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Dokument 52006XC0802(05)

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

JO C 180 du 2.8.2006, s. 92—92 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

2.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/92


Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

(2006/C 180/07)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de Coopération Douanière (document CCD no NC1004 — rapport de la 36e session du Comité SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD

(36e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2005)

DOC NC1004

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la Convention SH

15.17

L/2

20.09

L/17

21.02

L/9

21.06

L/9

22.01

L/17

26.21

L/6

28.38

L/14

28.41

L/14

38.08

L/14

38.24

L/5

49.07

L/10

51.10

L/15

57.03

L/18

84.79

L/12

84.81

L/17

90.18

L/16

90.19

L/16

95.04

L/7

97.05

L/10

Avis de classement approuvés par le Comité SH

2102.20/1

L/3

3206.11/1

L/1

3824.90/13

L/4

3824.90/14

L/5

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale de fiscalité et union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale.

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_fr.htm


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