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Document 52006XC0210(02)
Completion by the Lebanese Republic of certain administrative cooperation formalities to provide evidence of the origin of the product (Communication made under Article 11 of Commission Regulation (EC) No 565/2002)
Réalisation par la République libanaise de certaines formalités de coopération administrative en vue de fournir la preuve de l'origine du produit [Communication faite conformément à l'article 11 du règlement (CE) n o 565/2002 de la Commission]
Réalisation par la République libanaise de certaines formalités de coopération administrative en vue de fournir la preuve de l'origine du produit [Communication faite conformément à l'article 11 du règlement (CE) n o 565/2002 de la Commission]
JO C 34 du 10.2.2006, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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10.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 34/3 |
Réalisation par la République libanaise de certaines formalités de coopération administrative en vue de fournir la preuve de l'origine du produit
[Communication faite conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission]
(2006/C 34/03)
Conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 565/2002 (1), la Commission informe les importateurs et les administrations concernées que la République libanaise lui a transmis des empreintes des tampons utilisés par les autorités libanaises, ainsi que les noms et adresses des autorités libanaises chargées de la délivrance et de la réception des demandes de contrôles a posteriori des certificats d'origine. Ces conditions ont été remplies le 13 octobre 2005.
(1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 9).