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Document 52006XC1219(06)
Commission notice to producers of maize
Communication de la Commission aux producteurs de maïs
Communication de la Commission aux producteurs de maïs
JO C 311 du 19.12.2006, p. 53–53
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
19.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/53 |
Communication de la Commission aux producteurs de maïs
(2006/C 311/11)
La Commission attire l'attention des producteurs communautaires de maïs sur sa proposition de règlement du Conseil, adoptée le 15 décembre 2006, visant à modifier le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1). Cette proposition prévoit en particulier la suppression du maïs du régime de l'intervention à partir de la campagne de commercialisation 2007/2008.
(1) COM(2006) 755.