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Document 52006XC1215(01)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 , concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 306 du 15.12.2006, p. 2–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

15.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/2


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 306/02)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 1010-1:2004

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

 

CEN

EN 1010-2:2006

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipementsde pré-press

 

CEN

EN 1127-1:1997

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

 

CEN

EN 1127-2:2002

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

 

CEN

EN 1710:2005

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

 

CEN

EN 1755:2000

Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussière inflammables

 

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

 

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

 

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

 

CEN

EN 1839:2003

Détermination des limites d'explosivité des gaz et des vapeurs

 

CEN

EN 12581:2005

Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

 

CEN

EN 12621:2006

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

 

CEN

EN 12757-1:2005

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

 

CEN

EN 12874:2001

Arrête-flamme — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation

 

CEN

EN 13012:2001

Stations service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

 

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux

 

CEN

EN 13237:2003

Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

 

CEN

EN 13463-1:2001

Matériels non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthode de base

 

CEN

EN 13463-2:2004

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr»

 

CEN

EN 13463-3:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d»

 

CEN

EN 13463-5:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c»

 

CEN

EN 13463-6:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b»

 

CEN

EN 13463-8:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k»

 

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

 

EN 13616:2004/AC:2006

 

 

CEN

EN 13617-1:2004

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

 

EN 13617-1:2004/AC:2006

 

 

CEN

EN 13617-2:2004

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

 

CEN

EN 13617-3:2004

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

 

CEN

EN 13673-1:2003

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion

 

CEN

EN 13673-2:2005

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression

 

CEN

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions

 

CEN

EN 13821:2002

Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air

 

CEN

EN 13980:2002

Atmosphères explosibles — Application des systèmes qualité

 

CEN

EN 14034-1:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière

 

CEN

EN 14034-2:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

 

CEN

EN 14034-3:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière

 

CEN

EN 14034-4:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

 

CEN

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d'explosion

 

CEN

EN 14460:2006

Appareil résistant à l'explosion

 

CEN

EN 14491:2006

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

 

CEN

EN 14492-1:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

 

CEN

EN 14522:2005

Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs

 

CEN

EN 14591-1:2004

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar

 

CEN

EN 14591-1:2004/AC:2006

 

CEN

EN 14678-1:2006

Equipements pour GPL et accessoires — Constructions et caracteristiques des équipements GPL devant être utilisé dans les stations service — Partie 1-Distributeurs

 

CEN

EN 14681:2006

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

 

CEN

EN 14973:2006

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

 

CENELEC

EN 50014:1997

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Règles générales

 

EN 50014:1997/A1:1999

Note 3

 

EN 50014:1997/A2:1999

Note 3

 

CENELEC

EN 50015:1998

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Immersion dans l'huile «o»

 

CENELEC

EN 50017:1998

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Remplissage pulvérulent «q»

 

CENELEC

EN 50018:2000

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Enveloppe antidéflagrante «d»

 

EN 50018:2000/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 50020:2002

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Sécurité intrinsèque «i»

 

CENELEC

EN 50104:2002

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai

EN 50104:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2005)

EN 50104:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 50241-1:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essai

 

EN 50241-1:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 50241-2:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 2: Prescriptions d'aptitude à la fonction pour la détection des gaz combustibles

 

CENELEC

EN 50281-1-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes — Construction et essais + Corrigendum 8.1999

 

EN 50281-1-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

CENELEC

EN 50281-1-2:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes — Sélection, installation et entretien + Corrigendum 12.1999

 

EN 50281-1-2:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

CENELEC

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière

 

CENELEC

EN 50284:1999

Exigences spéciales pour la construction, l'essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G

 

CENELEC

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

 

CENELEC

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne + Corrigendum 12.2005

 

CENELEC

EN 60079-1:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 1: Enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2003)

EN 50018:2000

et son amendement

Note 2.1

1.3.2007

CENELEC

EN 60079-2:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 2: Enveloppes à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2001)

 

CENELEC

EN 60079-7:2003

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 7: Sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2001)

EN 50019:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

CENELEC

EN 60079-15:2003

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 15: Mode de protection «n» (IEC 60079-15:2001 (Modifié))

EN 50021:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

CENELEC

EN 60079-15:2005

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 15: Construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection «n» (IEC 60079-15:2005)

EN 60079-15:2003

Note 2.1

1.6.2008

CENELEC

EN 60079-18:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 18: Construction, essais et marquage des matériels électriques du type de protection par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2004)

 

CENELEC

EN 61779-1:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 1: Règles générales et méthodes d'essai (IEC 61779-1:1998 (Modifié))

EN 50054:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

EN 61779-1:2000/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 61779-2:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 2: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 5 % de méthane dans l'air (IEC 61779-2:1998 (Modifié))

EN 50055:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 61779-3:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 3: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de méthane dans l'air (IEC 61779-3:1998 (Modifié))

EN 50056:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 61779-4:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 4: Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité (IEC 61779-4:1998 (Modifié))

EN 50057:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 61779-5:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 5: Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de gaz (IEC 61779-5:1998 (Modifié))

EN 50058:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 62013-1:2002

Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Partie 1: Règles générales — Construction et essais en relation avec le risque d'explosion (IEC 62013-1:1999 (Modifié))

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels

Note 2.1

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds


(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.


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