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Document 52005XX1217(03)

    Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés

    JO C 322 du 17.12.2005, p. 17–17 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    17.12.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 322/17


    Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés

    (2005/C 322/10)

    Le 30 novembre 2005, conformément aux articles 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752 et 106 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, le Tribunal a décidé que, pour la période allant du jour de la publication au JO de la décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal de la fonction publique est régulièrement constitué, au 30 septembre 2006, M. le juge S. VAN RAEPENBUSCH, président de la 2ème chambre, remplacera le président du Tribunal en cas d'absence ou d'empêchement en qualité de juge des référés.


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