Numéro de l'aide

XS 7/06

Etat membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Freistaat Thüringen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Directive concernant le soutien aux instituts de recherche proches des milieux économiques

Base juridique

Verordnung (EG) Nr. 1260/1999 des Rates vom 21.6.1999 (ABl. L 161 vom 26.6.1999, S. 1) mit den allgemeinen Bestimmungen über die Strukturfonds sowie Operationelles Programm Thüringen (EFRE)

Verordnung (EG) Nr. 364/2004 der Kommission vom 25. Februar 2004 (ABl. L 63 vom 28.2.2004, S. 22) zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission vom 12. Januar 2001 (ABl. L 10 vom 13.1.2001, S. 33)

Mittelstandsförderungsgesetz und Haushaltsgesetz des Freistaates Thüringen (in der jeweils gültigen Fassung)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel:

10 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 5, paragraphes a à c, du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

Réception des demandes à partir du 1.1.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Du 1.1.2006 au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Arbeit (TMWTA)

Autres renseignements: TMWTA

Referatsleiter Technologie und wirtschaftsnahe Infrastruktur

Herr Dr. Walter Möbus

Tél. (49-361) 379 75 31

Fax (49-361) 379 75 09

Courrier électronique: Walter.Moebus@tmwta.thueringen.de

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 et 6a du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 8/06

État membre

Italie

Région

Molise, l'importance des aides différant selon le lieu de réalisation de l'intervention

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme pluriannuel d'interventions destinées à favoriser la reprise des activités économiques dans la région de Molise frappée par les calamités naturelles. Avis public d'octroi d'aides au secteur de l'artisanat

Base juridique

Ordinanza del Presidente del Consiglio dei Ministri n. 3268 del 12 marzo 2003, e successive, che ha nominato il Presidente della Regione Molise, Commissario Delegato per gli eccezionali eventi sismici del 31 ottobre 2002 e per quelli meteorologici del gennaio 2003 ed ha previsto, all'art. 15, la predisposizione di un Programma pluriennale d'interventi diretti a favorire la ripresa produttiva nel territorio della Regione Molise.

Tale Programma è stato approvato dalla Giunta regionale del Molise con Deliberazione n. 841 del 9 giugno 2004 e dal Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica, con Deliberazione n. 32 del 29 settembre 2004 (pubblicata nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana n. 289 del 10 dicembre 2004).

Le texte de la base juridique est disponible sur le site officiel de la région Molise, à l'adresse www.regione.molise.it, dans la section spécifiquement consacrée au programme pluriannuel d'interventions destinées à favoriser la reprise des activités économiques sur le territoire de la région Molise

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Valeur moyenne sur trois ans

4 millions EUR

dont prêts garantis

Valeur moyenne sur trois ans

0,17 million EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

6.12.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME artisanales, même en voie de création, y compris les coopératives et les activités de service

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres industrie manufacturières

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Commissario Delegato per l'Attuazione Operativa del Programma ex art. 15

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 21/06

État membre

Royaume-Uni

Région

Yorkshire et Humber

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Country Lanes Ltd

Base juridique

The statutory authority for the DEFRA Sustainable Development Fund is Section 72 of the Environment Act 1995

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

13 688 GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 1.2.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.3.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Yorkshire Dales Millennium Trust

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 23/06

État membre

Royaume-Uni

Région

West Wales & The Valleys — Région relevant de l'objectif 1

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

TWI Limited

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

1 113 014 GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 27.1.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

NB: Comme indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements afférents à cet engagement continueront potentiellement (selon la règle N+2) jusqu'au 30 juin 2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services (R&D)

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 47/06

État membre

Royaume-Uni

Région

Région de l'objectif 1: West Wales & The Valleys

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Conseil du comté de Carmarthenshire — fonds de reconversion urbaine de Llanelli

Base juridique

Règlement (CE) no 1260/99 du Conseil

The Structural Funds (National Assembly for Wales) Regulations 2000 (No 906/2000)

Local Government Act 2000

Industrial Development Act 1982

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1 667 500 GBP

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 9.3.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

NB: Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements au titre de cet engagement pourront se poursuivre (conformément à N+2) jusqu'au 30 décembre 2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

National Assembly for Wales

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 50/06

État membre

Royaume-Uni

Région

East Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Flamstead Investments LLP

Base juridique

Regional Development Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total annuel

0,45 million GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 5, paragraphes 2 à 6, et l'article 6 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 14.3.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.3.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers (de produits en plastique extrudé)

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Derby and Derbyshire Economic Partnership

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 57/06

État membre

Espagne

Région

Comunidad de Madrid

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides à des entreprises de transport et à des entreprises exerçant des activités auxiliaires et complémentaires en vue de la réalisation d'investissements favorisant l'embauche de femmes

Base juridique

Orden de 7 de abril de 2006 de la Consejería de transportes e infraestructuras

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,075 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

23.3.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Services de transport

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Consejería de transportes e infraestructuras

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 75/06

État membre

Pologne

Région

Miasto Wrocław PL 514

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme d'aide dans le cadre de l'exemption par catégorie aux petites et moyennes entreprises pour encourager les nouveaux investissements dans les zones industrielles, les parcs technologiques et les zones économiques spéciales situées sur le territoire de Wrocław

Base juridique

Uchwała nr XLIX/3110/06 Rady Miejskiej Wrocławia z dnia 6 kwietnia 2006 roku. Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (j.t. Dz.U. z 2002 r., nr 9, poz. 84 ze zm.)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,184 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

6.4.2006.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Tous services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Prezydent Miasta Wrocławia

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 89/06

État membre

République slovaque

Région

Východné Slovensko (Slovaquie occidentale)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,225 million EUR

8 457 370 SKK

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

47,25 %

Date de mise en œuvre

Décision no 1100-600/05-GC13/2006 du 18 mai 2006, entrée en vigueur le 18 mai 2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Mai 2006 — aide ponctuelle

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

construction

Nom et adresse de l'autorité responsable

Sociálna poisťovňa Bratislava, pobočka Spišská Nová Ves

Elektrárenská 10, SK-052 01 Spišská Nová Ves

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui