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Document 52006XC0512(01)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
JO C 112 du 12.5.2006, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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12.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/2 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2006/C 112/02)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
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Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
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Feuilles et bandes minces en aluminium |
République populaire de Chine Russie |
Droits antidumping |
Règlement (CE) no 950/2001 du Conseil (JO L 134 du 17.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 161/2006 (JO L 26 du 31.1.2006, p. 1) |
18.5.2006 |
(1) JO C 209 du 26.8.2005, p. 2.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17)