Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52006XC1209(05)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 300 du 9.12.2006, p. 22–23 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    9.12.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 300/22


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2006/C 300/07)

    Numéro de l'aide

    XT 45/06

    État membre

    Espagne

    Région

    Navarra

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Aides en vue de l'organisation d'activités de formation dans le domaine du commerce extérieur pour l'année 2006

    Base juridique

    Resolución 1445/2006, de 5 de julio, del Director General de Industria y Comercio (Boletín Oficial de Navarra número 90 de 28.7.2006).

    Ley Foral 11/2005, de 9 de noviembre, de Subvenciones (Boletín Oficial de Navarra número 136 de 14.11.2005)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total

    87 000 EUR

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    Du 1.12.2005 au 30.11.2006

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 30.11.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

     

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Gobierno de Navarra

    Departamento de Industria y Tecnología, Comercio y Trabajo

    Parque Tomás Caballero no 1

    Edificio «Fuerte del Príncipe II»

    E-31005 Pamplona

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement.

    Oui


    Numéro de l'aide

    XT 48/06

    État membre

    Italie

    Région

    Provincia Autonoma di Trento

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Financement d'actions de formation en faveur des travailleurs et des entreprises et concernant la gestion des fonds visés à l'article 9, paragraphe 3, de la loi 236/93 — année 2006

    Base juridique

    Deliberazione della Giunta Provinciale n. 1912 di data 15.9.2006, pubblicata sul Bollettino della Regione Trentino Alto Adige del 26.9.2006 n. 39

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

    Régime d'aides

    Montant total annuel 2006

    1 210 351,04 EUR (1,21million EUR)

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Oui

    Date de mise en oeuvre

    À partir du 26.9.2006

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation sauf celui de l'agriculture

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Provincia Autonoma di Trento

    Dipartimento Politiche Sociali e del Lavoro

    Ufficio Fondo Sociale Europeo

    Via Giusti, 40

    I-38100 Trento

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement, la mesure ne s'applique pas à l'octroi d'aides individuelles ou nécessite la notification préalable à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à un million d'euros.

    Oui


    Top