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Document 52007XC0215(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 33 du 15.2.2007, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.2.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 33/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 33/01)

    Date d'adoption de la décision

    22.12.2006

    Aide no

    N 432/06

    État membre

    Chypre

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Σχέδιο ενθάρρυνσης ηλεκτροπαραγωγής από βιομάζα και βιοαέριο από χώρους υγειονομικής ταφής απορριμμάτων

    Base juridique

    Aπόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου αριθ. 63.894 της 22ας Ιουνίου 2006

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 0,35 millions CYP

    Intensité

    Durée

    Jusqu'au 31.12.2007

    Secteurs économiques

    Énergie

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministry of Commerce, Industry and Tourism

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    11.12.2006

    Aide no

    N 533/06

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Capital Grants for Renewable Technologies — extention of budget

    Base juridique

    Environmental Protection Act 1990 Science and Technology Act 1965

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 303,5 millions GBP

    Intensité

    40 %

    Durée

    1.1.2002-31.12.2011

    Secteurs économiques

    Énergie

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    DTI Victoria Street London, SW1H OET, United Kingdom

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    11.12.2006

    Aide no

    N 744/06

    État membre

    Suède

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Förlängning och ändring av nedsättningen av koldioxidskatten (för energiintensiva företag)

    Base juridique

    Lagen på skatt på energi (1994:1776) 9 kap. 9 §.

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Réduction du taux d'imposition

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 160 millions SEK; Montant global de l'aide prévue: 817 millions SEK

    Intensité

    Durée

    1.1.2007-31.12.2011

    Secteurs économiques

    Industrie manufacturière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Finansdepartementet, S-103 33 Stockholm

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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