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Document 52007DC0581

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - L’intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État ou de gouvernement

/* COM/2007/0581 final */

52007DC0581

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - L’intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État ou de gouvernement /* COM/2007/0581 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 3.10.2007

COM(2007) 581 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

L’intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État ou de gouvernement

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

L’intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État ou de gouvernement

Introduction

Ces dernières années, notre réaction face à la mondialisation est devenue un élément clé de l’agenda politique de l’UE. La relance de la stratégie de Lisbonne, au printemps 2005, a redonné à l’Europe les moyens d’affronter la concurrence, condition sine qua non de la création de croissance et d’emplois dans l’économie mondiale moderne. Lors de leur réunion informelle de Hampton Court, en octobre 2005, les chefs d’État ou de gouvernement ont dressé la liste des grands défis posés par la mondialisation dans des domaines tels que l’innovation, l’énergie, la migration, l’éducation et la démographie[1]. Au Conseil européen du printemps 2006, il a été décidé, pour amorcer la réaction de l’économie européenne, de passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi. En 2007, il a été convenu de placer l’Europe à la pointe des efforts entrepris au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique et de mettre en œuvre une politique européenne en faveur d’une énergie sûre, durable et concurrentielle, dans le but d’amener l’Europe au seuil d’une troisième révolution industrielle.

Dans le même temps, le grand public est devenu de plus en plus conscient de la mondialisation. Celle-ci est perçue comme touchant tous les aspects de la vie, ouvrant des portes, créant des opportunités et suscitant des appréhensions. Elle a ébranlé quelques certitudes concernant l’économie mondiale et l’évaluation de l’intérêt économique intérieur. Elle a également fait naître de nouvelles attentes quant aux moyens à mettre en œuvre par les autorités publiques pour aider les citoyens à s’habituer au changement. L’Union européenne doit converger toutes les pistes de réflexion et proposer une réaction coordonnée à ce défi suprême: expliquer aux citoyens que l’UE représente pour les Européens le meilleur moyen d’imprimer leur empreinte à la mondialisation.

Au terme de cinquante ans d’intégration européenne, l’interpénétration des perspectives économiques des États membres est plus forte que jamais, assurant un progrès social sans précédent. Il est donc essentiel que l’Europe réagisse de manière efficace au glissement de tendances qui s’opère dans l’économie mondiale: elle ne peut y parvenir que par une promotion énergique de l’intérêt européen en tant qu’objectif spécifique, assurant une cohérence que l’action nationale seule ne peut offrir. L’intérêt européen doit être défini avec précision, articulé avec fermeté, défendu avec détermination et promu avec vigueur pour que l’Europe puisse mettre en place les fondements appropriés de l’action future[2].

Le présent document doit servir de base à une discussion de politique stratégique entre les chefs d’État ou de gouvernement lors de leur réunion informelle des 18 et 19 octobre. Il indique les prochaines étapes à parcourir sur l’itinéraire défini voici deux ans et expose en détail comment la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi peut rester la pierre angulaire d’une approche européenne de la mondialisation.

I . PRENDRE SES MARQUES FACE À LA MONDIALISATION

À Hampton Court, l’Union européenne a dressé un inventaire des questions qui appellent de sa part une réaction stratégique. Ce faisant, elle a reconnu que l’UE à 27 États membres ouvre à l’Europe des perspectives d’action à l’échelle continentale, avec une masse critique et un champ d’action qui doivent être exploités de manière optimale. L’Union européenne et ses États membres pourraient proposer à leurs citoyens une réaction européenne spécifique face à un certain nombre de défis mondiaux complexes.

Cette prise de conscience des potentialités inégalées qu’offre l’Union européenne a coïncidé avec un regain de confiance dans la capacité de l’Union à mettre en œuvre avec succès les actions inscrites à son agenda politique. Les doutes ressentis à ce sujet ont été levés par le caractère audacieux des décisions prises au Conseil européen du printemps 2007, ainsi que par les progrès accomplis dans l’élaboration du traité modificatif.

De plus, les résultats de notre économie sont bons. La stratégie de Lisbonne occupe désormais une position centrale dans le processus de réforme économique. L’élargissement a imprimé un élan supplémentaire à la croissance européenne. Grâce à l’extension du marché intérieur à douze nouveaux États membres, l’UE a réalisé une division du travail plus efficace et s’est assuré des économies d’échelle. En 2006, l’Europe a affiché une croissance solide et un nombre impressionnant de créations d’emplois (3,5 millions). Et, pour la première fois depuis dix ans, la création d’emplois s’est accompagnée d’une progression de la productivité. La croissance devrait se maintenir cette année autour de 2,75 %, grâce à un environnement économique mondial favorable. Toutefois, les récentes turbulences financières et le ralentissement probable de l’économie américaine aggravent sensiblement les risques pour 2008. Dans ce contexte, l’UE doit avoir une réaction stratégique cohérente et déterminée. Des politiques macroéconomiques saines sont essentielles pour réduire les incertitudes. L’euro s’est révélé être le point d’ancrage d’une stabilité qui a protégé l’ensemble de l’économie de l’UE, et non seulement la zone euro. Les réformes réalisées ces dernières années ont rendu nos économies plus résistantes et nous aideront à surmonter les difficultés.

C’est sur ces fondations solides que l’Union européenne doit s’appuyer. À l’intérieur de l’Union, cela signifie qu’il importe de renforcer ses facultés d’adaptation pour assurer le bien-être de ses citoyens, jeunes et vieux, citadins ou ruraux, dans tous les États membres. Les libertés qui sous-tendent le marché intérieur et l’efficacité dont fait preuve sa politique de concurrence dynamique ont été associées à une politique de cohésion active, désormais dynamisée par l’agenda en faveur de la croissance et de l’emploi, diffusant et fortifiant la prospérité à travers l’ensemble des États membres et des régions, en réponse à la nécessité de préserver les principes européens de solidarité.

Sur le plan extérieur, l’UE prospère grâce à son ouverture au reste du monde – en termes économiques – mais également en termes d’échanges d’apports culturels et de connaissances, et par la reconnaissance accordée aux valeurs européennes dans le monde entier. L’Union est le principal exportateur mondial de biens et de services et le premier importateur de marchandises, le premier importateur d’énergie, la deuxième source et la deuxième destination d’investissements directs étrangers et bénéficie, à ce titre, largement d’un système économique mondial ouvert. Elle accroît ses exportations de produits agricoles de grande qualité et de valeur élevée, encourageant les exploitants agricoles à répondre à la demande du marché, ce qui bénéficie à notre environnement et à notre sécurité alimentaire. Elle a manifestement intérêt à ce que les règles de la gouvernance mondiale soient définies d’une manière qui tienne compte de ses intérêts et de ses valeurs. Dans le même temps, elle est un des rares acteurs capables de s’attaquer à des problèmes au niveau planétaire, tels que la sécurité, le changement climatique, la pauvreté dans le monde et les migrations internationales, ce qui lui confère une responsabilité particulière. L’UE est aussi le premier donateur mondial d’aide au développement et le principal partenaire pour de nombreux pays tiers, et elle est bien consciente de ces responsabilités, soutenant les droits de l’homme et assurant la promotion d’un multilatéralisme efficace et d’un développement durable au niveau mondial. L’Union doit utiliser pleinement les instruments disponibles si elle veut renforcer sa position à l’ère de la mondialisation.

L’UE travaille dès à présent sur de nombreux aspects de sa stratégie dont elle aura besoin pour relever avec confiance le défi de la mondialisation. Comme celle-ci continue à accélérer le rythme du changement, le travail dans ces domaines devra être intensifié pour dynamiser la capacité de l’Union à influencer l’agenda de la mondialisation. Au cours des prochains mois, la Commission présentera de nouvelles idées pour faire face à ces défis cruciaux: des idées neuves, s’appuyant sur l’engagement de l’UE à ouvrir les marchés et à assurer une concurrence loyale. L’UE reste fidèle à sa volonté d’abattre les obstacles aux échanges et aux investissements et combattra sans faiblesse les pratiques déloyales en matière de commerce et d’investissement, ainsi que les distorsions de concurrence.

Elle s’est d’ores et déjà attelée à un réexamen des politiques internes pour donner à l’Europe les moyens de faire face à la mondialisation et pour la placer dans une position lui permettant de voir au-delà de ses frontières:

- Tirer pleinement parti du marché intérieur. Le marché unique de l’UE offre aux Européens des fondations solides sur lesquelles ils peuvent s’appuyer pour s’adapter à la mondialisation et aux changements structurels. La Commission met la dernière main à ses travaux ambitieux et exhaustifs de réexamen, salués par le Conseil européen du printemps 2007[3], qui doivent garantir que le marché intérieur reste le moteur de la croissance et de la création d’emplois en Europe à l’ère de la mondialisation. Le marché unique rend l’Europe plus attrayante pour les investisseurs et les entreprises du monde entier et lui confère une influence plus grande sur la définition des règles et des normes au niveau mondial. L’objectif de ces efforts est une Europe qui puisse s’appuyer sur une base industrielle solide, innovante et concurrentielle, qui réalise pleinement le potentiel de ses services, où les consommateurs et les entrepreneurs puissent tirer pleinement parti du marché intérieur et où les normes européennes puissent contribuer à l’élaboration de normes au niveau international.

- Répondre aux nouvelles réalités sociales de l’Europe. L’actuelle analyse de réalités sociales de l’Europe permet d’examiner les changements importants qui touchent les structures de l’emploi, les structures familiales, les modes de vie et les systèmes d’assistance traditionnels, reflétant les pressions démographiques croissantes dans une société vieillissante. Il conviendra dès lors d’adopter une nouvelle approche de l’agenda social, qui aura des répercussions pour le niveau national et le niveau européen: nous devrons nous doter de moyens plus efficaces pour préserver les droits existants des citoyens, à savoir l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services sociaux, aux soins de santé et à d’autres formes de protection sociale partout en Europe. La mondialisation constitue un facteur central de ces nouvelles réalités: dans les domaines où l’Union joue un rôle direct, elle doit mieux adapter ses instruments et politiques existants, mais également s’appuyer sur de nouveaux dispositifs stratégiques, tels que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, et continuer à répondre aux préoccupations légitimes des personnes subissant le contrecoup des bouleversements intervenus dans les flux d’échanges et des changements économiques et sociaux. L’Union devra également être attentive à la nécessité de répondre à de nouvelles formes de pauvreté dans nos États membres.

- La migration en Europe à l’ère de la mondialisation. Dans une Europe sans frontières intérieures, les besoins changeants d’une société vieillissante et un marché du travail en constante évolution ont ébranlé bien des certitudes en matière de migration d’origine extracommunautaire. Une nouvelle approche globale est nécessaire pour concilier au mieux, dans ce domaine, les risques de pénurie de main-d’œuvre, les répercussions économiques, les conséquences sociales négatives, les politiques d’intégration et les objectifs de la politique extérieure.

- Des politiques favorisant les énergies durables pour un avenir à faible intensité en carbone. Les conclusions du Conseil européen du printemps 2007 définissent une approche ambitieuse de l’UE face aux problèmes de l’énergie et du changement climatique. L’économie et la société européennes vont devoir négocier un tournant radical. À la fin de 2007, la Commission aura présenté les principales propositions législatives qui devront permettre de réaliser, d’ici à 2020, les objectifs annoncés. La réorientation de l’UE vers un avenir à faible intensité en carbone exige un engagement énorme, mais crée également de réelles opportunités: dès à présent, l’éco-industrie[4] emploie davantage de main-d’œuvre des secteurs clés tels que l’industrie automobile ou pharmaceutique, et la volonté d’agir de l’UE lui donnera une longueur d’avance dans le développement de nouvelles technologies et dans la création d’emplois.

- Assurer la stabilité financière. Des événements récents nous ont opportunément rappelé que la stabilité des marchés financiers de plus en plus mondialisés revêt une importance vitale pour nos économies et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour acquise. La transparence des marchés financiers, des règles de concurrence efficaces et une réglementation et une supervision appropriées resteront autant d’éléments indispensables à la confiance et à la performance des opérateurs. La nécessité de voir l’euro réaliser ses potentialités en tant que pôle important de stabilité et de croissance dans l’économie mondiale souligne l’utilité de poursuivre la réflexion quant à sa représentation dans les institutions financières internationales.

Dans le même temps, l’Union européenne doit regarder en face la dimension externe, afin de déterminer comment l’impact de l’effort européen collectif peut être accru au maximum et comment différentes politiques internes et externes peuvent être exploitées de la manière la plus judicieuse.

- Mobiliser la dimension externe. L’existence d’un système d’échanges mondial ouvert est dans l’intérêt dans l’UE. Celle-ci doit, certes, protéger ses citoyens, ses intérêts et ses valeurs, mais le protectionnisme ne peut pas être la solution. Nous sommes la première puissance commerciale mondiale et le premier investisseur mondial, et notre ouverture nous permet de réduire les coûts pour l’industrie et les prix pour les consommateurs, elle incite les entreprises à être plus concurrentielles et encourage l’investissement. Par ailleurs, il importe que l’UE use de son influence dans les négociations internationales pour s’assurer l’ouverture de ses partenaires: notre ouverture ne peut être justifiée politiquement que si d’autres y répondent de manière positive. L’Union doit veiller à ce que les pays tiers offrent à nos exportateurs et à nos investisseurs des niveaux d’ouverture proportionnés, et nos règles de base ne doivent pas compromettre notre capacité à protéger nos intérêts, ni notre capacité à préserver les normes rigoureuses que nous appliquons aux produits pour assurer la protection de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des consommateurs. Nous ne tolérerons pas que des pays tiers souhaitant opérer dans l’UE contournent les règles appliquées sur le marché intérieur. Les mêmes règles doivent être appliquées à tous, comme le montrent les récentes propositions de la Commission relatives au marché intérieur de l’énergie. Pour que la confiance des consommateurs et des opérateurs du marché soit assurée, les investissements des pays tiers doivent respecter les principes acceptés du marché. La manière dont l’UE applique ses règles doit également refléter les changements que la mondialisation a induits dans la répartition des actifs et des participations dans tous les secteurs. Nous devons nous appuyer sur l’important agenda relatif à la compétitivité externe, proposé par la Commission en novembre 2006[5], rechercher l’ouverture des marchés dans le monde entier et nous attaquer aux nouveaux obstacles aux échanges et aux investissements.

- Construire une réglementation mondiale. Le marché mondial sera le plus efficace s’il peut fonctionner selon des règles fondamentales communes. L’UE dispose d’un régime réglementaire bien développé, fondé sur l’expérience acquise pendant de nombreuses années dans ses activités visant à aider les États membres à concilier leurs approches et à trouver un équilibre judicieux qui permet au commerce de prospérer tout en respectant un ensemble minimum de normes pour ses produits dans des domaines tels que la santé et la sécurité. À la suite de discussions bilatérales sectorielles avec des pays tiers, nous voyons aujourd’hui émerger une nouvelle approche internationale axée sur la coopération réglementaire, la convergence des normes et l’équivalence des règles. Le développement de cette approche devrait être poursuivi dans l’intérêt commun de l’Union et de ses partenaires.

La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi constitue la clé de voûte de la réalisation et de la mise en œuvre de toutes ces mesures. L’objectif consistant à faire de l’UE une société dynamique, concurrentielle et fondée sur la connaissance reste capital. Dès à présent, la boîte à outils de Lisbonne rapproche les différentes démarches politiques et permet d’offrir ainsi une vision plus complète de la manière dont l’UE et les États membres peuvent unir leurs efforts pour résoudre les problèmes complexes que l’Europe doit affronter aujourd’hui. Le chapitre suivant du présent document esquisse une vision de la voie que devrait suivre la stratégie de Lisbonne au cours de son prochain cycle pour tenir compte des défis et des opportunités de la mondialisation et pour jeter les bases de la réaction européenne.

II. APPROFONDIR LES RÉFORMES DANS LA STRATÉGIE DE LISBONNE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

La Commission estime que la relance, en 2005, de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi a été couronnée de succès. Considérée globalement, elle a contribué à accélérer le rythme des réformes en aidant les États membres à procéder à des adaptations difficiles, mais indispensables. Les analyses de la Commission indiquent que la stratégie a contribué à la récente amélioration des performances économiques de l’UE.

(i) Davantage de croissance et de créations d’emplois grâce à une meilleure coordination

La nouvelle gouvernance définie par la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, mettant l’accent sur le partenariat entre le niveau européen et le niveau des États membres, a fait ses preuves. Les lignes directrices intégrées jouent leur rôle et ne nécessitent pas de révision majeure. Le rythme de la mise en œuvre est cependant très variable. Les États membres ont, certes, des points de départ très différents mais, même compte tenu de cette circonstance, certains États membres se sont montrés plus empressés que d’autres à relever le défi en «passant à la vitesse supérieure». Le «déficit de mise en œuvre» ne peut être ignoré.

Les économies des États membres sont devenues très interdépendantes. Il existe entre elles d’importants effets d’entraînement. La prospérité dans un État membre crée de la prospérité dans les autres; inversement, le manque de dynamisme d’une économie freinera les autres. Dans ce contexte, des politiques budgétaires saines et une gestion judicieuse des finances publiques sont d’une importance capitale: elles ouvrent la voie à une croissance plus forte et durable, non seulement parce qu’elles libèrent des ressources permettant d’effectuer des investissements essentiels, mais également parce qu’elles renforcent la stabilité de l’économie et de la société européennes tout entières.

Il est essentiel de poursuivre les réformes avec vigueur. L’adoption, cette année, de recommandations par pays représente un grand pas en avant; les États membres ont décidé en commun ce que chacun d’entre eux doit faire pour réformer son économie. Il s’agit là d’un premier pas vers le type de coordination renforcée des politiques économiques qui est nécessaire pour que les efforts consentis produisent pleinement leurs effets.

Une coordination rigoureuse des politiques doit pleinement respecter le rôle et le mandat des États membres et des institutions, et il pourrait être particulièrement utile de s’appuyer sur l’approche de Lisbonne dans la zone euro, où les effets d’entraînement sont les plus puissants et où la nécessité d’un agenda commun est la plus grande. L’adoption d’une monnaie commune et la mise en œuvre d’une politique monétaire commune confèrent une dimension supplémentaire à la coordination, qui pourrait renforcer le rôle de la zone euro dans la création de croissance et d’emplois pour l’ensemble de l’UE. À l’occasion du dixième anniversaire de l’UEM, la Commission présentera un examen complet du fonctionnement de celle-ci, contenant des idées quant à la manière dont la coordination des politiques et la gouvernance peuvent contribuer à un fonctionnement optimal de la zone euro.

(ii) Les orientations stratégiques

Les quatre domaines prioritaires définis par le Conseil européen du printemps 2006 tracent un cadre approprié pour la stratégie tant au niveau de l’Union qu’au niveau national: recherche-développement et innovation, environnement dynamique pour les entreprises, investissement en capital humain, et enfin énergie et changement climatique. Dans chacun de ces quatre domaines, il importe cependant d’approfondir l’agenda des réformes pour que les potentialités réelles en matière de croissance et de création d’emplois puissent être exploitées.

- Davantage de recherche-développement et d’innovation

La mondialisation a accéléré le rythme du changement, qu’il s’agisse de la technologie, des idées ou de la manière dont nous travaillons et vivons. Si l’Europe parvient à libérer son potentiel d’innovation et de créativité, elle pourra influencer la direction du changement, grâce aux valeurs européennes spécifiques et à la diversité culturelle dont l’importance est immense pour la société européenne[6]. Dans ce domaine, l’accent a été mis sur l’accroissement des dépenses de recherche-développement, et les États membres s’approchent de l’objectif de 3 % du PIB. Tous les États membres ont fixé des objectifs nationaux; pour le secteur public, et surtout le secteur privé, le défi consiste à les atteindre.

Mais les seuls investissements ne garantiront pas l’amélioration des performances en matière de recherche-développement. Nous avons besoin d’un marché qui réduise le délai de gestation séparant l’innovation de l’apparition de nouveaux produits et services. L’Europe doit réunir les conditions appropriées pour que la recherche et l’innovation puissent prospérer: par exemple des perspectives de carrière attrayantes pour les chercheurs, un système de DPI moderne et des normes interopérables. Une économie fondée sur la connaissance a besoin de la libre circulation des idées et des chercheurs, ce qui ajoute une «cinquième liberté» aux quatre libertés du marché intérieur et crée un véritable espace européen de la recherche.

Les efforts doivent être poursuivis avec détermination pour remédier aux problèmes de la dispersion des ressources et de l’ampleur insuffisante des activités, ainsi que pour mettre en place le «triangle de la connaissance» que doivent former la recherche, l’éducation et l’innovation. Cela signifie qu’il importe d’aider les États membres à mettre en commun leurs ressources dans les domaines de recherche stratégiques, de moderniser l’enseignement supérieur et de créer de nouvelles infrastructures innovantes en complément de l’Institut européen de technologie. C’est ainsi que nous attirerons les meilleurs chercheurs et que nous pourrons promouvoir des technologies d’avant-garde.

- Un environnement plus dynamique pour les entreprises

Les PME et l’esprit d’entreprise occupent une place de choix sur l’agenda des réformes. Il s’agit maintenant de libérer entièrement le potentiel de croissance et de création d’emplois des PME et de tirer pleinement parti de leurs capacités innovantes. La Commission sollicitera les vues des PME et de leurs représentants, qui l'aideront à élaborer une «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe en vue de présenter un vaste éventail de propositions d’assistance aux PME à la fin de 2008.

La «culture» d’amélioration de la réglementation a commencé à prendre racine partout dans l’UE: c’est aux institutions qu’il appartient de montrer l’exemple. La Commission a apporté d’importants changements à sa méthode d’élaboration de propositions nouvelles et surveille la mise en œuvre de l’acquis existant. Le Parlement européen a également commencé à utiliser des analyses d’impact, mais le Conseil ne se sert pas encore de cet instrument dans ses travaux.

Il importe cependant que les avantages d’une meilleure réglementation soient sensibles à tous les niveaux. Tous les États membres ont accepté de fixer des objectifs en vue de réduire les charges administratives de 25 % d’ici à 2012. Tout en réduisant les charges existantes, il convient de se pencher avec attention sur la question de savoir si l’ensemble des exigences administratives découlant du droit communautaire doivent être pleinement applicables aux PME. L’étape suivante consiste à moderniser les administrations publiques afin qu’elles puissent offrir un service transparent et prévisible, ainsi que des voies de recours efficaces.

- Renforcement de l’aptitude à l’emploi et de l’investissement en capital humain

Tant la mondialisation que le changement technologique risquent d’accroître les inégalités en creusant le clivage entre les personnes qualifiées et les personnes sans qualifications. La meilleure solution consiste à aider chacun à s’adapter, en améliorant la qualité et la disponibilité de l’enseignement et de la formation, quel que soit l’âge des personnes. Comme de récentes études l’ont souligné[7], il ne suffit pas, pour cela, d’accroître les investissements: la clé d’une amélioration des performances réside dans la modernisation des politiques de l’enseignement et de la formation. Un jeune sur six quitte l’école sans qualifications: sans un soutien ciblé, ces jeunes risquent d’être exclus de l’économie de la connaissance et d’être vulnérables face aux changements résultant de la mondialisation.

La «flexicurité» suscite un intérêt croissant. Elle peut aider les personnes à mieux gérer les transitions dans leur vie professionnelle en période d’accélération du changement économique. En renforçant leurs qualifications, et en protégeant les personnes plutôt que des emplois en particulier, la flexicurité aide les travailleurs à accéder à des emplois mieux rémunérés et plus gratifiants, voire à lancer leur propre entreprise.

La Commission a proposé des principes communs à examiner par le Conseil européen de décembre. Les États membres disposeraient ainsi d’une base dont ils pourraient s’inspirer au moment de travailler avec les partenaires sociaux nationaux pour adapter la flexicurité à leurs circonstances nationales et intégrer pleinement cette approche dans leurs programmes de réforme nationaux.

Une attention plus grande devra être portée à l'inclusion active et à l'égalité des chances. Il conviendra également de promouvoir une protection sociale appropriée et d'intensifier la lutte contre la pauvreté.

- L’énergie et le changement climatique

Les objectifs ambitieux fixés par l’Union européenne en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le passage à une énergie à faible intensité en carbone reposent principalement sur deux fondements: d’une part, la conviction qu’avec des mécanismes tels que le commerce permettant au marché de guider le processus, nous sommes économiquement capables d’opérer des changements fondamentaux et, d’autre part, la certitude que l’engagement des citoyens à l’égard de la réforme est désormais considérable. Les deux paquets législatifs qui seront présentés l’automne prochain – dont le premier concerne le marché intérieur de l’énergie et le second, le respect des objectifs convenus – visent à définir un cadre ambitieux et efficace permettant de passer à une énergie sûre, durable et concurrentielle, et marqueront l’avènement d’une nouvelle génération de mesures de l’UE destinées à réduire les émissions dans des domaines allant de la production d’électricité aux transports. Dans le même temps, cette approche ambitieuse constitue la meilleure base possible pour des négociations internationales visant à lutter contre les effets du changement climatique au niveau mondial.

La stratégie de Lisbonne propose un cadre pour l’élaboration d’initiatives nationales, telles que des mesures et des incitations budgétaires, encourageant le passage à une économie à faible intensité en carbone, et pour déterminer de quelle manière des mesures qui ont fait leurs preuves dans un État membre pourraient être adoptées par d’autres. En outre, la stratégie peut promouvoir une nouvelle approche écologique de la politique industrielle et d’innovation en vue d’encourager et d’intégrer des technologies durables et respectueuses de l’environnement.

III . TRACER UNE VOIE POUR L’EUROPE À L’ÈRE DE LA MONDIALISATION

L’UE doit être en mesure de proposer à ses citoyens une vision mobilisatrice de la manière dont l’Europe s’adapte, dans un contexte mondial, à des besoins nouveaux, tout en protégeant leurs intérêts et en réformant sa gouvernance économique et sociale pour préserver la prospérité, la solidarité et la sécurité à l’intention des générations actuelles et futures. Des défis d’une telle ampleur ne peuvent être relevés efficacement qu’en tirant pleinement parti du partenariat entre les États membres et l’Union. Pour que la stratégie de Lisbonne soit une réussite, il est indispensable que tous les acteurs s’investissent avec énergie dans sa réalisation et renforcent leur appropriation de cette stratégie. Celle-ci exigera un engagement commun à mettre en œuvre une stratégie de communication efficace et réactive avec les citoyens de l’UE.

L’UE étudie actuellement de nombreuses initiatives politiques dont chacune a sa propre logique et ses propres défenseurs. Pour le Conseil européen, il s’agira, tant en octobre 2007 qu’au printemps 2008, de faire converger ces différentes initiatives pour répondre de manière cohérente aux défis internes et externes auxquels l’Union doit faire face en cette ère de mondialisation. Il est plus clair que jamais que l’Union ne peut réaliser ses objectifs internes qu’en adoptant une position active et unie sur la scène mondiale et que ses politiques internes doivent être mises à contribution et parfois ajustées pour réaliser des objectifs externes. L’UE et les États membres doivent unir leurs forces pour faire progresser l’action européenne.

Il appartient donc à chaque État membre de relever le défi de la réforme économique et sociale et d’aider l’Europe – tant au niveau de l’Union qu’au niveau national – à faire ce qu’il faut pour tirer parti de la mondialisation. De son côté, la Commission présentera des initiatives détaillées, telles qu’elles sont décrites dans le présent document, qui montreront de quelle manière la dimension européenne peut offrir une vision à long terme et un champ d’action allant au-delà des possibilités des États membres individuels.

Le Conseil européen informel offre l’occasion de présenter une perspective d’ensemble et de confirmer que les initiatives évoquées dans la présente communication constituent bien la marche à suivre. Les dirigeants européens doivent avoir une vision claire des éléments clés d’une action européenne, et notamment:

- des principaux messages à adresser aux citoyens au sujet de la réaction de l’Europe face à la mondialisation,

- de la manière dont les divers éléments de l’action interne et externe de l’UE doivent converger,

- de la manière dont les initiatives nationales et communautaires peuvent être coordonnées pour accroître au maximum les avantages qu’en tireront les citoyens et les consommateurs.

Ces éléments doivent constituer le point de départ des travaux du Conseil européen du printemps 2008, qui sera le principal rendez-vous annuel chargé de faire le point sur la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et de faire converger les différentes initiatives envisagées: il s’agira de montrer comment notre nouvel agenda politique, conjointement avec un dynamisme politique renouvelé, fera de l’Europe un acteur déterminé et efficace à l’ère de la mondialisation.

[1] Contribution de la Commission: «Les valeurs européennes à l’ère de la mondialisation» - COM(2005) 525 du 20.10.2005.

[2] Communication de la Commission: «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» - COM(2006) 567 du 4.10.2006.

[3] Conclusions de la présidence, Conseil européen, 9 mars 2007, paragraphe 7.

[4] L’OCDE et Eurostat définissent l’éco-industrie comme l’ensemble des activités économiques qui produisent des biens et des services permettant de mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger des atteintes écologiques à l’eau, à l’air et aux sols, ou d’intervenir dans les questions relatives aux déchets, au bruit et aux écosystèmes.

[5] Une Europe compétitive dans une économie mondialisée - COM(2006) 567 du 4.10.2006.

[6] Une Europe réellement innovante et moderne – COM(2006) 589 .

[7] «Regards sur l’éducation», OCDE, 2007.

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