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Document 52005XC1104(01)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 273 du 4.11.2005, p. 6–6 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

4.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 273/6


Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

(2005/C 273/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

CITY-JET Luftfahrtgesellschaft m.b.H.

Rengasse 4

AT-1010 Wien

passagers, courrier, fret

16.9.2005


(1)  JO L 240, 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.


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