52006DC0675

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.11.2006

COM(2006) 675 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

LES RÉGIONS, ACTRICES DU CHANGEMENT ÉCONOMIQUE

{SEC(2006) 1432}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

LES RÉGIONS, ACTRICES DU CHANGEMENT ÉCONOMIQUE

« La réforme économique progresse, l’Europe est en mouvement. Si nous pouvons redoubler nos efforts, la Stratégie de Lisbonne revisitée apparaîtra comme un changement de cap déterminant en direction de la croissance et de l’emploi en Europe. Le moment est venu de passer à la vitesse supérieure. »

José-Manuel Durão Barroso

25 janvier 2006

« Le Conseil européen accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée "Passons à la vitesse supérieure". Il invite le Conseil, la Commission et les États membres à organiser des échanges d’expériences à caractère pratique. »

Conseil européen

24 mars 2006

Résumé

Pour la période 2007-2013, en partenariat avec les États membres, la Commission prévoit de recentrer deux instruments existants de la politique régionale européenne : la coopération interrégionale et le programme de développement urbain. Ces instruments devront permettre d'expérimenter les meilleures pratiques susceptibles de soutenir la modernisation économique et l'amélioration de la compétitivité. Cette nouvelle initiative, baptisée « Les régions, actrices du changement économique », contribuera à renforcer l'apport de la politique européenne de cohésion aux objectifs de l’agenda de Lisbonne révisé. Son budget total sera de l'ordre de 375 millions d'euros.

Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la coopération interrégionale et le programme de développement urbain se poursuivront sous leur forme actuelle. Des réseaux de volontaires des États membres, régions et villes participant à l’initiative sélectionneront les thèmes de développement qui les intéressent et les exploiteront dans le cadre de réseaux communs cofinancés par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER). Les États membres, les régions et les villes continueront de jouer un rôle prépondérant dans l’animation et le travail des réseaux.

Un des éléments nouveaux propres à la période 2007-2013 sera que la Commission proposera elle-même à ces réseaux un certain nombre de thèmes axés sur la modernisation économique et sur l'agenda de Lisbonne révisé. Les États membres, régions ou villes qui choisiront de travailler sur ces thèmes auront la possibilité de coopérer de manière plus étroite avec la Commission. La deuxième grande nouveauté sera l’aménagement d’un volet accéléré au cœur de l'initiative « Les régions, actrices du changement économique ». Ce volet permettra à la Commission de jouer un rôle moteur dans l’expérimentation d’idées choisies, afin d’assurer leur diffusion rapide au niveau des grands programmes de la politique régionale européenne financés par le FEDER. Des réseaux de volontaires seront créés autour des thèmes sélectionnés et seront animés par la Commission, qui rassemblera les résultats obtenus. La Commission disposera ainsi d’un terrain lui permettant d’expérimenter ses idées de modernisation économique, dans le cadre des thèmes qu’elle aura retenus. La sélection des thèmes et l’animation des programmes seront assurées par l’action coordonnée des services de la Commission.

Deux autres éléments nouveaux viseront à renforcer la communication et la diffusion des meilleures pratiques – en particulier celles fondées sur des projets en ligne avec les priorités de l’UE pour la croissance et l’emploi. Le premier consistera dans la tenue annuelle d'une conférence sur le thème « Les régions, actrices du changement économique », à laquelle seront associés un site Internet et des publications. Son organisation coïncidera avec le Conseil européen de printemps et la première conférence de ce type se tiendra en mars 2007. Le deuxième élément sera l’introduction de prix récompensant chaque année les meilleures idées de projet dans différents domaines de la modernisation économique.

Il est également proposé que l'initiative « Les régions, actrices du changement économique » soit incluse, chaque fois que cela apparaîtra utile, dans les rapports annuels d’activité sur l’agenda de Lisbonne révisé établis par la Commission à l’intention du Conseil européen.

Les services de la Commission, les États membres, les régions et les villes travailleront de manière coordonnée afin d'assurer un soutien le plus large à l'initiative "Les régions, actrices du changement économique" et à son volet accéléré. Les premiers réseaux thématiques pourraient être opérationnels vers la fin 2006.

Introduction

1. La politique européenne de cohésion est en train de relever le défi lancé par le président Barroso en janvier 2006, consistant à « passer à la vitesse supérieure » pour créer de la croissance et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Dans les neuf mois écoulés depuis que le Président de la Commission a exhorté l’Union européenne à franchir le cap de la modernisation économique, les États membres, les régions et les villes ont, en étroite collaboration avec la Commission, procédé à des préparatifs intenses en vue des nouveaux programmes de développement prévus jusqu’en 2013. Ces programmes bénéficieront d’une aide communautaire de 350 milliards d’euros et draineront en plus 150 milliards d’euros d’investissements financés par des sources nationales publiques et privées, au titre du cofinancement. Ils seront adoptés par la Commission au cours du premier semestre 2007.

2. Ces programmes représenteront le point culminant d’une série de mesures déjà prises par la Commission pour garantir que ces investissements d'un montant de 500 milliards d'euros concentrent l’aide communautaire sur la modernisation économique et sur l'amélioration de la compétitivité.

- La Commission a établi – avec l’approbation du Conseil européen – un lien étroit entre le cadre réglementaire de la politique européenne de cohésion d’une part, et l'agenda de Lisbonne révisé d’autre part, en instaurant un rapport clair entre la convergence économique régionale et la modernisation économique.

- Elle a suggéré des objectifs quantitatifs pour les États membres, afin d’aider les pays et leurs régions à concentrer l’utilisation des fonds de la politique de cohésion – le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion – sur des investissements consacrés à la modernisation. Cette concentration sera assurée par le fait qu'entre 2007 et 2013 les régions les plus défavorisées affecteront 60 % de leurs investissements à la modernisation. Pour toutes les autres régions, le quota à atteindre sera de 75 %. L’objectif de 60 % est volontaire pour les États de l’UE-10 et un certain nombre de ces pays ont déjà choisi de s’y conformer.

- Le Conseil a adopté des orientations stratégiques en matière de cohésion (axées sur trois priorités de modernisation) et des orientations détaillées pour les investissements destinés au développement urbain.

Chacune de ces décisions de la Commission vise à aider les États membres, les régions et les villes à choisir – pour leurs programmes de convergence économique – les investissements qui apporteront un maximum de valeur ajoutée en termes de modernisation économique et d’amélioration de la compétitivité. Elles aident donc la politique européenne de cohésion à passer à la vitesse supérieure. Il est possible de faire plus.

L’initiative « Les régions, actrices du changement économique » et son volet accéléré

3. Les programmes « convergence » et « compétitivité régionale et emploi » qui distribuent les fonds (FEDER et FSE) de la politique européenne de cohésion sont gérés de manière décentralisée, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Les États membres, les régions et les villes choisiront eux-mêmes, pour l'essentiel, les investissements devant bénéficier d'un cofinancement communautaire FEDER et FSE en 2007-2013.

L’initiative « Les régions, actrices du changement économique » sera consacrée à la découverte des meilleures pratiques en matière de modernisation économique, en particulier celles fondées sur des projets contribuant nettement aux objectifs de l'Union en matière d'emploi et de croissance, et à leur diffusion auprès des autres régions, afin d'aider à stimuler la croissance régionale et à réduire les disparités économiques. Elle jouera donc un rôle important dans la mise en œuvre des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, qui soulignent l’importance de partager les stratégies de développement à l’échelon national, régional et local et de constituer des réseaux, surtout pour assurer le transfert des idées vers les grands programmes de cohésion nationaux et régionaux[1]. Elle sera particulièrement importante pour les États membres et les régions qui sont le plus en retrait par rapport aux performances moyennes de l’Union européenne.

L’initiative sera fondée sur le recentrage de deux instruments existants de la politique régionale européenne – le programme de coopération interrégionale et le programme de développement urbain – autour de thèmes de développement économique définis par la Commission en accord avec les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion. De plus, cette initiative fonctionnera au sein du nouvel objectif de coopération territoriale européenne[2]. Au total, ces deux instruments bénéficieront en 2007-2013 d’un budget de 375 millions d’euros.

4. L’initiative « Les régions, actrices du changement économique » apportera un certain nombre d'éléments nouveaux.

- Les régions et les villes conserveront la possibilité de constituer et de gérer leurs propres réseaux, mais elles seront invitées à le faire autour de thèmes sélectionnés pour mettre les politiques européennes au diapason de la modernisation. La Commission définira les thèmes par l’action coordonnée de ses services, en coopération avec les États membres (voir paragraphes 14 à 16 et le document de travail des services de la Commission, SEC(2006) 1432).

- Un nouveau volet accéléré fournira un terrain d’expérimentation rapide pour les idées de politique émanant des commissaires et de leurs services. Dans le cadre de ce volet, la Commission aura un pouvoir d’initiative en ce qui concerne la création du réseau de régions et de villes volontaires et l’animation des programmes (voir paragraphes 7 et 8).

- Il existera une « passerelle à double sens » entre le développement thématique et les grands programmes de la politique régionale européenne. Avec cette passerelle, les projets expérimentés grâce à l’initiative « Les régions, actrices du changement économique » (et son budget de 375 millions d'euros) seront rapidement diffusés dans les grands programmes de la politique de cohésion (voir paragraphes 9 et 10).

- Les régions ou les villes qui ont déjà mis au point – individuellement ou en partenariat – des projets reconnus comme faisant partie des meilleures pratiques auront la possibilité d’inscrire leurs expériences dans le volet accéléré de l'initiative, afin qu’elles puissent être rapidement et largement diffusées.

- Les régions et les villes qui participeront à l’initiative devront s’engager à intégrer activement les idées de meilleures pratiques dans leurs grands programmes. Elles pourront le faire en associant une priorité à l’initiative dans leurs grands programmes financés par le FEDER ou en insérant une clause spécifique. Un tel engagement sera nécessaire pour pouvoir profiter du volet accéléré de l'initiative.

- L’initiative comprendra des efforts pour une communication améliorée et plus énergique, visant à diffuser rapidement les meilleures pratiques au sein des régions et villes de l'Union européenne. Des prix annuels d'innovation régionale seront notamment créés pour récompenser les projets ayant obtenu des résultats de qualité en termes d’innovation économique (voir paragraphes 11 à 13).

5. Par ces nouveautés, l’initiative « Les régions, actrices du changement économique » dotera l’Union d’un nouvel instrument permettant de stimuler la modernisation économique et la compétitivité, en attribuant un rôle clair à la Commission dans le volet accéléré. Les régions et les villes auront ainsi la possibilité de travailler sur des thèmes spécifiques visant la modernisation économique. L’initiative favorisera également une approche progressiste dans la mise en œuvre des programmes soutenus par la politique régionale européenne par l'intermédiaire du FEDER, et garantira une amélioration continue de leur contribution aux objectifs de modernisation.

6. L'initiative sera facile à gérer et ne créera pas de nouvelles pesanteurs bureaucratiques, car elle s’appuiera sur les instruments déjà existants des programmes de coopération interrégionale et du réseau de développement urbain. Elle respectera pleinement les principes de subsidiarité et de décentralisation. Cette initiative viendra donc en complément des décisions et mesures déjà prises par la Commission et le Conseil.

7. En plus d’assurer le cofinancement des programmes de l’initiative à travers l’objectif de coopération territoriale européenne de la politique européenne de cohésion, la Commission fournira aux réseaux du volet accéléré une assistance continue par des experts et, si nécessaire, un soutien administratif. Le cofinancement d’idées ayant fait leurs preuves pourra être pris en charge par les programmes de la politique régionale européenne soutenus par le FEDER, et un financement pourra également être recherché dans le cadre des programmes gérés par la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le dispositif d'assistance technique JASPERS peut également jouer un rôle dans le développement des projets.

8. Le volet accéléré fera partie intégrante de l'initiative « Les régions, actrices du changement économique ». Tout comme pour les autres volets, les régions et les villes pourront y participer sur une base volontaire, mais – différence importante – le rôle de chef de file reviendra ici à la Commission. Celle-ci déterminera les thèmes à exploiter en coopération avec les États membres, invitera les régions et les villes intéressées à participer aux réseaux, animera les réseaux thématiques avec les autorités de gestion et, enfin, rassemblera les résultats. Les réseaux du volet accéléré bénéficieront également de la possibilité de se faire aider par des experts pour développer des plans d’action visant à tester et évaluer les meilleures pratiques. Tout comme les autres éléments de l'initiative « Les régions, actrices du changement économique», ce volet sera animé par les rouages existants de la coopération interrégionale et du développement urbain.

Une passerelle « à double sens »

9. L’expérience a démontré qu’il est nécessaire d’établir un lien solide entre les projets pilotes qui développent des idées nouvelles et les programmes de la politique régionale européenne financés par le FEDER qui représentent l’essentiel du budget du domaine d’action. Un tel lien est nécessaire pour une mise en œuvre rapide et une large diffusion des nouvelles idées. L'initiative, surtout par son volet accéléré, mettra en place des dispositifs qui permettront des échanges à double sens. Elle tiendra compte également de l'expérience de l'initiative communautaire EQUAL, qui joue un rôle important dans la diffusion de bonnes pratiques dans des domaines cofinancés par le FSE.

Tout d’abord, les régions qui auront développé des idées reconnues comme des exemples de meilleures pratiques – que ce soit dans le cadre de leurs programmes européens de développement régional financés par le FEDER, d’autres programmes communautaires ou de leurs propres projets nationaux ou régionaux – pourront bénéficier d'une évaluation de ces idées dans le cadre de l'initiative et de leur diffusion rapide dans toute l'Union européenne.

Ensuite, les États membres, régions et villes qui participeront à des réseaux au sein de l’initiative « Les régions, actrices du changement économique » devront démontrer qu'ils établissent un lien entre leur travail dans ces réseaux et leurs grands programmes régionaux. Ce principe de « passerelle » vise à assurer une diffusion rapide des idées véhiculées par l'initiative au sein des principaux programmes et il devra absolument être respecté par les régions participants au volet accéléré.

10. Cette passerelle entre les deux types d'activités de développement régional pourra être assurée par des moyens peu contraignants – comme l'insertion d'une priorité financée par le FEDER ou d'une clause d'engagement spécifique à l’initiative au sein des programmes et dont bénéficient les régions et des villes participant à l'initiative. De cette façon, ces programmes seront ouverts aux nouvelles idées.

Un effort de communication accru

11. Une communication efficace sera un élément clé de l’initiative « Les régions, actrices du changement économique ». Elle assurera la diffusion rapide des idées, des résultats et des caractéristiques des projets porteurs des meilleures pratiques. Elle reposera sur l’action des services d'information des services de la Commission concernés, qui se concerteront pour la préparation de séminaires, de publications et d’autres outils de communication.

12. Un élément clé sera la conférence sur les régions actrices du changement économique, qui se tiendra chaque année et coïncidera avec le Conseil européen de printemps. Celle-ci démontrera clairement la contribution des politiques communautaires à la modernisation économique et à la réalisation des objectifs de Lisbonne. La première de ces conférences annuelles se tiendra en mars 2007.

La conférence de mars 2007 marquera le lancement d’un nouveau site Internet pour l’échange de bonnes pratiques. À la date de son lancement, ce site contiendra des informations sur 50 projets relevant des domaines clés de la recherche, de l'innovation technique, de la société de l’information, du développement économique durable et de l'ingénierie financière. Elles seront tirées des expériences des programmes en cours. Fin 2007, les projets seront au nombre de 150 au moins. Chaque année, au moment de la conférence sur les régions actrices du changement économique, la Commission publiera un recueil fournissant des indications sur les meilleurs projets en faisant appel aux différentes sources couvertes par l’initiative.

13. La politique de communication de l’initiative comprendra également la création de prix annuels de l’innovation, attribués aux meilleurs projets dans le cadre des thèmes sélectionnés liés à la modernisation économique. Ces prix amélioreront l'information sur les bonnes pratiques, stimuleront les échanges d'expérience et sensibiliseront le public à une approche progressiste. Ils seront remis chaque année lors de la conférence sur les régions actrices du changement économique. Tous les renseignements concernant la première remise de ces prix seront annoncés à la conférence en mars 2007.

Résumé de l'initiative « Les régions, actrices du changement économique »

Le tableau suivant synthétise les éléments clé de l'initiative et de son volet accéléré:

Initiative "Les régions, actrices du changement économique" | Volet accéléré |

Constitution de réseaux pour travailler sur des thèmes de modernisation économique et de compétitivité | Oui | Oui |

Initiative dans la création des réseaux | Région ou ville | Commission |

Rôle leader à l'intérieur du réseau | Région ou ville | Région ou ville |

Soutien de la politique régionale européenne au programme des réseaux | Oui | Oui |

Soutien additionnel de la Commission (expertise et administration) | Non | Oui |

Évaluation des résultats | Régions et villes | Commission, régions et villes |

Engagement à intégrer les meilleures pratiques dans les grands programmes de développement régional | Souhaitable | Indispensable |

Participation des autorités de gestion aux réseaux | Souhaitable | Indispensable |

Participation aux prix annuels de l'initiative "Les régions, actrices du changement économique" | Oui | Oui |

Diffusion rapide des résultats | Souhaitable | Indispensable |

Thèmes de modernisation

14. Le nouveau cadre réglementaire de la politique européenne de cohésion pour 2007-2013 définit des orientations stratégiques pour les investissements des États membres et des régions qui concourent à l’objectif général de modernisation économique. Il invite les États membres et les régions à maximiser l’effet de convergence de leurs investissements en se concentrant, dans la mesure nécessaire, sur les thèmes indiqués dans les orientations. Le choix des thèmes variera en fonction de la force économique relative des États membres et des régions. Cet effort de concentration sera renforcé par la « présélection » des objectifs.

15. Les orientations stratégiques fournissent aux États membres et aux régions une série de thèmes autour desquels ils peuvent bâtir leurs programmes de développement économique. Les trois grands domaines thématiques – et celui, transversal, de la dimension territoriale – peuvent être résumés de la façon suivante :

- améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l’accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental;

- encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris l'éco-innovation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication;

- créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d’entreprises, en améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l’investissement dans le capital humain;

- atteindre un potentiel de croissance global élevé et un développement régional harmonieux en accordant une attention particulière à des aspects géographiques spécifiques.

Ces orientations sont similaires aux domaines d’action prioritaires identifiés par le Conseil européen en mars 2006, à savoir investir davantage dans la connaissance et l'innovation, exploiter le potentiel des entreprises, notamment des PME et augmenter les possibilités d’emploi pour les catégories prioritaires. Le Conseil européen a également insisté sur l’importance des investissements dans le domaine énergétique. De plus, de façon générale, l'initiative contribuera à promouvoir les principes transversaux de la politique de cohésion que sont l'égalité des chances, la réduction des handicaps et le développement durable.

16. Différents services de la Commission ont déjà effectué un travail considérable pour la définition des thèmes à retenir au titre de l’initiative « Les régions, actrices du changement économique ». Ces thèmes sont décrits plus en détail au document de travail de la Commission SEC(2006) 1432.

La coopération entre les services de la Commission, qui a conduit à l’élaboration des thèmes, se poursuivra pendant toute la mise en œuvre de l'initiative, particulièrement dans le cadre de son volet accéléré. La Commission partagera avec un certain nombre de ses services le rôle de chef de file des divers réseaux thématiques qui lui revient dans le cadre du volet accéléré. L’objectif est de maintenir un lien étroit entre les politiques communautaires et les réseaux thématiques, afin que différentes politiques puissent expérimenter des idées importantes qui les mettront en phase avec la modernisation économique.

Étapes futures

17. Les services de la Commission, les États membres, les régions et les villes travailleront de manière coordonnée afin d'assurer un soutien le plus large possible à l'initiative "Les régions, actrices du changement économique" et à son volet accéléré. La présidence finlandaise mettra un point final aux discussions lors d'une réunion informelle des ministres chargés de la politique régionale qui se tiendra le 21 novembre à Bruxelles, en demandant aux États membres d’adhérer au recentrage des instruments existants, ainsi qu’aux objectifs et thèmes choisis par la Commission.

Les services de la Commission ont avancé de manière satisfaisante dans l’organisation du volet accéléré et les premiers réseaux thématiques devraient être opérationnels d'ici fin 2006.

[1] COM(2006) 386: Proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, considérant 13.

[2] La base juridique est fournie par l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 qui définit des dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) et au Fonds de cohésion et abroge le règlement (CE) n° 1260/1999. Pour plus d'informations sur ces dispositions générales, se reporter au règlement du FEDER (CE) n° 1080/2006 du 5 juillet 2006.