Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52006XC0824(03)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

JO C 199 du 24.8.2006, p. 8–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

24.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/8


Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2006/C 199/05)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Feuilles en polyéthylènetéréphtalate (PET)

République de Corée

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (JO L 227 du 23.8.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 366/2006 (JO L 68 du 8.3.2006, p. 6)

24.8.2006


(1)  JO C 321 du 16.12.2005, p. 4.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).


Top