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Document 52006PC0256

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

/* COM/2006/0256 final - CNS 2006/0087 */

52006PC0256

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies /* COM/2006/0256 final - CNS 2006/0087 */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 29.5.2006

COM(2006) 248 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

RELATIONS DE L’UE AVEC LES ILES DU PACIFIQUE -STRATÉGIE POUR UN PARTENARIAT RENFORCÉ{SEC(2006) 642}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

RELATIONS DE L’UE AVEC LES ILES DU PACIFIQUE - STRATÉGIE POUR UN PARTENARIAT RENFORCÉ

1. INTRODUCTION

L’UE et les pays ACP du Pacifique[1] ont derrière eux un passé de plus de 30 ans de coopération dans le cadre du partenariat UE-ACP. Cette relation déjà ancienne s’appuie sur un héritage d’histoire partagée, de valeurs communes et de coopération économique et commerciale. Aujourd’hui, l’évolution de la situation chez les deux partenaires justifie un renouvellement de ce partenariat et l’établissement d’une véritable stratégie concernant les pays ACP du Pacifique. Il y a des raisons impérieuses de proposer, pour la toute première fois, cette stratégie de l’UE pour le Pacifique.

En ce qui concerne l’UE, l’accord révisé de Cotonou et le Consensus européen de développement – déclaration tripartite de politique adoptée conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission – constituent une base nouvelle pour les relations UE-Pacifique et donnent à celles-ci un nouvel élan. L’accord de Cotonou renforce la dimension politique de la coopération UE-ACP, permettant une amélioration du dialogue politique avec les partenaires, alors que le Consensus européen considère l’éradication de la pauvreté dans le contexte du développement durable comme l’objectif central et principal, en tenant compte de l’importance d’assurer la cohérence de la politique pour le développement et de réaliser des synergies entre différentes politiques, tant intérieures qu’extérieures, et les objectifs de l’action extérieure de l’UE. La déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide adoptée en mars 2005 réaffirme les engagements d’harmoniser et d’aligner la politique d’aide et fixe des objectifs spécifiques pour 2010.

En ce qui concerne le Pacifique, les pays ACP du Pacifique sont confrontés aujourd’hui à un certain nombre de problèmes importants sur le plan de la vulnérabilité, de la pauvreté et de la médiocre gouvernance. Les pays ACP du Pacifique sont beaucoup trop souvent négligés parce que leur population totale s’élève à moins de 10 millions d'habitants, dont plus de la moitié vivent en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En décembre 2005, Timor Leste a ratifié l’accord de Cotonou et est devenu le deuxième pays ACP du Pacifique le plus important en termes de population. Les pays ACP du Pacifique, à la seule exception de Tonga, sont des démocraties. Ils possèdent une diversité culturelle exceptionnelle, qu’il convient de préserver.

En même temps, la région recèle des ressources naturelles substantielles (poisson, bois, produits agricoles, pétrole, gaz, minéraux). Elle joue un rôle important dans les efforts visant à atténuer les effets des changements climatiques. Elle a une très riche biodiversité (par exemple, on estime que la Papouasie-Nouvelle-Guinée à elle seule possède cinq fois plus d’espèces de poisson que la région Caraïbes tout entière). De nombreux acteurs internationaux puissants comme la Chine, le Japon et les Etats-Unis renforcent leur présence dans la région.

En outre, en 2005, un nouvel élan a été donné à la coopération dans le Pacifique, avec l’adoption du Plan Pacifique par les 16 pays membres du Forum des îles du Pacifique, dont 14 pays ACP du Pacifique[2], l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ceci marque une avancée importante et ambitieuse dans la coopération dans la région Pacifique, qui met l’accent, en particulier, sur la croissance économique, le développement durable, la bonne gouvernance et la sécurité des pays du Pacifique par le biais du régionalisme et offre l’occasion d’intensifier les relations UE-Pacifique.

Dans ces conditions qui évoluent, il convient d’améliorer et de recalibrer la stratégie européenne concernant le Pacifique. Il est, par conséquent, proposé de se concentrer sur une série limitée de priorités spécifiques où le Pacifique a des besoins importants pour lesquels l’Europe possède des avantages comparatifs incontestables.

Le partenariat renforcé devrait donc être axé sur la gouvernance, le régionalisme et la gestion durable des ressources naturelles.

2. JUSTIFICATION DE L’ENGAGEMENT DE L’UE DANS LE PACIFIQUE

2.1. Ressources naturelles et problèmes écologiques d’importance mondiale

L’océan Pacifique couvre un bon tiers de la surface de la terre , ce qui signifie que les événements écologiques qui s’y passent auront une forte incidence à l’échelle mondiale, par exemple sur l’avenir de la pêche dans le monde et sur les changements climatiques.

Il est de l’intérêt de l’humanité de préserver l’immense biodiversité du Pacifique, dont une grande partie est même encore inconnue. On estime que 20 % à peine de la flore et de la faune de l’océan Pacifique ont fait l’objet de recherches correctes. La région possède les seules ressources de pêche du monde qui ne sont pas encore fortement surexploitées, notamment les stocks de thon les plus importants du monde.

La biodiversité marine unique de la région et les stocks de pêche existants (y compris les stocks migratoires) sont interdépendants. L’océan Pacifique possède un immense potentiel en ce qui concerne la santé humaine sur le plan de la biotechnologie, comme les médicaments obtenus par génie biologique et les traitements mis au point grâce à l’utilisation d’organismes vivants provenant de l’océan Pacifique. Par conséquent, l’océan Pacifique, comme d’autres zones écologiques importantes dans le monde, telles que l’Amazone, peut être considérée comme un bien public mondial .

En outre, lorsque les communautés font subir des pressions insupportables aux écosystèmes, il peut en résulter un effondrement écologique , qui conduit lui-même à une aggravation de la pauvreté, à des tensions et même à des conflits.

Les forêts tropicales de Papouasie-Nouvelle-Guinée ont une importance mondiale sur le plan de la biodiversité et en ce qui concerne les changements climatiques. L’ exploitation forestière excessive dans ce pays, mais aussi aux Îles Samoa, aux Îles Salomon, au Timor Leste, à Tonga et à Vanuatu représente, par conséquent, des risques importants pour la communauté mondiale. Associée à des pratiques agricoles insupportables, elle conduit dans certains cas à la dégradation du sol. Cela détruit finalement les moyens de subsistance ruraux et le mode de vie des habitants des îles du Pacifique. Si les changements climatiques continuent, de nombreuses îles des pays ACP du Pacifique disparaîtront et la région sera confrontée à des problèmes de réfugiés pour des raisons écologiques. Par ailleurs, la pollution industrielle et la mauvaise gestion de l’environnement constituent elles aussi de sérieux motifs de préoccupation. L’environnement a une incidence directe sur tous les secteurs économiques et sociaux, dont le tourisme, la pêche et la santé.

Comme les ressources naturelles existant dans d’autres parties du monde s’épuisent progressivement et comme les économies de la Chine, de l’Inde et de l’ANASE continuent de croître, la demande de ressources naturelles ne fera qu’augmenter, les ressources substantielles du Pacifique deviendront de plus en plus importantes et la question de leur gestion durable mérite, par conséquent, toute l’attention de l’UE.

2.2. Le défi de la stabilité et de la sécurité

Étant donné qu’un certain nombre de pays ACP du Pacifique ont connu des conflits dans un passé récent, la communauté mondiale doit continuer de faire preuve de vigilance et il faut un soutien ciblé pour traiter les causes profondes. Les conséquences de l’instabilité peuvent être dramatiques en termes de possibilités de développement perdues. Par exemple, les tensions qu’ont connues les Iles Salomon ont eu pour effet d’entraîner une réduction d’un tiers du PIB national par habitant.

L’UE a un intérêt dans la stabilité et la sécurité de la région Pacifique. Les événements récents qui se sont produits à Timor Leste et dans les Îles Salomon constituent un signe supplémentaire que la région est menacée par des querelles civiles, par la criminalité et par l’instabilité politique. L’UE a envoyé une mission d’observation à l’occasion des élections générales qui ont eu lieu aux Îles Fidji en 2006 et la Commission a acquis une certaine expérience en appuyant les efforts déployés par la région pour stabiliser les États, tels que les mesures complémentaires de la Mission (en cours) d’assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI).

Des États fragiles dans le Pacifique constituent des problèmes importants pour la communauté internationale. L’action conjuguée d’institutions faibles, d’insuffisances au niveau de la gouvernance, d’un faible taux de croissance économique, d’un taux de chômage élevé et de la pauvreté contribue à la fragilité des États. La région sera confrontée à une aggravation des problèmes à l’avenir. En moyenne, les économies des pays ACP du Pacifique croissent à peine alors que la croissance démographique rapide se poursuit. Si cette tendance n’est pas inversée, elle pourra provoquer une explosion sociale et/ou politique, étant donné que la pauvreté s’aggravera. Il est également triste de constater que le VIH-SIDA s’étend progressivement dans les pays ACP du Pacifique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée étant l’État le plus touché.

2.3. Relations de l’Union européenne avec les pays tiers de la région

Les 15 pays ACP du Pacifique font partie de la région Asie-Pacifique au sens large, dont l’importance géopolitique va croissant. L’UE a déjà reconnu l’importance croissante de la région Asie-Pacifique au sens large en établissant un nouveau partenariat avec l’Asie du Sud-Est en 2003.

L’ Australie et la Nouvelle-Zélande sont des acteurs clés dans le Pacifique. Les relations de l’UE avec ces deux pays sont solides et vastes. Elles incluent la coopération sur les questions de politique étrangère, le commerce, la sécurité, l’environnement et l’éducation. En outre, la coopération au développement devient un élément toujours plus précieux dans les relations globales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et il convient de la renforcer. Les États-Unis et le Japon sont eux aussi des acteurs très importants dans le Pacifique. Ils ont tous des intérêts commerciaux, politiques et en matière de sécurité importants dans la région Pacifique au sens large, alors que le rôle de l’Europe a diminué. Les relations bilatérales de l’UE avec les Etats-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande pourraient également tirer profit d’un renforcement du rôle de l’Europe dans la région Pacifique.

L’engagement croissant de la Chine est un nouveau facteur qui influencera la tournure future des événements dans le Pacifique, qui a déjà pour effet d’introduire une nouvelle dynamique dans la région et qui influence la position politique d’un certain nombre de pays ACP du Pacifique.

La France continue de jouer un rôle important par le biais de ses trois territoires d’outre-mer et de sa présence militaire. Le Royaume-Uni , qui possède un PTOM (pays et territoires d’outre-mer) dans le Pacifique, a récemment réduit sa présence diplomatique dans la région, alors que le Portugal joue un rôle de premier plan dans la reconstruction du Timor Leste.

Quatre PTOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Pitcairn) du Pacifique sont associés à l’UE et correspondent à une présence précieuse et importante de l’Europe dans la région. Ils constituent également un atout dont il faut tenir pleinement compte dans la stratégie visant à promouvoir leur intégration dans la région.

Un partenariat et un dialogue politique renforcés entre les pays ACP du Pacifique et l’UE peuvent mieux soutenir des actions communes dans des enceintes multilatérales (treize pays ACP du Pacifique sont membres de l’ONU et agissent souvent en tant que groupe), où les deux régions ont souvent des intérêts communs dans l’amélioration de la gouvernance mondiale, par exemple en ce qui concerne les changements climatiques.

3. STRATÉGIE POUR UN PARTENARIAT RENFORCÉ

L’accord de Cotonou s’appuie sur cinq piliers, qui sont tous très importants pour la coopération d’aujourd’hui entre les pays ACP du Pacifique et l’UE : (i) le renforcement de la dimension politique; (ii) la participation de la société civile, du secteur privé et d’autres acteurs non étatiques; (iii) la réduction de la pauvreté; (iv) un cadre de coopération économique et commerciale novateur; (v) la rationalisation des instruments financiers et un système de programmation glissante.

La stratégie proposée comprend trois éléments :

(1) une relation renforcée entre l’UE et les pays ACP du Pacifique ainsi que la région Pacifique afin de poursuivre un large dialogue politique sur des sujets d’intérêt commun allant des questions politiques et de sécurité aux questions économiques, commerciales, sociales, environnementales et de gouvernance, améliorant ainsi la visibilité et le profil politique du partenariat UE-Pacifique chez l’une et l’autre partie;

(2) des mesures de développement plus concentrées mettant davantage l’accent sur la coopération régionale pour atteindre une masse critique, améliorer la gouvernance au niveau régional et faciliter l’enrichissement mutuel. L’accent principal sera mis sur la réponse aux priorités essentielles de la région, notamment telles qu’elles sont définies dans le plan Pacifique[3];

(3) une fourniture plus efficace de l’aide , s’appuyant notamment sur une utilisation plus fréquente du soutien budgétaire et sur une meilleure coordination avec les autres partenaires, en particulier l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

3.1. Une relation renforcée

Il est proposé de développer le dialogue politique avec le Pacifique en multipliant les contacts essentiellement avec le Forum des îles du Pacifique et par le biais de celui-ci ; c’est la principale institution régionale pour les questions politiques, qui est sur le point d’obtenir un statut juridique international et qui a un mandat et des politiques régionales cohérentes, lesquelles sont exposées dans le plan Pacifique.

Le présent dialogue post-Forum[4] , qui est l’interface actuelle entre les deux régions, comporte un certain nombre de défauts, tels qu’une visibilité, une interaction et une incidence limitées ainsi qu’un délai insuffisant de préparation et de discussion à un moment où l’ordre du jour des questions UE-Pacifique s’allonge.

Il convient également de noter que plusieurs des partenaires de la région, comme le Japon, ont déjà créé des interfaces spécialisées avec la région, outre leur participation au dialogue post-Forum.

La décision des dirigeants du Forum en octobre 2005 d’adopter un nouvel accord instituant le Forum des îles du Pacifique comme étant une organisation intergouvernementale conforme à la législation internationale, offre une bonne occasion de renforcer le dialogue entre l’UE et la région Pacifique afin de corriger les défauts du dialogue post-Forum mentionnés ci-dessus.

Les modalités du dialogue renforcé entre l’UE et le Pacifique devraient être arrêtées avec comme objectif de mener le dialogue de la manière la plus efficace.

Outre le dialogue renforcé au niveau régional proposé ci-dessus, il est suggéré de mener le dialogue au niveau national avec les pays ACP clés du Pacifique. Ces dialogues politiques nationaux doivent être menés conformément à l’accord de Cotonou, tout en reconnaissant les spécificités du Pacifique, mais en utilisant en même temps pleinement et systématiquement ses potentialités et ses dispositions.

3.2. Mesures de développement plus concentrées

La concentration est nécessaire pour garantir un effet optimal. Il est proposé de se concentrer sur trois priorités qui reflètent les besoins essentiels liés entre eux du Pacifique et les avantages comparatifs de l’Europe, à savoir la gouvernance, le régionalisme et la gestion durable des ressources naturelles.

3.2.1. Gouvernance

L’UE peut jouer un rôle constructif, tant sous la forme d’une aide à la prévention que d’une aide à la stabilisation dans les situations d’après-conflit, en utilisant son expérience des situations similaires dans d’autres régions du monde. Dans de telles situations, l’assistance fournie par l’Europe doit appuyer une transition sans heurt vers un développement à long terme et avoir une perspective claire de gouvernance et de construction de la nation .

L’UE continuera de s’efforcer de remédier aux causes profondes des conflits , telles que la pauvreté, la dégradation, l’exploitation ainsi que la distribution et l’accès inégaux à la terre et aux ressources naturelles, la médiocre gouvernance, les violations des droits de l’homme, l’inégalité entre les sexes et les déficits de démocratie. Elle encouragera le dialogue, la participation et la réconciliation.

Une bonne gouvernance est un préalable essentiel du développement durable. Le renforcement des institutions crédibles – telles que les parlements, le système judiciaire et les systèmes de gestion des finances publiques, y compris les services statistiques, – tant au niveau national qu’au niveau régional, est au cœur d’une bonne gouvernance efficace. L’UE continuera d’apporter, en coopération avec d’autres donateurs, son aide aux démocraties du Pacifique. Certains pays ACP du Pacifique sont confrontés à des problèmes de gouvernance dans leurs secteurs de la pêche et de la sylviculture, notamment avec les pertes , par exemple sous la forme d’exonérations fiscales, qui entraînent une forte diminution des recettes pour les gouvernements concernés.

En outre, en ce qui concerne la gouvernance, il est essentiel d’encourager un meilleur respect des normes internationales en matière de main-d'oeuvre ainsi que dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par le passé, un problème de blanchiment d’argent s’est posé dans la région. Bien que le risque subsiste, le problème est maintenant beaucoup mieux maîtrisé. Toutefois, l’UE continuera de promouvoir la transparence et les échanges effectifs d’informations entre les autorités afin de lutter contre la corruption ainsi que contre les pratiques irrégulières des sociétés et les malversations financières. Elle soutiendra aussi les efforts importants accomplis par les pays du Pacifique pour mettre en œuvre leurs engagements à l’égard de l’OCDE dans le domaine fiscal et pour éliminer les pratiques fiscales préjudiciables. Il est dans l’intérêt commun de l’UE et des pays du Pacifique de veiller à ce que ces engagements continuent d’être mis en œuvre efficacement.

3.2.2. Régionalisme

Atteindre la masse critique

Le Plan Pacifique s’appuie sur le concept de régionalisme . Une coopération régionale plus forte améliorerait la capacité de la région à traiter les problèmes de développement auxquels elle est confrontée. Une stratégie efficace d’aide au développement doit donc s’appuyer principalement sur une assistance à l’intégration régionale en vue d’atteindre une masse critique, d’améliorer la gouvernance régionale et de faciliter l’enrichissement mutuel.

Les effets de la mondialisation croissante et – par extension – d’une plus forte intégration régionale sur la diversité des pays ACP du Pacifique et sur leur développement socioéconomique suscitent des inquiétudes. L’expérience européenne fondée sur la combinaison de la compétitivité et de la cohésion sociale montre qu’il est possible, et même avantageux, même pour les petites nations, de s’intégrer dans un monde qui se globalise tout en protégeant leurs identités et leurs cultures nationales.

Une formule à long terme d’intégration régionale efficace et politiquement bien ancrée dans le Pacifique est encore en cours d’élaboration. Dans certains domaines, la coopération régionale donne déjà de bons résultats, comme l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FAA), qui réunit 17 gouvernements membres. Le Plan Pacifique, bien qu’étant une étape importante, doit être considéré comme un “document vivant” et comme le début et non la fin d’un processus. La coopération régionale dans le Pacifique ne peut qu’évoluer et la politique de l’UE dans la région devra donc s’adapter au fil du temps. La meilleure façon de le faire sera de continuer à aider le Secrétariat du Forum et les autres agences appropriées du CROP[5] (Conseil des organisations régionales du Pacifique), notamment en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, la vulnérabilité et la gouvernance. Ceci encouragera le renforcement du régionalisme dans le Pacifique dans des domaines où il est nécessaire et où l’UE peut apporter une réelle valeur ajoutée.

Accord de partenariat économique

L’APE a un effet catalyseur sur la coopération et l’intégration économiques régionales dans la région Pacifique étant donné :

- qu’il encourage les pays ACP du Pacifique à négocier en tant que groupe;

- qu’il incite les pays ACP du Pacifique eux-mêmes à s’ouvrir les uns aux autres;

- qu’il encourage et institutionnalise dans le meilleur des cas une plus forte gouvernance régionale sous forme d’évaluations par les pairs.

Dix pour cent du total des exportations des pays ACP du Pacifique sont destinés à l’UE. C’est un pourcentage remarquable si on tient compte de la taille de ces pays et de la distance physique entre le Pacifique et l’Europe, mais qui n’est pas important en valeur absolue. Les avantages découlant du commerce des marchandises proviennent principalement d’un certain nombre de produits spécifiques importants pour plusieurs pays. Le renforcement de l’intégration régionale et de la gouvernance économique aurait des avantages supplémentaires pour tous les pays de la région, notamment si les règles liées aux échanges, les services et les investissements devaient être inclus dans l’APE.

Seul un groupe de grands pays du Pacifique est concerné par le commerce des marchandises avec l’UE. Les principaux produits qui font l’objet d’un commerce sont le poisson et les produits de la pêche, ainsi que le sucre . Les Iles Fidji, en tant que pays soumis au protocole sur le sucre, peuvent bénéficier d’une aide pour leur stratégie d’adaptation à la suite de la réforme sur le sucre. La restructuration prévue de l’industrie sucrière dans les Iles Fidji et l’APE devraient améliorer la compétitivité. En outre, il est très probable que les mesures d’accompagnement en faveur des pays soumis au protocole sur le sucre, bénéficiant d’un financement spécial de l’UE, renforcent l’action sur le développement durable des ressources naturelles centrée sur la production d’énergie à partir de la biomasse et sur le reboisement.

L’UE reste un partenaire commercial éloigné et comparativement de petite taille pour la région et il est probable que les effets que la libéralisation des échanges dans le cadre de l’APE aura finalement sur les pays ACP du Pacifique considérés globalement soient relativement faibles. Par contre, le projet d’accord régional de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (PACER) a une tout autre ampleur et pourrait entraîner des coûts d’ajustement élevés pour les pays ACP du Pacifique. Il sera donc important de favoriser une approche progressive de la libéralisation des échanges, et cela en combinaison avec d’autres mesures, telles que l’ouverture des marchés des partenaires développés à la main-d’œuvre des pays ACP du Pacifique et une augmentation de l’aide au développement.

Afin d’obtenir le maximum d’effets souhaités de l’APE, il est essentiel que les négociations et leur issue soient étroitement coordonnées avec la programmation et, en temps utile, avec la mise en œuvre de l’aide au développement, tant au niveau régional qu’au niveau national, afin de tirer parti des synergies. L’assistance liée au commerce et le renforcement des capacités, la gouvernance socioéconomique, financière et fiscale ainsi que des mesures de soutien ciblées incluant le respect des normes douanières internationales et la facilitation des échanges s’il y a lieu, le sucre, le développement du secteur privé ou des ressources humaines et la protection sociale, revêtent une importance particulière.

L’UE peut, grâce à la souplesse, à un esprit constructif et à l’innovation, fixer de nouvelles normes favorables au développement dans les négociations commerciales avec les petites économies insulaires en développement, qui pourraient être prises en considération par les autres partenaires commerciaux développés de la région lorsqu’ils (re)négocient leurs propres accords de libre-échange avec les pays ACP du Pacifique.

3.2.3. Gestion durable des ressources naturelles

Étant donné l’importance de la bonne gestion des ressources naturelles, la Commission propose qu’un thème central “bleu-vert” de cette coopération renforcée devrait être de traiter la gestion durable des ressources naturelles et d’aider les pays ACP du Pacifique dans leur action pour faire face aux conséquences des changements climatiques, de l’élévation du niveau de la mer, de la diminution des stocks de poisson, du blanchiment du corail, de l’exploitation forestière non durable, de la dégradation des sols, de l’augmentation de la pollution et des déchets.

C’est un domaine d’action où la valeur ajoutée de l’UE est clairement reconnue et où l’Europe, outre son aide financière, pourrait offrir son expérience et son savoir-faire collectifs dans le traitement des problèmes environnementaux et des questions de gestion des ressources. Cela permettrait aussi l’intégration de ces efforts de coopération UE-Pacifique dans les efforts internationaux visant à résoudre les principaux problèmes environnementaux mondiaux, dans lesquels les pays ACP du Pacifique, la Nouvelle-Zélande et l’UE ont des objectifs communs, tels que ceux du protocole de Kyoto. Un dialogue avec d’autres pays tiers participant activement à l’exploitation des ressources naturelles dans la région devrait être recherché.

Sur la base des priorités exprimées par la région elle-même[6], l’Union européenne peut aider les pays ACP du Pacifique à gérer leurs ressources océaniques et côtières d’une manière durable grâce à des initiatives qui pourraient combiner la conservation des ressources de pêche et de la biodiversité marine, tout en encourageant en même temps la coopération régionale et en renforçant la voix des SIDS (petits États insulaires en développement). Ces initiatives pourraient prévoir des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres mesures nécessaires liées à la gestion durable des ressources naturelles et pourraient aussi constituer un programme auquel les États membres intéressés de l’UE pourraient participer. Le groupe de travail du secteur maritime du CROP dans le cadre du Forum[7] serait bien placé pour faire progresser cette initiative et surveiller sa mise en œuvre.

La pêche est un secteur qui offre un potentiel important de contribution au développement économique des pays ACP du Pacifique et à leur intégration dans l’économie mondiale. C’est pourquoi l’exploitation durable des ressources de pêche et une bonne gouvernance du secteur figurent en bonne place dans le programme régional. L’UE a déjà acquis une expérience considérable dans le domaine de la coopération régionale appliquée à la pêche dans le Pacifique, tant dans le cadre de sa politique commune de la pêche que dans celui de sa politique de développement, notamment en ce qui concerne la recherche et l’évaluation des stocks. L’UE et ses partenaires de la région organisés au sein de l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique entretiennent depuis longtemps une coopération couronnée de succès dans le cadre des organisations régionales de gestion, telles que la Commission de la pêche pour le Pacifique occidental et central. L’UE pourrait intensifier ses efforts afin de promouvoir la gestion durable de la pêche en soutenant le système de suivi, de contrôle et de surveillance de la région (MCS) et en renforçant la capacité de la région à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), en raison essentiellement de la perte de recettes qui en résulte. La recherche dans le domaine de la pêche et la recherche marine offrent un potentiel supplémentaire ; l’UE a l’intention de la soutenir afin de promouvoir la gestion durable de la pêche dans la région.

La nouvelle génération d’Accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) marque une nouvelle manière d’appréhender la question étant donné qu’ils offrent non seulement un accès réglementé aux possibilités de pêche aux navires de pêche européens, mais qu’ils envisagent aussi une coopération étroite afin d’encourager la pêche responsable et d’assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources de pêche des pays partenaires concernés. Cette manière de procéder sera mise en oeuvre par le biais d’un dialogue sur la politique à suivre et d’une aide financière en faveur du secteur afin d’apporter une contribution importante à l’élaboration et à la mise en œuvre par les États côtiers d’une politique de développement durable des activités de pêche dans leurs eaux. Les deux premiers nouveaux APP ont été conclus avec des pays partenaires de l’océan Pacifique.

Plusieurs pays ACP et PTOM du Pacifique possèdent des forêts tropicales , ainsi que la biodiversité qui y est associée. La CE a déjà une expérience importante dans le domaine de la coopération avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée en ce qui concerne l’exploitation forestière durable. La vérification de la légalité des opérations d’exploitation et des exportations de bois est de plus en plus souvent considérée comme un instrument essentiel des programmes de réforme sectoriels. Des systèmes fiables permettant de distinguer la production légale de la production illégale seront essentiels pour donner des garanties crédibles au marché que le bois a été exploité légalement. Conformément au Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) pour les pays ACP, la Commission propose de soutenir une approche régionale et de mettre en place une capacité nationale et régionale de contrôle et d’appui aux accords de partenariat FLEGT.

Compte tenu de leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles, la Commission a proposé en 2005 aux pays ACP du Pacifique l’établissement d’un programme régional de préparation aux catastrophes . Cette initiative pourrait avoir une suite et s’étendre au domaine de l’atténuation des catastrophes (réduction des risques et de la vulnérabilité en tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques). Ces mesures complètent les actions régionales existantes visant à réduire la vulnérabilité.

Les prix élevés du pétrole, l’éloignement et la petite taille de leur marché sont autant de raisons pour lesquelles les petites îles du Pacifique placent parmi leurs priorités les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique . Les initiatives actuelles de la CE dans ce secteur pourraient avoir un prolongement et un développement, notamment dans le cadre de l’Initiative de l’Union européenne concernant l’énergie (EUEI) et dans celui de la Facilité UE-ACP pour l’énergie qui y est liée. En outre, la lutte contre la pollution, l’eau et l’assainissement pourraient eux aussi faire l’objet d’un soutien de la CE.

Les mesures concernant la gestion durable des ressources naturelles devraient contribuer à créer les conditions de la croissance économique, ce qui conduira à la création d’emplois productifs et décents, à la cohésion et à la protection sociales ainsi qu’à une réduction de la pauvreté, contribuant ainsi à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement . Une attention permanente sera accordée à la question primordiale du développement des ressources humaines. Dans ce contexte, les acteurs non étatiques jouent un rôle important en raison de leur contribution essentielle aux sociétés ouvertes, notamment par le biais de la promotion d’une meilleure gouvernance, de la construction de nations et de l’appropriation.

Les investissements dans la science et la technologie dans les îles du Pacifique ainsi que les investissements dans les ressources humaines et dans la création d’institutions renforceront les capacités dans une série de domaines essentiels pour leur développement durable, tels que la gestion de la pêche, la biodiversité et la préparation aux catastrophes. Il pourrait être donné suite aux possibilités de coopération en matière de recherche dans le contexte des programmes-cadres de recherche de l’Union européenne.

Des technologies modernes de l’information et de la communication sont des facilitateurs importants, en particulier dans une région où les distances sont importantes, et peuvent être intégrées systématiquement dans la mise en œuvre des actions proposées ci-dessus, par exemple sous la forme de systèmes de surveillance et de contrôle de la pêche et de l’exploitation forestière et de la facilitation des communications dans le secteur de l’éducation, ainsi qu’en permettant aux médias de présenter et sauvegarder la grande diversité culturelle de la région et de réaliser son potentiel économique. Les possibilités d’introduction ou de renforcement de l’apprentissage à distance, et notamment de l’apprentissage électronique, pour les zones rurales éloignées et les communautés insulaires, seront étudiées.

3.3. Fourniture plus efficace de l’aide

Afin d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement de l’UE et de réduire les coûts de transaction considérables pour les deux parties, la Commission propose de concentrer davantage l’aide, comme cela est indiqué ci-dessus, en mettant davantage l’accent sur le niveau régional, sur une utilisation plus efficace des allocations des petits pays et sur un recours plus fréquent au soutien budgétaire, lorsque cela est possible.

3.3.1. Coordination des donateurs

La concentration proposée de la stratégie de l’UE facilitera la coordination des donateurs , tant au niveau de l’UE qu’avec les autres bailleurs de fonds, notamment l’Australie et la Nouvelle-Zélande, que la Commission continuera de poursuivre afin d’atténuer encore la pression qui s’exerce sur les capacités limitées des administrations nationales concernées. La coordination est essentielle pour éviter les chevauchements ou les incohérences entre ceux qui cherchent à atteindre des objectifs communs. La coordination des donateurs revêt une importance particulière dans les États fragiles. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme comporte une série de programmes dans la région et le Fonds fiduciaire multidonneurs existant sur la grippe aviaire et humaine pandémique pourrait être un exemple de la coordination internationale des donateurs dans le secteur de la santé si la maladie se déclarait dans la région.

3.3.2. Coopération plus efficace avec les petits pays

Un engagement total dans le partenariat de Cotonou implique un dialogue politique permanent, la cogestion de la coopération au développement et la participation pleine et entière au processus des APE. Pour un certain nombre des plus petits des pays ACP du Pacifique, cette coopération intensive pose un grave problème à leurs administrations, en particulier pour la mise en œuvre des différents programmes nationaux. Afin d’ améliorer l’efficacité de l’aide et de réduire les coûts de transaction, notamment pour les plus petits des pays ACP du Pacifique, tout en garantissant l’appropriation au niveau local, il conviendrait de réfléchir à de nouvelles approches s’appuyant sur l’expérience acquise. Le programme plurinational en cours concernant les énergies renouvelables pourrait être un modèle à suivre.

3.3.3. Soutien budgétaire

L’UE a l’intention d’appliquer plus systématiquement l’instrument du soutien budgétaire dans sa coopération avec les pays ACP du Pacifique.

À cet effet, en raison de l’engagement limité des institutions de Bretton Woods dans la région Pacifique, il est prévu d’engager un dialogue avec le FMI, notamment afin de partager les analyses, les expériences et les études en vue de développer une coopération plus étroite dans le Pacifique en ce qui concerne le soutien budgétaire.

Par ailleurs, l’UE aidera d’une manière anticipée les pays ACP du Pacifique à répondre aux critères à remplir pour bénéficier du soutien budgétaire, à savoir :

- un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) ou une stratégie nationale de développement en cours de préparation;

- un cadre macroéconomique stable qui soit satisfaisant ou qui fasse l’objet d’une réforme;

- un système de finances publiques transparent et sain.

Il y a actuellement un programme de soutien budgétaire relativement modeste financé par la CE à Vanuatu. La Commission examine en ce moment la possibilité d’étendre ce soutien à d’autres pays comme Samoa et les Îles Fidji et, si possible, à d’autres encore.

Au niveau régional , la CE apporte son concours financier au Forum des îles du Pacifique sous la forme de conventions de contribution qui garantissent un niveau élevé d’appropriation. Une évaluation institutionnelle sera effectuée prochainement pour établir les conditions d’une coopération plus étroite. On pourrait envisager à l’avenir de choisir d’autres formes de financement impliquant une contribution plus forte de l’UE à l’élaboration et au contrôle de programmes appropriés.

4. CONCLUSIONS

Le Pacifique et l’UE ont un partenariat ancien et étroit qui s’enracine dans l’histoire[8]. S’il est vrai que les liens se sont inévitablement distendus au cours de la deuxième moitié du 20e siècle à la suite de la décolonisation, les deux régions ont depuis fortement évolué et se rapprochent de nouveau.

Ce rapprochement constitue une occasion réelle de renforcer le partenariat en termes de large dialogue politique, de commerce et de coopération au développement. Bien que le Pacifique et l’UE soient très éloignés l’un de l’autre géographiquement, ils sont plus importants l’un pour l’autre qu’on ne le croit ou qu’on ne le comprend généralement en Europe. Les deux régions ont beaucoup à s’offrir réciproquement, elles se complètent fortement et ont des valeurs et des intérêts essentiels en commun.

Comme quelques États membres seulement et la Commission ont des représentations dans les pays ACP du Pacifique, il semblerait que cette région se prête particulièrement bien à une présence et à des actions communes de l’UE sur le terrain, par exemple sous la forme du détachement de fonctionnaires des services des États membres auprès des délégations régionales de la Commission dans le Pacifique, lesquelles pourraient aussi fournir des moyens ponctuels (“Maison de l’Europe”).

Un processus graduel, combiné avec la souplesse nécessaire, constituerait le cadre d’une meilleure représentation extérieure dans le Pacifique sous la forme d’une présence plus forte, d’un dialogue politique plus approfondi et d’une plus grande visibilité de l’UE.

PAYS ACP - PRINCIPALES STATISTIQUES

Population | Superficie (km²) | IDH (PNUD 2003) | ZEE | PIB/ Habitant (standards de pouvoir d’achat en $) Banque mondiale 2004 |

2004 | (1000 km²) |

Îles Cook | 20300 | 240 | 1830 | 4896** |

Fidji | 848000 | 18272 | 0,752 | 1260 | 2690 |

Kiribati* | 98000 | 690 | 3600 | 970 |

Îles Marshall | 60000 | 170 | 2131 | 2370 |

Micronésie | 127000 | 700 | 2978 | 1990 |

Nauru | 10100 | 24 | 320 | 1917** |

Niue | 1800 | 259 | 390 | 2970** |

Palau | 20000 | 487 | 601 | 6870 |

Papouasie-Nouvelle-Guinée | 5700000 | 462840 | 0,523 | 3120 | 580 |

Samoa* | 179000 | 2857 | 0,776 | 120 | 1860 |

Îles Salomon* | 471000 | 28446 | 0,594 | 1630 | 550 |

Timor Leste* | 925000 | 14874 | 0,513 | 322 | 550 |

Tonga | 102000 | 699 | 0,81 | 700 | 1830 |

Tuvalu* | 11190 | 26 | 757 | 989** |

Vanuatu* | 215000 | 12189 | 0,659 | 680 | 1340 |

Total | 8788390 | 542773 | 20439 |

* Pays les moins avancés ** chiffres de 2002, source Université du Pacifique Sud.

Sources: NZaid : rapport annuel 2004-2005 ; rapport sur le développement du Pacifique (2002); secrétariat de la Communauté du Pacifique ; rapport sur le développement mondial 2006; PNUD : rapport sur le développement humain (2004)

PTOM DU PACIFIQUE – STATISTIQUES

Pays | Population (Estimation juillet 2006) | Superficie (km²) | ZEE (km²) | PIB par habitant (ppa) (estimation 2003) |

Nouvelle Calédonie | 219 246 | 19 060 | 1 347 964 | $15 000 |

Pitcairn | 45 | 47 | 837 221 | N/A |

Polynésie française | 274 578 | 4 167 | 4 553 115 (la deuxième du monde par sa superficie) | $17 500 |

Wallis & Futuna | 16 025 | 274 | 271 050 | $3 800 (estimation 2004) |

ANNEXE

1. LA REGION DU PACIFIQUE

1.1. Caractéristiques principales

L’ Océanie est un continent essentiellement maritime, peuplé d’environ 30 millions d’habitants, dont le centre de gravité est l’Australie. Il y a 15 pays dans cette région, qui entretiennent une coopération au développement, commerciale et politique particulière avec l’UE, dans le cadre de l’accord de Cotonou entre l’UE et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP). La population totale de ces 15 pays ACP du Pacifique est d’environ 9 millions d’habitants. La Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) avec ses 5,7 millions d’habitants est le plus grand, alors que Niue avec 1800 habitants est le plus petit. Les pays ACP du Pacifique sont habités par les peuples du Pacifique (Mélanésiens, Micronésiens et Polynésiens). La Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et Vanuatu sont tous des pays mélanésiens. Le Timor Leste et Fidji sont essentiellement mélanésiens, mais Fidji compte également une importante population indo-fidjienne. Les États fédérés de Micronésie (EFM), Kiribati, Nauru et la République des Îles Marshall sont tous des pays micronésiens. Les Îles Cook, Niue, Samoa, Tonga et Tuvalu sont des pays polynésiens.

La région Pacifique comprend en outre huit territoires , dont quatre sont européens : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna sont des territoires français, alors que le petit Pitcairn est le dernier territoire britannique dans le Pacifique. Sur les quatre autres territoires, trois sont associés aux Etats-Unis (les Samoa américaines, Guam et les Îles Mariannes du Nord) et le dernier (Tokelau) est rattaché à la Nouvelle-Zélande.

Les ressources terrestres sont limitées, sauf en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Îles Salomon et à Fidji, mais les ressources marines sont considérables. Dans la zone économique exclusive (ZEE) de la région du Pacifique, 20 millions de km² appartiennent aux pays ACP du Pacifique[9]. Le Pacifique renferme les lieux de pêche les plus riches au monde et est un des centres mondiaux de biodiversité marine, avec plus de 3000 espèces sur un seul récif de corail. Selon des estimations, la PNG seule contiendrait 5 fois plus d’espèces de poissons que toute la région des Caraïbes et deux fois plus que la Mer Rouge. Les forêts et leur biodiversité constituent d’autres éléments importants du patrimoine naturel des îles du Pacifique, particulièrement pour les communautés rurales pauvres de Mélanésie. La Papouasie-Nouvelle-Guinée abrite l’un des quatre vestiges de forêts tropicales du monde et 7% de la flore mondiale et des formes de vie terrestre, alors que les Îles Salomon ont la plus haute concentration en oiseaux endémiques de la planète. La région est riche en minéraux – or, cuivre, nickel - ainsi qu’en pétrole et gaz, dont la majeure partie est encore inexploitée.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande jouent un rôle particulier dans la région, chacune ayant sa propre stratégie à l'égard de la région, mais ont des politiques coordonnées dans certains domaines.

L’Australie, le principal acteur économique et politique de la région, est proche géographiquement de la Mélanésie. La stabilité de la région a toujours été au coeur de la politique étrangère de l’Australie, alors que le Pacifique est moins important du point de vue commercial. L’Australie s’inquiète plus particulièrement de la criminalité transnationale et, ces dernières années, elle a adopté une politique ferme visant à prévenir l’émergence d’États en déliquescence dans la région, notamment en prenant des initiatives afin de stabiliser les Îles Salomon, d’améliorer la gouvernance en Papouasie-Nouvelle-Guinée et de promouvoir une coopération policière dans la région. Sa politique a été influencée par plusieurs attentats terroristes commis en dehors de l’Australie, dans lesquels des Australiens ont perdu la vie. L’Australie doit agir avec doigté pour ne pas paraître prédominante. Ses relations avec sa voisine immédiate, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont été souvent tendues et les négociations avec le Timor Leste concernant une frontière maritime permanente, comprenant un accès aux ressources naturelles, n’ont pas été toujours faciles. Les pays ACP du Pacifique aimeraient que le marché du travail australien s’ouvre à leurs ressortissants, en particulier la main-d’oeuvre non qualifiée. L’Australie est le premier donateur de la région et a annoncé récemment une augmentation très substantielle de son aide publique au développement. Elle est sur le point de lancer son premier Livre blanc sur le développement ainsi qu’un rapport analytique mettant en lumière les principaux défis que la région Pacifique devra relever d’ici à 2020. L’Australie soutient activement l’engagement de l’UE dans la région et souhaite coordonner son aide au développement avec l’Union européenne.

La Nouvelle-Zélande entretient des liens étroits avec la région Pacifique, notamment avec la Polynésie, en partie pour des raisons historiques, en partie en raison de l’importante population polynésienne qui y habite. La région Pacifique est une zone primordiale pour la politique étrangère de la Nouvelle-Zélande. Celle-ci a joué un rôle important dans le processus de paix à Bougainville et est le deuxième participant de la mission d’assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI). La Nouvelle-Zélande s’est engagée à promouvoir la régionalisation dans la région Pacifique qui est un partenaire commercial moyen pour elle. La Nouvelle-Zélande concentre la majeure partie de son aide publique au développement relativement limitée dans la région et est un partenaire de développement important pour de nombreux pays ACP du Pacifique. Tout comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande soutient résolument l’engagement de l’UE dans la région et souhaite coordonner son aide au développement avec l’UE.

1.2. Importance géopolitique et géoéconomique

Les États-Unis, le Japon, la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des puissances clés dans la région et ont tous des intérêts importants au niveau de la sécurité, de la politique et du commerce dans la région Pacifique au sens large où les États-Unis ont été la principale puissance depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le Japon et l’Australie sont de proches alliés des États-Unis et ont soutenu la position des États-Unis dans la région au sens large pendant des décennies alors que le rôle de l’Europe s’amenuisait avec la décolonisation. La France est cependant fortement engagée par le biais de ses territoires et d’une présence militaire. L’engagement croissant de la Chine dans la région est un facteur nouveau qui influence les développements futurs dans la région et qui se reflète dans les échanges commerciaux, les investissements, l’émigration et l’aide de la Chine associés à une intensification de l’activité diplomatique. Du fait de la croissance rapide des économies de la Chine, de l’Inde et de l’ANASE, la demande de ressources naturelles de la région augmente.

1.3. Principaux enjeux de développement

Sur les 15 pays ACP du Pacifique, pas moins de 11 ont des populations de plus ou moins 250.000 habitants[10]. Il est difficile pour de si petites nations d’atteindre une masse critique pour la production et les échanges commerciaux ou même d’avoir une influence politique, en raison d’importantes déséconomies d’échelle. En effet, pour de nombreux petits États ACP du Pacifique, la mondialisation ne sera sans doute pas synonyme d’interdépendance mais bien de plus grande dépendance.

À l’exception de Tonga, qui est pratiquement une monarchie absolue, tous les pays ACP du Pacifique sont de véritables démocraties , mais des institutions modernes ne sont pas encore complètement installées partout et ne font pas toujours bon ménage avec des structures de pouvoir traditionnelles. Les développements politiques de ces dernières années ont démontré qu’un certain nombre de pays du Pacifique sont potentiellement instables[11] .

Plusieurs pays du Pacifique, notamment la PNG et les Îles Salomon, connaissent des problèmes graves de gouvernance et de corruption . Ces problèmes sont souvent liés à la question de la constitution d’une nation dans des pays qui sont très hétérogènes et où l’on s’identifie davantage à un clan ou un groupe similaire qu’à l’État.[12]

Si, mis à part Tonga, la région ne connaît pas en général de graves problèmes de droits de l’homme , la situation est nettement moins favorable en ce qui concerne l’égalité des sexes. Si la situation est différente d’un pays à l’autre, la violence à l’encontre des femmes et la polygamie constituent des problèmes importants et les femmes ont encore du chemin à faire vers l’autonomisation[13].

Dans de nombreux pays, la pauvreté et les progrès à réaliser pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) restent des défis de taille. Le manque d’opportunités est un problème particulièrement aigu, les communautés rurales dans lesquelles vivent la plupart des habitants des îles du Pacifique étant confrontées à des problèmes tels qu’un accès limité aux services sociaux de base, à des services durables, efficaces et à un prix abordable dans le domaine de l’énergie et aux télécommunications et les activités économiques étant entravées par les distances, les transports insuffisants et onéreux et un accès limité au capital.

La gestion non durable des ressources naturelles est un problème grave auquel sont confrontés plusieurs pays de la région. En particulier, le rythme d’exploitation des forêts et de la perte de biodiversité est tellement rapide que les pays concernés risquent de perdre des atouts économiques critiques à très court terme. Résultant souvent d’une mauvaise gouvernance, elle s’accompagne aussi de pertes importantes de ressources financières pour le gouvernement. De ce fait, des moyens essentiels qui devraient être investis dans le développement de ces pays sont détournés de leur but premier.

Les pays ACP du Pacifique bénéficient d’une sécurité alimentaire relativement bonne, même si certaines régions connaissent un problème de malnutrition. Cependant, s’il existe une tradition de filet de sécurité et une culture du partage, les systèmes de soutien social sont actuellement trop sollicités dans certaines régions.

[pic]

Le Pacifique possède une diversité culturelle exceptionnelle [14] , qui est le fondement d’une expression culturelle d’une richesse extraordinaire. Cette diversité, notamment le patrimoine linguistique, devrait être préservée.[15] Par ailleurs, cette diversité représente aussi une source non négligeable de richesse en termes économiques que les médias pourraient contribuer à concrétiser par le biais des TIC. La question de savoir comment réaliser au mieux la modernisation économique souhaitée et inévitable sans compromettre les forces fondamentales de la culture traditionnelle est capitale pour l’avenir de la région. Cette dimension culturelle doit être pleinement prise en compte au moment de nouer un dialogue et d’engager une coopération au développement avec les pays ACP du Pacifique.

La culture est source de nombreux obstacles pour les investisseurs potentiels dans le Pacifique. La propriété foncière collective traditionnelle est un obstacle à l’acquisition de terres pour le développement et à l’utilisation de la terre comme garantie. La forte culture du partage n’est pas un encouragement à épargner pour investir.

Certains de ces facteurs peuvent expliquer partiellement la faible croissance économique qu’ont connue la plupart des pays ACP du Pacifique, un problème notamment au regard de la croissance démographique (environ 3% par an). Une étude des données économiques (disponibles pour 11 des 15 pays ACP du Pacifique – non inclus les Îles Cook, Nauru, Niue et Tuvalu) indique qu’au cours de la période 2000-2004, la croissance annuelle moyenne du PIB n’était que de 1,1%, mais certains pays, notamment Samoa, ont enregistré une forte croissance au cours de cette même période. L’inflation moyenne pour les 11 pays se situe à un niveau modeste de 1,6% en 2004. Les différences de PIB/habitant sont considérables et nécessitent l’adaptation des politiques et de la coopération.

La région du Pacifique est particulièrement vulnérable aux catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre, tsunamis et cyclones, et ce sont généralement les segments les plus pauvres de la population qui sont les plus exposés. Depuis 1950, des catastrophes naturelles ont touché plus de 3,8 millions de personnes dans 14 pays ACP du Pacifique (Timor Leste non inclus). Rien que dans les années 1990, les catastrophes naturelles ont coûté à la région environ 2,8 milliards de dollars US (en valeur réelle 2004). De 1990 à 1999, la région a connu les taux les plus élevés au monde de mortalité, de pourcentage de population touchée et de coût des dommages par habitant liés aux catastrophes naturelles. Si les mécanismes traditionnels mis en place pour faire face à ces catastrophes sont bien établis, le nombre de catastrophes enregistrées et les populations touchées par événement ont augmenté de manière considérable, reflétant la croissance démographique, l’urbanisation rapide, la dégradation croissante de l’environnement dans les zones côtières, le changement du climat et sa variabilité. Du fait des changements climatiques et de l’élévation du niveau des mers, de nombreuses îles du Pacifique de faible altitude sont menacées et la région pourrait à l’avenir être confrontée à un grave problème de réfugiés environnementaux.

Et enfin, la géographie de la région Pacifique se caractérise par les distances énormes entre et au sein même de la plupart des pays qui la0 composent. Les Îles Cook (population inférieure à 25.000 habitants) s’étendent sur 1400 km du nord au sud et 1000 km de l’est à l’ouest, alors que Kiribati (population 100.000) comprend l’Île Christmas située à 3.200 km de la capitale du pays. En outre, c’est la région ACP la plus éloignée de l’Union européenne sur le plan géographique. Cette « tyrannie de la distance » est une contrainte qui pèse lourdement sur le développement du Pacifique, du fait d’importantes déséconomies de distance résultant notamment de la faible fréquence et du coût élevé des transports. Toutefois, les communications électroniques deviennent moins chères et plus accessibles.

1.4. Coopération régionale

Le Forum des îles du Pacifique (le ‘Forum’) est la première organisation politique de coopération régionale des pays indépendants du Pacifique. Créé en 1971, il réunit 14 pays ACP du Pacifique ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande.[16] Les chefs d’État et de gouvernement du Forum se réunissent une fois par an, ainsi que les ministres de l’éducation et de l’économie. Des réunions identiques sont prévues pour les ministres de la santé. Les ministres du transport et de la pêche peuvent se réunir occasionnellement. La présidence du Forum est assurée par rotation sur base annuelle entre les États membres. En ce qui concerne la sécurité, la Déclaration de Biketawa de 2000 établit un cadre de coopération entre États en matière de sécurité qui recommande aux ministres des Affaires étrangères de se réunir dans le cadre d’un mécanisme ad hoc de gestion des crises pour la région.

Le Forum est servi par son secrétaire général, assisté dans son travail par le secrétariat du Forum. L’objectif général du secrétariat est de servir les États membres et de promouvoir la coopération régionale du Pacifique, particulièrement pour les questions économiques et commerciales. Il constitue également la branche administrative du Forum, mettant en œuvre ses décisions notamment en fournissant une aide au développement aux États membres. Dans le cas d’une aide liée au commerce, il peut également agir en tant qu’agence de mise en œuvre.

Le secrétaire général du Forum est aussi président permanent du Conseil des organisations régionales du Pacifique (CROP) , qui réunit le secrétariat du Forum et neuf autres organisations régionales du Pacifique (voir annexe A).[17]

Lors de leur réunion d’octobre 2005, les chefs d’État et de gouvernement du Forum ont pris deux décisions importantes visant à renforcer la coopération régionale. Ils ont approuvé un accord conférant au Forum la personnalité juridique au regard du droit international. Ils ont également adopté le Plan Pacifique et la feuille de route pour sa mise en œuvre. Cette décision constitue l’aboutissement d’un processus amorcé en 2003 à l’initiative de la présidence du Forum, assurée alors par la Nouvelle-Zélande, visant à renforcer la coopération régionale dans le Pacifique. Ce plan, portant sur les années 2005-2015, a été présenté comme un cadre dynamique de coopération et d’intégration régionales renforcées. Reste à voir quelle en sera la mise en œuvre. Sa mise en œuvre intégrale est subordonnée à un engagement politique constant et à la mobilisation des moyens financiers nécessaires.

Actuellement, la coopération régionale dans le Pacifique est loin d’être une réalité. Cela s’explique notamment par la géographie de la région, par le fait que de nombreux pays du Pacifique sont des États indépendants depuis peu et par là particulièrement chatouilleux sur les questions de souveraineté et par l’asymétrie entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une part, et les pays ACP du Pacifique d’autre part.[18]

En 2004, le commerce intra régional entre les pays ACP du Pacifique ne représentait que 3%[19], essentiellement dû au coût des transports et à la taille limitée de leurs marchés. Ces pays ont conclu l’accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA), dont l’objectif est d’établir une zone de libre-échange entre ses parties. L’accord du Pacifique sur des relations économiques plus étroites (PACER) est un accord de coopération commerciale et économique réunissant les 16 États membres du Forum. Il pose les bases du développement futur des relations commerciales entre ces États.[20]

Le Groupe de pays mélanésiens « Fer de lance » (MSG) est un accord commercial subrégional entre la PNG, les Îles Salomon, Vanuatu et Fidji, la Nouvelle-Calédonie étant observateur. Ce groupe entend créer une zone de libre-échange en 2008 et espère réaliser une union douanière.

La coopération et les synergies pourraient être davantage développées entre les pays ACP du Pacifique et les PTOM de la région dans des domaines tels que l’environnement et la formation professionnelle.

1.5. Principaux partenaires de la région Pacifique autres que l’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : les États-Unis, le Japon, la Chine et Taiwan

Les États-Unis ont d’importants intérêts en matière de sécurité dans la région du Pacifique qu’ils ont dominée depuis leur victoire dans la seconde guerre mondiale. Les échanges des États-Unis avec la région Asie-Pacifique dans son ensemble sont désormais supérieurs à ceux avec l’UE. C’est aussi une des raisons pour lesquelles les États-Unis sont particulièrement attentifs à la stabilité de la région. La stratégie de sécurité nationale des États-Unis à partir de mars 2006 souligne l’importance notamment du Japon, de la Corée du Sud et de l’Australie. Dans son rapport quadriennal d’examen de la défense de février 2006, le département de la défense américain rapporte que parmi les principales puissances majeures et émergentes, la Chine est leur principal concurrent militaire potentiel, ajoute que le rythme auquel la Chine se constitue une puissance militaire met déjà en danger les équilibres militaires régionaux et poursuit : la politique américaine vise toujours à encourager la Chine à jouer un rôle pacifique et constructif dans la région Asie-Pacifique et à être un partenaire pour aborder les défis communs en matière de sécurité, notamment le terrorisme, la prolifération des armes, les stupéfiants et la piraterie. Les États-Unis ont renouvelé les accords économiques et militaires (Compacts of Free Association) avec Palau, la Micronésie et les Îles Marshall. Ils possèdent aussi des territoires dans le Pacifique, et Hawaï est un des États américains. Alors qu’ils ont réduit par le passé leur coopération au développement avec la région, ils se sont à nouveau engagés récemment, notamment avec Vanuatu. Les États-Unis ont fait part de leur souhait de voir l’Union européenne jouer un rôle actif dans la région.

Le Japon a des intérêts dans la région en matière de sécurité, de politique étrangère, de commerce et de pêche et est traditionnellement un donateur important qui se spécialise essentiellement dans les infrastructures. Les souvenirs de la seconde guerre mondiale s'estompant, la coopération du Japon avec les pays ACP du Pacifique devient plus facile.

Le rôle de la Chine [21] dans la région Pacifique se développe à mesure que son poids économique s’accroît dans le monde. Il y a aussi une émigration chinoise vers les pays ACP du Pacifique. La Chine est en concurrence avec Taiwan sur le terrain diplomatique (cela concerne quelques-uns des 13 pays ACP du Pacifique qui sont membres des Nations Unies[22]). Elle a déjà noué une coopération en matière de défense avec la PNG, Fidji et Tonga. La Chine a été un « partenaire de dialogue » du Forum depuis 1989 et a contribué généreusement à ses activités. Depuis 1992, Taiwan tient ses propres réunions distinctes post-Forum avec des États insulaires du Pacifique « amis ». Cette concurrence entre la Chine et Taiwan, par le biais d’investissements et de coopération au développement, peut être déstabilisante pour les pays ACP du Pacifique concernés comme on l’a constaté en PNG en 1999, et plus récemment à Vanuatu, où elle a causé une crise politique en 2004.

2. L’UNION EUROPÉENNE ET LE PACIFIQUE

2.1. Relations UE – Pacifique

Les relations de l’Union européenne avec la région reposent sur le passé colonial, plus récent avec le Royaume-Uni, la France et le Portugal, et avant eux l’Allemagne et l’Espagne. Ces États membres de l’Union européenne ont tous influencé la région d’une manière qui est toujours perceptible aujourd’hui. L’influence des institutions politiques et de la tradition britanniques a été profonde. De nombreux États ACP du Pacifique sont membres du Commonwealth et pour la plupart d’entre eux, le chef d’État est la Reine d’Angleterre.[23]

La France et le Royaume-Uni possèdent des territoires dans le Pacifique. L’Union européenne a conclu un accord d’association avec quatre PTOM de la région. Les PTOM ont un régime préférentiel différent des pays ACP. En vertu de leur statut d’autonomie, les PTOM français manifestent un intérêt de plus en plus prononcé pour une coopération régionale du Pacifique dès lors qu’ils renforcent leurs contacts avec leurs voisins et leur région.

La France est une puissance régionale dont la présence militaire est importante, qui dispose d’une série de représentations diplomatiques dans la région et dont la coopération avec l’Australie se développe. Elle entretient aussi une coopération au développement avec les pays ACP du Pacifique et notamment Vanuatu.

Alors que le Royaume-Uni ralentit actuellement sa coopération au développement avec les pays ACP du Pacifique, il reste engagé par le biais de ses représentations diplomatiques, ses investissements, ses programmes de volontariat et ses relations étroites avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

Plusieurs États membres de l’UE renforcent leurs contacts officiels avec les pays ACP du Pacifique. En outre, de nombreux États membres sont engagés dans la région dans d’autres domaines, par exemple la recherche scientifique ou par le biais d’un certain nombre d’ONG européennes, essentiellement environnementales ou confessionnelles, en particulier britanniques, françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises.

Plusieurs États membres de l’UE, plus particulièrement le Portugal , ont une coopération avec le Timor Leste.

Les relations de l’UE avec les pays ACP du Pacifique sont structurées, et ce depuis des décennies, tout d’abord sur la base des conventions de Lomé et désormais sur la base de l’accord de Cotonou. Sur le plan politique, un objectif important de l’UE a été de soutenir la stabilisation après la décolonisation tout en soutenant les progrès économiques et sociaux. Compte tenu de la volatilité politique de certains pays ACP du Pacifique, cet objectif n’a pas été toujours atteint de manière convaincante. Des recherches et des évaluations indiquent que l’aide au développement a eu une incidence positive dans la région et que sans elle, la croissance aurait été inférieure et les indicateurs sociaux encore plus bas. Les analyses indiquent toutefois qu’au cours de la dernière décennie, la croissance économique globale est restée lente en moyenne et insuffisante pour réduire la pauvreté.

L’UE a en outre signé des déclarations politiques conjointes avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et engagé une série d’accords séparés avec ces deux pays sur la base desquels une consultation régulière s’organise.

Les pays ACP du Pacifique et l’UE partagent des valeurs fondamentales , telles que la démocratie, la défense des droits de l’homme, l’État de droit, un multilatéralisme effectif et la protection de l’environnement. Ces pays soutiennent généralement les positions de l’UE en matière d’environnement, ils jouent aussi un rôle croissant dans les institutions internationales. Certains d’entre eux, notamment Fidji, participent aux missions de maintien de la paix des Nations unies dans le monde[24].

Le dialogue politique que l’UE entretient avec chacun des États ACP du Pacifique est limité. Au niveau régional, un large dialogue politique existe avec le Forum par le biais dudit dialogue post-Forum qui suit traditionnellement immédiatement le sommet annuel des dirigeants du Forum.[25] L’article 96 de l’accord de Cotonou concernant les éléments essentiels a été appliqué à l’occasion du coup d’État à Fidji en 2000. La coopération a été reprise en 2003.

Des membres du Parlement européen ont été observateurs lors des élections parlementaires de 2001 aux Îles Salomon. Une mission d’observation des élections à part entière de l’UE devrait se rendre à Fidji en 2006.

Les échanges commerciaux UE-Pacifique sont relativement limités et fluctuants. Des produits agricoles non transformés, en particulier l’huile de palme et le sucre, sont les principaux produits exportés du Pacifique vers la CE. La CE exporte essentiellement des machines, des bateaux et des navires dans la région. Il y a toujours eu un excédent commercial en faveur du Pacifique dans ces échanges avec la CE. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont les principaux partenaires commerciaux de la région, particulièrement en ce qui concerne les importations des ACP du Pacifique. La CE occupe une place relativement peu importante dans ce domaine n’absorbant que 10 % environ de leurs exportations et représentant environ 5% de leurs importations. Sur des moyennes de cinq ans, la PNG et Fidji ensemble représentaient 90 % des exportations des pays ACP du Pacifique vers l’UE et absorbaient 41 % des importations totales. En 2004, les exportations de biens des ACP du Pacifique vers l’UE se sont élevées à 588 millions d’euros, alors que les importations de biens en provenance de l’UE s’élevaient elles à 333 millions d’euros.[26] Fidji exporte actuellement la moitié de sa production (c’est-à-dire environ 165.000 tonnes d’une production totale de 330.000 tonnes) vers l’UE en vertu du protocole sur le sucre à des prix garantis.

L’UE a soit signé, soit paraphé des accords de pêche avec trois pays ACP du Pacifique : Kiribati, les Îles Salomon et les États fédérés de Micronésie. Un petit nombre de bateaux espagnols et français pêchent sous licence en vertu de ces accords. En décembre 2004, la Communauté européenne a adhéré à la convention pour la pêche dans l’Océan occidental et central, qui est responsable de la surveillance de la gestion durable et de la conservation du thon dans le Pacifique. L’UE soutient également les travaux scientifiques que réalise le secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC) concernant les stocks de thon. La CE participe aussi activement aux consultations intergouvernementales en cours en vue de la création d’un organisme régional de gestion des pêcheries pour les espèces autres que les thonidés dans le Pacifique.

L’aide au développement de la CE en faveur de la région est importante et l’aide totale accordée au titre des conventions de Lomé successives et de l’accord de Cotonou dépasse 1,8 milliard d’euros.[27] Par ailleurs, le Timor Leste a reçu plus de 200 millions d’euros au titre d’autres instruments depuis 1999. En outre, la Banque européenne d’investissement et le Centre pour le développement des entreprises sont aussi actifs dans la région. Avec les flux d’APD provenant d’États membres de l’UE (par exemple, l’aide bilatérale du Portugal représente plus de 300 millions d’euros en faveur du Timor Leste), l’ UE est un des principaux donateurs des pays ACP du Pacifique, cela comprend une aide financée par le budget de l'UE, comme le programme Erasmus Mundus, la sécurité alimentaire et l'environnement.

En septembre 2004, l’UE et 14 pays ACP du Pacifique ont ouvert des négociations en vue d’un accord de partenariat économique (APE ).[28] Ces négociations ont pour objet d’arriver à un accord ambitieux et axé sur le développement qui devrait promouvoir l’intégration régionale et le développement économique, la réforme des politiques, la gestion durable des ressources telles que la pêche, contribuant ainsi à réduire la pauvreté. Les ACP ont fait part de leur souhait de conclure des accords liés aux services et au tourisme, à la pêche et aux investissements ainsi qu’aux biens. Leur engagement dans ces négociations a été confirmé récemment par les dirigeants des ACP Pacifique en octobre 2005. Toutefois, les négociations devant être conclues avant la fin 2007, il faudrait que la partie ACP accélère les préparatifs et les négociations.[29] Cet accord remplacera le régime d’accès préférentiel prévu par Cotonou qui est actuellement couvert par une dérogation de l’OMC expirant en 2008.

2.2. Enjeux actuels des relations UE – Pacifique

Actuellement, les relations de l’Union européenne avec la région Pacifique se caractérisent par l’absence d’un profil politique et de visibilité des deux côtés, des dispositions inadéquates pour une interaction régionale et une efficacité limitée en ce qui concerne la coopération au développement faute de concentration et à cause de coûts de transaction élevés. Outre les mécanismes de consultation bilatérale qui existent entre l’UE et l’Australie et la Nouvelle-Zélande respectivement, la seule interaction structurée qui existe entre l’UE et la région Pacifique est assurée par ledit dialogue post-Forum.

Immédiatement après le sommet du Forum, les chefs d’État et de gouvernement se réunissent avec les principaux partenaires du Forum et les donateurs dans le cadre du dialogue post-Forum au niveau ministériel. Le Forum est représenté par une délégation constituée de trois ministres et du secrétaire général du Forum ainsi qu’un ministre représentant la présidence du Forum en tant que chef de délégation.

Actuellement, l’UE ne prend part à ce dialogue que par l’intermédiaire d’une délégation de la Commission. Toutefois, deux fois, la présidence du Conseil de l’Union européenne a été associée à la Commission dans cet exercice. Parallèlement, la France et le Royaume-Uni, les deux États membres qui sont restés engagés dans la région Pacifique, ont des réunions/dialogues séparés avec la délégation du Forum.

Bien que ce mécanisme ait permis au cours des années des échanges positifs entre l’UE et la région Pacifique, le dialogue post-Forum ne reflète pas pleinement l’importance des relations UE-Pacifique et est insuffisant pour étayer les relations bilatérales entre les régions. Les principales lacunes sont les suivantes :

1. Visibilité limitée de l’UE dans le Pacifique . Cet arrangement ne reflète pas le fait que l’UE est le deuxième donateur dans la région. Aucun communiqué conjoint n’est publié à l’issue du dialogue. Le nombre des partenaires au dialogue s’est accru au cours des années.

2. Visibilité limitée du Pacifique en Europe en raison de l’absence de préparation officielle au sein des institutions européennes et du fait que les réunions ont toujours lieu dans la région Pacifique.

3. Impact limité des deux côtés faute de formalisation.

4. Étant donné que le dialogue post-Forum a lieu le jour suivant celui de la conclusion du sommet du Forum, l’UE ne dispose pas de suffisamment de temps pour bien préparer ses réactions aux conclusions du sommet.

5. Le temps alloué au dialogue UE est insuffisant pour traiter d’un nombre croissant de questions ayant trait aux relations UE-Pacifique. La répartition des responsabilités entre les deux parties en ce qui concerne les points de l’ordre du jour est insatisfaisante.

Un engagement plein et entier dans le partenariat de Cotonou implique un dialogue politique soutenu, une cogestion de la coopération au développement et la pleine participation au processus de l’APE. Pour un certain nombre de plus petits pays ACP du Pacifique cette coopération intensive est un défi non négligeable. Le coût pour ces pays découlant de leurs obligations dans le cadre de Cotonou est substantiel, la coopération peut très bien dès lors ne pas atteindre la masse critique pour eux, et peut même être supérieur aux avantages. Pour les pays ne disposant que d’une capacité administrative limitée, s’ajoute le risque que la coopération évince d’autres activités, peut-être même plus importantes.

Les PTOM européens connaissent des problèmes spécifiques tels que leur vulnérabilité économique, sociale et environnementale et des problèmes d’échelle et d’érosion progressive de leurs préférences commerciales avec l’UE. Dans le même temps, les PTOM ont beaucoup d’atouts tels qu’un enseignement avancé, des installations sanitaires et de recherche et des économies relativement développées qu’ils apportent dans la manne de l’interaction PTOM-ACP dans la région.

Annexe A

Agences CROP

Les dix organisations sont :

Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)

Agence pour la pêche du Forum du Pacifique (FFA)

Programme de développement des îles du Pacifique (PIDP)

Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC)

Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées (SOPAC)

Programme régional océanien de l’environnement (SPREP)

Organisation du tourisme du Pacifique Sud (SPTO)

Université du Pacifique Sud (USP)

Office du Pacifique Sud pour l’évaluation de l’éducation (SPBEA)

École de médecine de Fidji (FSchM)

Tableau d’adhésion aux différentes agences du CROP.

Annexe B

Représentations européennes dans les pays ACP du Pacifique |

Papouasie-Nouvelle- Guinée | Délégation de la CE, Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne, Ambassade de France |

Fidji | Délégation régionale de la CE, Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne, Ambassade de France |

Timor Leste | Bureau technique de la CE, Ambassade du Portugal, Ambassade du Royaume-Uni, Bureau de Représentation de l’Irlande, Agence française de coopération |

Iles Salomon | Bureau de la CE, Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne |

Vanuatu | Bureau de la CE, Ambassade de France |

Samoa | Bureau technique de la CE, Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne |

Kiribati | Bureau technique de la CE |

[1] Îles Cook, Îles Fidji, Kiribati, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Timor Leste, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

[2] Timor Leste a un statut d’observateur.

[3] Voir l’annexe pour plus de précisions.

[4] Voir l’annexe pour plus de précisions.

[5] Les neuf agences du CROP sont des agences techniques spécialisées opérant sur la base d’accords internationaux au niveau régional du Pacifique.

[6] Le Plan Pacifique énumère, parmi les principales priorités de la région, les mesures visant à faciliter le financement international du développement durable, de la protection de la biodiversité et de l’environnement et le fait de remédier aux effets des changements climatiques dans le Pacifique. Dans cette rubrique, le Plan Pacifique mentionne également un plan intégré pour l’agriculture et la sylviculture. La Politique océanique des îles du Pacifique adoptée en 2002 plaide en faveur d’une gestion intégrée des océans dans l’intérêt des générations futures des habitants des îles et constitue un Cadre intégré d’action des initiatives concernant les océans.

[7] Le groupe se compose du Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC), de la Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées (SOPAC) et du Programme régional océanien de l’environnement (PREP).

[8] Voir annexe.

[9] Sur les 15 pays ACP du Pacifique, 6 (les Îles Cook, les EFM, Nauru, Niue, Palau et la République des Îles Marshall ) ont une population totale de plus ou moins 250.000 habitants, mais des zones économiques exclusives combinées qui dépassent les 8 millions de km2.

[10] Les 15 pays ACP du Pacifique sont des PEID (petits États insulaires en développement) et ils participent activement au processus PEID parrainé par les Nations unies qui a abouti récemment à la déclaration de Maurice et à la stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement adoptées en janvier 2005.

[11] Guerre de sécession sur l’Île de Bougainville en Papouasie-Nouvelle-Guinée; tensions dans les Îles Salomon; coups d’État répétés à Fidji; crise économique et financière grave à Nauru ; déficit démocratique au Tonga.

[12] Si la PNG est classée 130ème selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International, dans certains autres pays du Pacifique, la corruption est une question mineure comme à Kiribati, où le vol est considéré comme déshonorant et entraîne de graves sanctions sociales.

[13] Les îles Salomon sont un cas extrême; en effet, début 2006, pas un seul membre du Parlement n’était une femme.

[14] On a estimé que la Papouasie-Nouvelle-Guinée comprend à elle seule plus de 1000 groupes culturels parlant quelque 800 langues différentes.

[15] La prochaine convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles proposera un nouveau cadre international pour promouvoir la coopération internationale visant à préserver la diversité culturelle, qui peut être important à cet égard.

[16] Le Timor Leste a un statut d’observateur au Forum et n’envisage pas actuellement de devenir membre à part entière.

[17] Les activités principales de ces organisations régionales sont financées par des contributions des gouvernements membres mais leur gestion est assurée par des instances différentes selon l’adhésion des EM à ces organisations.

[18] Des tentatives d’intégration régionale sectorielle ont obtenu des résultats mitigés depuis les années 70, la PNG, de loin le plus grand des pays ACP du Pacifique, a établi son propre système d’enseignement supérieur (UPNG, Unitech), alors que le reste de la région a créé l’université du Pacifique Sud. Nauru, Samoa, les Îles Salomon, Tonga et Vanuatu ont créé au départ Air Pacific mais ont très vite créé leur propre ligne aérienne nationale pour promouvoir l’arrivée des touristes directement en provenance des principaux aéroports d’Australie, de Nouvelle-Zélande et d’Hawaï. La Pacific Forum Line (maritime) s’est aussi révélée invivable en tant que moyen de desserte des États plus périphériques;

[19] Le Timor Leste, qui a adhéré à l’accord de Cotonou en décembre 2005, n’est pas inclus dans ces statistiques.

[20] Le Timor Leste n’est partie ni au PICTA ni au PACER.

[21] En 2000 , le Forum des îles du Pacifique a décidé d’établir un Office commercial du Pacifique à Beijing et de 2000 à 2004, les échanges bilatéraux avec la Chine ont doublé passant de 267 millions d’USD à 530 millions.

[22] Six États membres du Forum reconnaissent actuellement Taiwan: les Îles Salomon, Kiribati, les Îles Marshall, Tuvalu, Palau et Nauru.

[23] La culture du Pacifique a influencé de grands artistes européens, tels que le peintre Paul Gauguin et l’écrivain W. Somerset Maugham. Le Pacifique constitue également une source permanente d’inspiration pour la haute couture, l’art et l’industrie européens. L’anglais est une langue officielle dans tous les pays ACP du Pacifique actuels mis à part Timor Leste, où le portugais est une langue officielle, alors que le français est parlé à Vanuatu et dans les PTOM français. Le fait que de si nombreux insulaires du Pacifique parlent des langues européennes facilite les échanges et la compréhension entre les deux régions.

[24] Le rôle de Fidji dans les missions internationales de maintien de la paix est assez remarquable. Ce petit pays a participé à pratiquement toutes les missions de maintien de la paix des Nations-unies, notamment au Congo, en Namibie, au Cambodge, au Timor Leste et au Liban ainsi qu’en Europe où Fidji a contribué à la stabilisation de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie et du Kosovo.

[25] Cf section 3.1. ci-dessous.

[26] De ce fait, l’UE a été le deuxième marché d’exportation après l’Australie et avant le Japon alors que l’UE n’était qu’à la sixième place dans la liste des pays /régions exportant vers les pays ACP du Pacifique, après l’Australie, Singapour, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Japon.

[27] Depuis son indépendance, le Timor Leste a bénéficié d’une aide communautaire substantielle au titre du règlement ALA.

[28] Le Timor Leste, qui a adhéré à l’accord de Cotonou en décembre 2005, ne participe pas actuellement aux négociations en vue de l’APE.

[29] L’UE reconnaît que les liens étroits qu’entretiennent les pays ACP du Pacifique avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis rendent ces négociations plus complexes. Alors que les flux commerciaux entre les pays ACP du Pacifique et l’UE sont limités, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont d’importants partenaires commerciaux et une zone de libre-échange avec ces pays nécessiterait d’importants ajustements pour les pays ACP du Pacifique. Toutefois, l’ouverture de négociations officielles concernant un APE n’ont pas suscité de demandes de la part de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande d’ouvrir des pourparlers sur des négociations parallèles de libre-échange comme prévu à l’article 6 de l’accord du Pacifique pour des relations économiques plus étroites (PACER).

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