

    Piazza Matteotti, 7

    I-88100 Catanzaro

    Dirigente generale: dott. Franco Petramala

    Tel. (39) 0961 72 76 42

    E-mail: f.petramala@regcal.it

    Autres informations

    Le régime d'aide est cofinancé au titre du Fonds social européen dans le cadre du POR Calabria 2000/2006. Mesure 3.2.

    (1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

    (2)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

    (3)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

    (4)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

    Top