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Document 52006XC0824(03)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
JO C 199 du 24.8.2006, p. 8–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
24.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 199/8 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2006/C 199/05)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Feuilles en polyéthylènetéréphtalate (PET) |
République de Corée |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (JO L 227 du 23.8.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 366/2006 (JO L 68 du 8.3.2006, p. 6) |
24.8.2006 |
(1) JO C 321 du 16.12.2005, p. 4.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).