10.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/7

1.1

se félicite de cette communication et du plan d'action proposé. Ils fournissent en effet une description précise de la situation actuelle et proposent des mesures qui contribueront à la réalisation des objectifs de 2010. Si l'analyse de la Commission est correcte, le Comité des régions déplore toutefois le retard de la publication;

1.2

est d'avis que la biodiversité détermine dans une grande mesure l'identité d'une région. Il souligne qu'elle constitue une base importante pour la qualité de la vie et de la santé, le développement des loisirs et du tourisme, ainsi que pour la production de produits et de services régionaux;

1.3

attire l'attention sur le fait que, avec l'arrivée des dix nouveaux États membres, le nombre d'espèces et d'écosystèmes à haute valeur a augmenté dans l'Union européenne;

1.4

accueille favorablement les conclusions du Conseil des 23 et 24 mars 2006 qui invitent à intégrer les objectifs de 2010 aux politiques définies dans le cadre de l'agenda de Lisbonne. Des plans de développement rural mis en œuvre dans de nombreuses régions démontrent que la tension existant entre l'économie et la biodiversité peut être résolue;

1.5

souligne que, si la valeur intrinsèque de la biodiversité est unanimement reconnue, sa valeur économique est sous-estimée. À long terme, la biodiversité est une condition essentielle de la santé, d'un niveau de vie élevé et de l'emploi;

1.6

insiste sur l'établissement de partenariats entre l'ensemble des parties concernées afin de conscientiser davantage les citoyens (surtout les enfants), les pouvoirs publics et le monde entrepreneurial quant à l'importance de la biodiversité, en vue d'un engagement commun pour le maintien de la biodiversité et d'écosystèmes durables;

1.7

déplore que, malgré les engagements politiques de l'ensemble des États membres, les objectifs de 2010 sont encore loin d'être atteints, et insiste pour que la biodiversité devienne une priorité politique à tous les niveaux de pouvoir;

1.8

se félicite des nombreux exemples au niveau local et régional qui montrent qu'il est possible d'enrayer la diminution de la biodiversité et de reconstituer les habitats (voir annexe — CdR 159/2006 annexe).

2.1

regrette l'insuffisance des fonds communautaires assignés au financement des objectifs de 2010, notamment à celui de l'initiative Natura 2000 et du développement rural, dans les perspectives financières pour la période 2007-2013. Par conséquent, le Comité appelle les États membres à doter leurs régions et communes des moyens nécessaires à la protection et au rétablissement de la biodiversité sur leur territoire, et notamment au maintien des sites Natura 2000. Il insiste par ailleurs pour que davantage de ressources provenant des Fonds structurels et de cohésion soient allouées à des projets qui auront des retombées positives pour la biodiversité;

2.2

attire l'attention sur le fait que, pour garantir une mise en œuvre optimale et le maintien du réseau écologique, Natura 2000, il est essentiel que les régions trouvent le juste équilibre entre l'approche du haut vers le bas et la flexibilité nécessaire à la création de ce réseau. Il convient d'adopter des critères de gestion homogènes pour tous les sites Natura;

2.3

souligne qu'il est essentiel pour garantir des écosystèmes durables de densifier encore le réseau, également dans le cas du milieu marin, et se félicite de l'accent mis sur ce réseau dense à la lumière de l'impact du changement climatique sur les habitats et les espèces. Il suggère, en outre, d'appliquer des mesures de conservation pour les zones tampon et les corridors écologiques qui garantissent la viabilité des sites du réseau;

2.4

observe que, si le cadre politique mis en place par l'Union et la législation communautaire prévoient une protection substantielle de la biodiversité, leur mise en œuvre, leur application et leur contrôle sont encore insuffisants dans de nombreux États membres, tout comme l'est, lors de l'établissement de nouvelles zones de biodiversité, l'attention accordée par ces derniers aux restrictions visant à assurer un développement durable;

2.5

recommande de coordonner les plans en faveur de biodiversité qui existent au niveau européen, national, régional et local;

2.6

souligne qu'étant donné que de nombreuses mesures prévues par le programme d'action pour les États membres ne peuvent être efficacement mises en œuvre sans le concours et la participation des collectivités territoriales, il convient d'associer activement à tout nouveau développement politique en matière de biodiversité des représentants des communes et des régions et de les doter des ressources nécessaires;

2.7

est conscient de l'influence considérable de l'agriculture sur la situation de la biodiversité au sein de l'UE. Selon les modalités d'exploitation des terres, l'agriculture peut soit avoir un impact extrêmement bénéfique sur la biodiversité et fournir des abris sûrs à de nombreuses espèces, soit lui causer des dommages sérieux en détruisant les habitats et en polluant l'environnement. Le Comité fait remarquer que l'agriculture bénéficie toujours d'une grande part du budget européen et que, par conséquent, l'Union dispose d'un instrument de poids pour influer sur l'exploitation des terres par le secteur agricole. Il plaide pour qu'une part importante des ressources soit allouée à l'agriculture durable et à la conservation du paysage lors de la révision des perspectives financières 2007-2013, prévue en 2008;

2.8

plaide pour que la Commission et les États membres évaluent l'incidence des subventions actuelles sur la biodiversité, suppriment les mesures d'incitation contre-productives et dommageables également aux services écosystémiques et encouragent une utilisation accrue des instruments économiques visant à protéger la biodiversité;

2.9

estime souhaitable que l'attention accordée à la biodiversité dépasse le seul cadre de la politique environnementale. Il convient que d'autres politiques européennes et nationales traitent également de cette question, notamment dans les domaines des transports, de l'énergie, de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de la recherche, ainsi que dans le cadre des politiques industrielle et régionale;

2.10

est très conscient de l'importance de la mer et des eaux côtières en tant que milieu concentrant près de la moitié de la biodiversité européenne et appelle à sensibiliser davantage les pouvoirs publics et les parties concernées à la politique en faveur de la biodiversité marine. À cette fin, le Comité souligne la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la directive Habitats en milieu marin, de mettre un terme à la surpêche, aussi bien dans les eaux européennes qu'en dehors de celles-ci, et d'inclure pleinement la biodiversité dans la future politique maritime de l'UE;

2.11

observe que la possibilité de prendre au niveau européen des mesures en matière d'aménagement du territoire est limitée, ce domaine politique — essentiel pour la conservation et le rétablissement de la biodiversité — constituant une compétence des États membres. Le Comité insiste pour que l'aspect biodiversité pèse considérablement sur les décisions prises au niveau national, régional et local en matière d'aménagement du territoire, surtout par le biais de l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement;

2.12

est persuadé que la réglementation actuelle pourrait être mieux utilisée et appliquée dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique visant à lutter contre les espèces allogènes envahissantes. Le Comité invite à associer davantage les régions à ce processus;

2.13

accueille favorablement les projets relatifs au développement d'une stratégie communautaire globale concernant les espèces allogènes envahissantes, y compris l'instauration d'un système d'alerte rapide. Il insiste toutefois sur le fait que, compte tenu du caractère limité des ressources financières et humaines, aucune nouvelle charge administrative ne doit être créée;

2.14

recommande l'élaboration d'une législation de base assortie de listes d'espèces allogènes, déterminant les mesures à respecter pour l'importation, le commerce et la détention de ces espèces, afin de permettre une action coordonnée et conjointe à l'échelle européenne. Il souligne également la nécessité d'examiner, dans le cadre des évaluations de l'impact environnemental, quelles incidences ont les projets introduisant ou utilisant des espèces allogènes potentiellement envahissantes;

2.15

rappelle que la préservation de la biodiversité et, en particulier, des espèces de la flore et de la faune, ne signifie pas que l'on ne puisse pas les utiliser ou les exploiter, pourvu que cela soit dûment réglementé, contrôlé et réponde aux exigences de durabilité;

2.16

recommande une application stricte du principe de précaution lors de l'autorisation et de l'introduction d'OGM.

3.1

souligne que les décisions prises au cours de la Huitième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue en mars 2006 à Curitiba au Brésil, constituent un progrès important. Sachant que la Neuvième conférence se tiendra à Bonn, au début de l'année 2008, sous la présidence allemande, le CdR appelle l'UE et les États membres à profiter de cette occasion pour présenter l'évaluation de la communication de la Commission sur la biodiversité et préparer une réunion dans laquelle les collectivités territoriales seront davantage impliquées, également à l'aide de leurs associations nationales;

3.2

se félicite du bon exemple qu'offrent certaines régions qui, dans le cadre de l'aide au développement, transmettent les expériences qu'elles ont accumulées sur les questions de biodiversité à leurs régions partenaires et soutiennent les mesures prises par celles-ci pour promouvoir la biodiversité (voir annexe);

3.3

remarque que l'UE porte également une responsabilité au niveau mondial en matière de conservation de la biodiversité. Le Comité en est conscient et recommande que cette responsabilité soit prise en compte dans le cadre de la politique commerciale et de développement.

4.1

est conscient que la politique en faveur de la biodiversité ne pourra en effet porter ses fruits que si des mesures politiques ambitieuses sont prises au niveau mondial pour enrayer le changement climatique. Le Comité estime indispensable que les États membres ne remplissant pas encore les obligations prévues par le protocole de Kyoto rattrapent ce retard. Il juge par ailleurs souhaitable la conclusion d'une convention mondiale ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique à laquelle l'ensemble des principaux pays producteurs et secteurs de production seraient parties;

4.2

recommande de lancer une recherche régionale sur les effets du changement climatique;

4.3

ajoute que, si la conception d'une politique des biocarburants peut s'avérer importante dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, cette lutte ne sera efficace que si elle s'accompagne de mesures prévoyant des réductions considérables de la consommation totale de carburant, si on utilise exclusivement des matières premières, des techniques et des végétaux ne nuisant pas à la biodiversité au niveau national et international, et si cela n'entraîne pas une extension des terres agricoles dans des écosystèmes à haute valeur biologique.

5.1

met en exergue le caractère essentiel que revêtent l'accessibilité et l'amélioration des connaissances en matière de conservation et d'exploitation durable de la biodiversité en Europe et dans le reste du monde. L'échange d'exemples entre les États membres et les régions en fait également partie (voir annexe). Aussi doit-on renforcer l'interopérabilité des données relatives à la biodiversité à différents niveaux en tenant compte, notamment, des données régionales et locales, et en travaillant avec des outils SIG et une infrastructure de données spatiales (IDE);

5.2

souligne la méconnaissance de la biodiversité, en particulier celle du milieu marin, et recommande d'y remédier;

5.3

ajoute qu'à côté de la connaissance scientifique dont fait mention la Commission, il convient d'accorder davantage d'attention aux connaissances et compétences des habitants des zones concernées, et recommande de combiner les connaissances des bénévoles à celles de la science. Le Comité insiste par ailleurs pour associer les enfants à cette démarche.

5.4

recommande de définir des stratégies de communication pour renforcer à tous les niveaux et dans tous les domaines, la conscience et la responsabilité des citoyens envers la protection et la préservation de la biodiversité et l'échange d'informations entre la communauté scientifique et l'administration;

6.1

constate que LIFE+ et le budget de recherche ne pourront apparemment octroyer que peu de ressources pour la biodiversité. De plus, le risque existe que les États membres ne tiennent pas suffisamment compte de la biodiversité dans le cadre des Fonds structurels actuels;

6.2

observe ici l'écart existant entre les ambitions considérables de la communication d'une part et les moyens envisagés pour les réaliser d'autre part;

6.3

souscrit aux idées avancées en vue de renforcer la biodiversité dans le processus décisionnel communautaire et recommande que la biodiversité soit intégrée aux autres domaines politiques en exigeant des engagements concrets. Il soutient l'idée d'un plan d'action prévoyant d'associer à ce processus non seulement les États membres, mais aussi les régions;

6.4

a confiance que l'établissement de liens de coopération au sein de l'UE sera encouragé. Les régions sont parfaitement équipées pour jouer ce rôle de facilitation. Le Comité renvoie à la coopération fructueuse développée dans le cadre des programmes communautaires, ainsi qu'aux résultats obtenus (voir annexe);

6.5

souligne la nécessité d'impliquer les propriétaires privés des terrains pour garantir la préservation de la biodiversité par le biais d'outils tels que des conventions de collaboration;

6.6

souligne l'importance d'une participation accrue du public. Si les citoyens ne perçoivent pas l'importance de la biodiversité et des services écosystémiques, les projets auront moins de chance d'aboutir. Le Comité recommande donc de mettre davantage de fonds communautaires et nationaux à la disposition des initiatives citoyennes;

6.7

recommande de concevoir en étroite relation avec les initiatives Countdown 2010 et Beautiful Europe une stratégie de communication pour les États membres, les ONG et les collectivités territoriales en vue de promouvoir les objectifs fixés pour 2010.

7.1

soutient la coopération entre les États membres et le secteur privé, et souligne que des citoyens et des bénévoles à travers toute l'Europe sont étroitement associés au suivi de la biodiversité;

7.2

appelle à motiver les États membres afin qu'ils présentent les fruits de leur politique d'une manière accessible et engageante pour les citoyens, et qui permette d'y reconnaître l'action des régions;

7.3

indique que le suivi régional devrait former la base du suivi et de l'évaluation réalisés au niveau national et international. À cette fin, il convient de mettre en place des systèmes de suivi efficaces, basés sur des indicateurs et des rapports périodiques;

8.1

accueille favorablement la proposition d'élaborer une vision large pour l'UE quant à l'avenir de la biodiversité européenne et souligne combien il est indispensable d'associer les régions à la démarche;

8.2

souhaite plaider pour une vision novatrice de l'approche de la biodiversité allant au-delà de l'année 2010 et mettant l'accent sur la contribution positive des services écosystémiques liés à l'environnement (paysage).