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Document 52006AE1565

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission — Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme COM(2006) 134 final

JO C 325 du 30.12.2006, p. 11–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

30.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/11


Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme»

COM(2006) 134 final

(2006/C 325/04)

Le 17 mars 2006, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation» chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 novembre 2006 (rapporteur: M. MENDOZA, corapporteur: M. BARROS VALE).

Lors de sa 431e session plénière des 13 et 14 décembre 2006 (séance du 14 décembre 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 75 voix pour, 6 voix contre et 14 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1

Le Comité économique et social européen se félicite de la communication de la Commission intitulée «Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme» et appuie l'engagement de la Commission en faveur d'une consolidation claire de la stratégie et de la politique touristiques pour les années à venir.

1.2

Le Comité reconnaît l'effort de la Commission en ce qui concerne la synthèse de nombreux documents, avis et débats. Il en résulte des textes qui communiquent clairement à la société cette nouvelle politique du tourisme.

1.3

Le Comité se félicite du fait que cette nouvelle politique prenne appui sur la stratégie renouvelée de Lisbonne. Il se félicite également des objectifs qui lui ont été alloués, à savoir l'amélioration de la compétitivité et de la durabilité.

1.4

Le Comité souligne la pertinence des défis identifiés dans la communication de la Commission et de la méthode proposée pour les relever. Il s'agit de faire participer tous les acteurs sous différentes formes de collaboration parmi lesquelles celle de «coopération compétitive», cette participation étant considérée comme la clé de voute de la nouvelle politique touristique.

1.5

Le Comité se félicite que la Commission s'engage à mettre en œuvre cette nouvelle politique via la coopération, le lancement d'actions de soutien et la coordination entre les acteurs, mais souligne qu'il convient de développer plus encore la méthodologie concrète et les instruments d'action. Le Comité estime que la DG Entreprises doit jouer un rôle plus actif et prendre la tête de nombreuses initiatives à l'échelle européenne.

1.6

Le CESE propose et recommande une fois de plus, afin de développer cette politique de coopération, la création d'un Conseil consultatif européen du Tourisme et l'examen des conditions pour la création d'une Agence européenne du tourisme.

1.7

Le CESE juge positive la volonté affichée par la Commission d'améliorer l'utilisation des instruments financiers disponibles, mais regrette qu'aucun programme n'ait été proposé afin de relever les défis, parfaitement identifiés, auxquels est confronté le secteur du tourisme. Concrètement, en matière de tourisme social, l'on estime qu'il est déjà possible de lancer, sous forme de projet pilote, une expérience à caractère transnational.

1.8

Le CESE attend avec beaucoup d'impatience et d'espoir l'achèvement des travaux en cours de l'Agenda 21 pour le tourisme, document qui, sans aucun doute, complètera et concrétisera la politique générale de durabilité pour le tourisme européen. Les bases de données des bonnes pratiques, aussi bien sur le thème de la durabilité que sur d'autres thèmes liés à la qualité, la créativité et la compétitivité touristiques, sont considérées comme des instruments adéquats dont la création devrait être favorisée par la Commission.

1.9

En matière statistique, le CESE propose la création d'un réseau d'Observatoires du tourisme permettant non seulement de refléter les données du secteur, mais également d'apporter une vision stratégique et prospective pour prévoir les actions futures.

1.10

Le CESE se propose de poursuivre ses travaux sur le tourisme en suivant les grandes lignes de la communication de la Commission et invite les autres institutions européennes, les Etats membres, les collectivités régionales et locales, les acteurs du secteur, les chefs d'entreprises, les syndicats et tous les citoyens à collaborer pour faire connaître et soutenir le tourisme en tant que droit universel et activité économique stratégique pour l'avenir de l'Europe.

2.   La communication de la Commission

Afin de mieux comprendre ce que la Commission veut transmettre à tous les acteurs et aux institutions européennes, nous reprenons brièvement le texte de la communication, en résumant ses principaux apports.

2.1   Le tourisme et la stratégie renouvelée de Lisbonne

2.1.1

Le défi de la croissance et de l'emploi. Dans le premier paragraphe de la communication, la Commission rattache la nouvelle politique européenne du tourisme à la nécessité de mener à bien la stratégie renouvelée de Lisbonne. Elle reconnait ainsi expressément le rôle important du tourisme, à l'heure actuelle, dans la préservation et la création d'emplois et compte, à juste titre, sur le tourisme en tant qu'activité économique capable de poursuivre, voire d'améliorer, sa contribution au plein emploi. Dans sa communication, la Commission analyse la composition du secteur et souligne la diversité des services et professions impliqués dans son développement ainsi que la forte participation des micro-entreprises et PME au secteur du tourisme. La Commission indique que les caractéristiques particulières du secteur sont idéales pour la flexibilité de l'emploi mais elle n'oublie pas la nécessité de mesures compensatoires garantissant la stabilité et la qualité de l'emploi dans le secteur du tourisme.

Comme l'indique la Commission, le tourisme joue un rôle essentiel dans le développement régional de l'Europe et la condition de durabilité a des effets positifs dans différents domaines économiques et sociaux. En ce sens, l'Agenda 21 pour le tourisme européen, initiative de la Commission en cours d'élaboration, sera sans aucun doute un guide et un instrument permettant de garantir le développement durable du tourisme.

Un autre facteur à prendre en compte pour la contribution du tourisme à la stratégie de Lisbonne est celui de l'élargissement de l'UE et l'impact positif que cela représente pour le développement et la création d'emplois.

Mais tout cela ne peut se faire qu'avec la participation et la collaboration de tous les acteurs privés et publics à tous les échelons. C'est sur cela que s'appuie la nouvelle politique européenne du tourisme proposée par la Commission.

2.1.2

Les défis du tourisme. La Commission présente différents défis mondiaux auxquels est confronté le tourisme européen. Ces défis sont le résultat de profondes évolutions de la société, tant au niveau européen que mondial.

Le premier défi découle de l'évolution considérable de la structure démographique, ce qui suppose qu'un nombre beaucoup plus important de personnes, notamment les plus de 50 ans, voyagent beaucoup plus. Le tourisme doit donc s'adapter à ces nouvelles exigences.

Un autre défi de taille est celui des nouvelles destinations émergentes au niveau mondial, qui obligent à adapter les produits et les services à cette nouvelle réalité du marché.

Enfin, il faut que le tourisme se développe en étant durable du point de vue économique, social, environnemental et culturel.

D'après la communication de la Commission, l'amélioration de la compétitivité est la meilleure façon de relever ces défis et de satisfaire ainsi aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.

2.1.3

Dialogue et partenariat. Afin de satisfaire à l'objectif d'amélioration de la compétitivité, la Commission prêche le dialogue et le partenariat entre tous les acteurs. Tout partenariat, quel que soit le niveau auquel il est réalisé, est nécessaire et se situe au cœur de l'action dans le domaine du tourisme.

2.2

Une nouvelle politique européenne du tourisme. La Commission propose, au travers de cette communication, l'adoption d'une nouvelle politique européenne du tourisme ayant comme objectif l'amélioration de la compétitivité et la création d'emplois plus nombreux et meilleurs tout en respectant le principe de durabilité en Europe et dans le reste du monde. Pour ce faire, elle propose le dialogue, la coordination et le partenariat à tous les niveaux.

2.2.1

Mesures d'intégration visant le tourisme. Dans sa communication, la Commission définit trois catégories de mesures:

amélioration de la réglementation, en étendant l'utilisation des analyses d'impact, en analysant les propositions législatives et en simplifiant la législation existante;

coordination de toutes les politiques communautaires concernant le tourisme, en consultant et dialoguant de façon interactive avec l'ensemble des acteurs concernés;

amélioration de l'utilisation des différents instruments financiers européens disponibles: FEDER, Fonds de cohésion, FSE, Fonds européen agricole et autres instruments permettant de promouvoir le développement durable du tourisme.

La Commission propose des tâches très importantes à ses propres services spécialisés pour la coordination des initiatives qui naissent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. En particulier, elle les charge de faire circuler l'information interactive du secteur et d'obtenir la collaboration de tous pour que le tourisme puisse bénéficier de l'ensemble des instruments financiers communautaires.

2.3

Promouvoir un tourisme durable. Pour la Commission, la réalisation d'un Agenda 21 européen pour le tourisme est un élément essentiel pour la définition de la nouvelle politique touristique européenne. Ce nouvel Agenda 21 est actuellement en cours d'élaboration et devrait être achevé en 2007.

En attendant la réalisation de ces travaux de stratégie, la Commission prévoit la mise en œuvre immédiate de diverses actions spécifiques parmi lesquelles il convient de souligner, pour avoir fait l'objet d'au moins sept avis d'initiative du CESE, celle qui consiste à faciliter l'échange de bonnes pratiques dans le domaine du tourisme en relation avec différents thèmes: l'accessibilité et la durabilité, le sport, la culture, la reprise économique, l'élargissement de l'UE, la coopération public-privé et le tourisme social en Europe.

2.4

Améliorer la compréhension et la visibilité du tourisme. Dans sa communication, la Commission présente différentes politiques de base pour améliorer l'importance stratégique du tourisme au sein de la politique communautaire générale, notamment:

améliorer la disponibilité des statistiques sur le tourisme, et en particulier des comptes satellite du tourisme (CST);

continuer à promouvoir les destinations touristiques européennes, notamment au travers du portail Internet créé à cet effet par la Commission qui, sans aucun doute, constituera bientôt un puissant instrument de promotion des produits touristiques, des événements culturels, des manifestations sportives et autres;

améliorer la visibilité du tourisme en tant qu'objectif commun au travers de différentes actions conjointes avec les Etats membres, parmi lesquelles la tenue annuelle, depuis 2002, du Forum européen du tourisme. La Commission exprime clairement sa volonté de continuer à œuvrer à la diffusion de ses propositions, conclusions ou simplement, pour le débat, des thèmes qui concernent le secteur. De même, il convient de signaler qu'à l'occasion de chaque présidence du Conseil, différentes actions sont menées afin de renforcer la visibilité et la présence du tourisme en Europe.

2.5   Conclusion de la communication

En conclusion, la Commission constate la nécessité d'une parfaite collaboration entre tous les acteurs publics et privés pour adopter et mettre en œuvre les politiques touristiques. Une fois de plus, la recommandation visant à établir un partenariat à tous les niveaux est une condition sine qua non pour l'amélioration de la compétitivité, qui garantira un tourisme européen durable à long terme. L'objectif de la Commission lorsqu'elle publie cette communication est donc claire.

3.   Observations générales de l'avis

3.1

Le tourisme mérite et obtient une forte présence dans les documents aussi bien stratégiques qu'opérationnels de toutes les institutions européennes, mais cette prise en compte ne reflète encore ni son importance actuelle en tant qu'activité économique ni son avenir potentiel dans le cadre communautaire. Il est à noter que son importance dépasse la simple sphère économique pour intégrer des éléments sociaux, culturels, patrimoniaux et en relation avec la citoyenneté européenne. Le caractère transversal du tourisme concerne donc de nombreuses stratégies, politiques et actions communautaires.

3.2

Il convient de signaler que, bien que le tourisme ne soit pas actuellement une politique commune de l'UE, diverses institutions européennes décident de mesures et d'actions ayant des répercussions sur le tourisme ou s'appuient sur ce secteur en tant qu'instrument pour atteindre différents objectifs essentiels de l'UE. Le nouveau traité constitutionnel en cours d'adoption va dans le sens de la reconnaissance du rôle de complément du tourisme et de la nécessité de coordination des politiques nationales afin de promouvoir la compétitivité des entreprises. De plus, il reconnaît le caractère économique du tourisme.

3.3

Le tourisme est présent dans les travaux de diverses institutions européennes:

au Parlement européen, qui, à de multiples reprises et sous des formes très différentes, a adopté des résolutions sur le tourisme et ses répercussions sur l'emploi et l'économie. Il suffit de citer ses résolutions sur «Le tourisme et le développement» et sur «Les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable»;

au Conseil de l'Union européenne, qui s'est intéressé au tourisme à différentes occasions au travers de conclusions et plans d'action, essentiellement pour insister sur la nécessité de sa durabilité, de sa compétitivité et de sa capacité à créer des emplois. À cet égard il convient de citer plus particulièrement ses conclusions, adoptées le 7 juillet 2006, sur la Communication de la Commission concernant la nouvelle politique européenne du tourisme. Le Conseil accueille favorablement cette communication et invite la Commission à jouer un rôle actif dans la coordination des différentes politiques;

à la Commission européenne, au travers de ses différentes communications, de la création, promotion et organisation des Forums européens du tourisme, de l'organisation de conférences sur différents thèmes (tourisme social, Agenda 21 pour le tourisme) et de nombreuses autres activités;

au Comité des régions, qui a notamment émis des avis sur les communications de la Commission intitulées «Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen» et «Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen»;

au Comité économique et social européen, qui a toujours manifesté (et manifeste encore aujourd'hui) un intérêt particulier pour le tourisme, comme le montrent les 11 avis (au minimum) adoptés depuis 1999, sa participation active au différents Forums européens du tourisme organisés par la Commission, ainsi que sa participation aux nombreuses Journées consacrées à différents aspects du tourisme et leur promotion, par exemple à la Journée mondiale du tourisme 2005 à Bruxelles et 2006 à León. Il convient de souligner en particulier la collaboration du CESE avec d'autres institutions sur toute initiative en relation avec le tourisme prise par ces dernières.

3.4

Le présent avis du CESE se veut plus qu'une simple évaluation plus ou moins critique de la communication de la Commission suivie d'une présentation des recommandations correspondantes; il tente également d'analyser les initiatives existantes et, clairement, de faire des propositions. Ainsi, tout en se félicitant de la communication de la Commission, le CESE souhaite insister sur certaines actions qui, considérées dans leur ensemble, constituent une politique touristique. La politique européenne actuelle compte différents éléments qui, sans concerner directement le tourisme, ont un impact essentiel sur son évolution, à savoir la liberté de circulation des personnes, des biens et des services, le transport, l'environnement, etc. À partir de tous ces éléments, il faut construire une politique du tourisme compétitive et durable.

3.5

En synthèse, dans le présent avis, le CESE déclare et affirme:

que le tourisme est un droit de tous les citoyens, conformément au Code éthique mondial du tourisme et qu'il implique des obligations de bonnes pratiques;

que le tourisme est un droit qui crée de la richesse et de la rentabilité directe et indirecte, notamment au sein des micro-entreprises et des PME, formant ainsi une industrie stratégique, qui a démontré sa stabilité, pour l'Europe;

que la qualité des prestations des acteurs du secteur et la responsabilité des usagers envers les communautés locales sont des valeurs à préserver pour la continuité du tourisme;

que le tourisme a des répercussions positives (ou doit en avoir) sur les sphères locale et régionale au niveau économique, social, culturel et environnemental. En ce sens, c'est un instrument de connaissance d'autres cultures et façons d'être et de se comporter ainsi que de coopération interrégionale;

que le tourisme est un secteur dynamique et générateur d'emploi à l'heure actuelle et à l'avenir et qu'il est en mesure de créer des emplois de qualité, stables et respectueux des droits;

que le tourisme n'est pas exempt de problèmes tels que la massification et la saisonnalité qui se traduisent par une perte de compétitivité;

qu'il croit à la nécessité d'un Agenda 21 pour le tourisme européen doté d'objectifs clairs et ambitieux;

que le modèle touristique européen est une nécessité interne et peut devenir une référence mondiale. Il doit pour cela se fonder non pas sur toujours plus de normes, mais sur des valeurs de qualité, de durabilité, d'accessibilité, etc. librement assumées par les destinations touristiques et les différents agents de la chaîne de production;

que le modèle touristique européen, fondé sur une grande variété de destinations ainsi que des conceptions et des modèles très différents de tourisme, s'enrichit de cette diversité;

que le modèle touristique européen que nous défendons est un bon instrument pour la paix et la compréhension entre les peuples.

4.   Observations spécifiques

4.1

Dans sa communication, la Commission expose de façon générale les fondements, les défis, les politiques, les principales mesures et la méthodologie générale d'une nouvelle politique touristique pour l'Europe. La communication n'étant pas très longue, il ne fait aucun doute que cela a nécessité un grand effort de synthèse ainsi que l'analyse de nombreux documents, points de vue et débats. Il faut souligner que le résultat parvient à transmettre clairement l'opinion fondamentale de la Commission en ce qui concerne le tourisme et les actions à entreprendre dans ce secteur complexe.

4.2

Nous nous félicitons de constater que la Commission appuie cette nouvelle politique du tourisme sur la stratégie renouvelée de Lisbonne et ses deux composantes principales, à savoir la croissance et l'emploi. Si la stratégie communautaire globale tourne autour de ces deux objectifs, il est certain qu'affirmer que le tourisme y contribue revient à renforcer son rôle et à asseoir les bases de son développement.

4.3

La Commission aurait peut-être dû analyser également le rôle du tourisme dans les grandes déclarations communautaires et dans la Constitution européenne pour tenter de comprendre comment la politique actuelle du tourisme est présentée dans ces documents et ce que représente à l'avance la nouvelle politique européenne du tourisme. Il faut tenir compte du fait que les Etats et les régions ont demandé à plusieurs reprises à conserver leurs compétences en matière de tourisme sans toutefois renoncer à ce que l'UE exerce des fonctions d'impulsion sur certains aspects communs pouvant améliorer la compétitivité du secteur touristique européen. Par exemple, la création et la gestion d'un portail européen de promotion de l'Europe en tant que destination touristique est l'une de leurs demandes actuelles. À l'heure où les frontières intérieures disparaissent, des mesures communes sont nécessaires.

4.4

Les défis identifiés par la Commission sont certainement les principaux défis que le tourisme devra relever dans les prochaines décennies. La liste pourrait peut-être être plus longue, mais il ne fait aucun doute que le défi principal de l'amélioration de la compétitivité est suffisamment vaste pour englober d'autres défis importants tels que l'amélioration de la qualité, la lutte contre la saisonnalité ou le renforcement de la professionnalisation des travailleurs du secteur. Il est particulièrement important, dans le cadre du programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, d'assurer la formation professionnelle des travailleurs du secteur du tourisme et d'élever leurs qualifications, action qui renforcera la compétitivité du secteur et garantira la haute qualité des services fournis.

4.5

La Commission lance des appels au partenariat tout au long de sa communication. En effet, comme l'indique le titre même de la communication, elle propose que son renforcement soit la clé de voute et la définition de la nouvelle politique du tourisme. Il importe notamment de souligner le rôle des syndicats et des organisations patronales, qui doivent être impliqués dans les processus de partenariat et invités à prendre part à tous les débats et forums sur la mise en œuvre de mesures générales d'amélioration du secteur. En outre, il serait intéressant de créer une base de données des bonnes pratiques de l'activité touristique pouvant servir à échanger les expériences fructueuses en matière de participation de tous les acteurs concernés. De même, il conviendrait de renforcer les réseaux permanents de villes et destinations touristiques affichant la même volonté d'améliorer la compétitivité. Le CESE est favorable à la création d'un prix d'excellence récompensant les destinations européennes et insiste sur le fait que cette distinction doit également tenir compte de la qualité des relations sociales et de travail et de la participation des syndicats et des organisations patronales dans la destination choisie.

4.6

La Commission s'engage à mener cette nouvelle politique au travers de la coopération, du lancement d'actions spécifiques de soutien et de la coordination entre les acteurs, mais il conviendrait peut-être de préciser les formes concrètes de réalisation de chacun de ces trois modes d'action. Le CESE considère que la DG Entreprises joue un rôle très important dans ces travaux de coordination de l'ensemble des politiques européennes concernant directement ou indirectement le tourisme mais que c'est à la Commission de déterminer quel organe est chargé de cette coordination. De même, nous estimons que la Commission devrait avoir un rôle plus actif dans le lancement d'initiatives de portée européenne. Concrètement, nous devons préciser que le CESE a proposé à diverses reprises la création d'un Conseil consultatif européen du Tourisme et l'examen des conditions pour la création d'une Agence européenne du tourisme.

4.7

La communication de la Commission présente très clairement l'objectif et la nécessité d'améliorer la compétitivité du secteur touristique européen. La concurrence mondiale croissante dans ce secteur engendre une érosion progressive de la rentabilité des opérateurs. C'est pourquoi il faudra, afin de préserver le leadership européen dans le tourisme mondial, réaliser de gros efforts d'innovation, de qualité, de soutien à la créativité et d'amélioration de la productivité de tous les facteurs et acteurs.

4.8

Le CESE estime que la communication de la Commission n'insiste pas suffisamment sur le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le nouvel environnement du tourisme, que ce soit du point de vue des usagers ou de celui des entreprises et acteurs du secteur. L'une des priorités pour les années à venir doit être la recherche et le développement dans le secteur du tourisme afin d'améliorer l'utilisation de ces technologies.

4.9

Le CESE se félicite de la proposition de la Commission concernant la mesure visant à améliorer la réglementation. Il faut toutefois tenir compte du fait que la réduction de la réglementation n'est pas toujours synonyme d'amélioration. Afin d'adapter la réglementation du secteur dans le domaine de l'emploi, il convient de renforcer la négociation collective dans les domaines choisis par les partenaires sociaux.

4.10

Soulignons la volonté affichée d'adopter des mesures concrètes et notamment de mieux utiliser les instruments financiers communautaires disponibles. Nous regrettons toutefois l'absence d'une véritable concrétisation et d'une proposition de programme spécifique destiné à relever les grands défis du tourisme européen, qui sont parfaitement identifiés dans la Communication. Il faut garantir que les fonds destinés au tourisme réalisent avec efficacité et efficience les objectifs fixés.

4.11

La communication de la Commission attribue un rôle important à l'Agenda 21 pour le tourisme européen, document appelé à encadrer les stratégies, les programmes et les actions en matière de développement durable dans le domaine du tourisme. L'on espère un long document qui traitera d'une grande diversité de questions et équilibres économiques, sociaux et environnementaux. Nous estimons que ce document doit d'une part aborder rigoureusement les grandes questions des limites de la croissance, du caractère durable du développement des destinations touristiques, de la protection du littoral et autres espaces naturels sensibles et d'autre part articuler des propositions viables et durables.

4.12

La communication accorde une place importance aux statistiques sur le tourisme, mais il faudrait peut-être les compléter au moyen d'études apportant une vision stratégique et prospective claire, permettant de visualiser les tendances, de déduire des résultats et de prévoir de futures actions. La création d'un ou plusieurs Observatoire(s) du tourisme structurés en réseau et de portée européenne pourrait être une réponse adaptée à ce besoin ressenti par le secteur. Il faudrait que les statistiques sur le tourisme accordent une plus grande importance aux variables concernant l'emploi.

4.13

La communication de la Commission affiche clairement la nécessité d'améliorer la visibilité, la compréhension et l'acceptation du tourisme au sein de la société européenne. Il serait également nécessaire de réaliser des campagnes de communication sur l'éducation et la motivation auprès de toute la population européenne et, plus spécifiquement, des jeunes, comme cela est indiqué dans l'avis du CESE intitulé «Déclaration de Katowice sur la politique touristique dans l'Union européenne élargie», dans l'avis sur le thème «Tourisme et culture: deux facteurs de croissance» et dans d'autres travaux du CESE.

Bruxelles, le 14 décembre 2006.

Le Président

du Comité économique et social européen

Dimitris DIMITRIADIS


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