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Document 52006XC0119(04)
Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Text with EEA relevance)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 14 du 19.1.2006, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
19.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/19 |
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)
(2006/C 14/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
AUTRICHE
Licences d'exploitation délivrées
Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
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Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
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Amira Air GmbH |
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passagers, courrier, fret |
7.12.2005 |
Licences d'exploitation révoquées
Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
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Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
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OREST-Immorent Leasing GmbH |
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passagers |
29.11.2005 |
(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.
(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.