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Document 52005XC1028(07)

    Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2004

    JO C 269 du 28.10.2005, p. 1–4 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    28.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/1


    Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2004

    (2005/C 269/01)

    La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

    http://agency.osha.eu.int

    Tableau 1

    Exécution budgétaire pour l'exercice 2004

    (millions d'euros)

    Recettes

    Dépenses

    Provenance des recettes

    Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

    Recettes perçues

    Affectation des dépenses

    Crédits du budget définitif

    Crédits reportés de l'exercice précédent

    Crédits disponibles

    (budget 2004 et exercice 2003)

    inscrits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    engagements restant à liquider

    payés

    annulés

    crédits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    Subventions communautaires

    10,6

    9,5

    Titre I

    Personnel

    4,3

    3,7

    3,4

    0,1

    0,9

    0,1

    0,1

    0,0

    4,4

    3,8

    3,4

    0,1

    0,9

    Recettes propres

    0,0

    0,0

    Titre II

    Fonctionnement

    1,4

    1,2

    1,0

    0,2

    0,2

    0,2

    0,2

    0,0

    1,6

    1,4

    1,1

    0,2

    0,2

    Autres subventions

    0,2

    0,1

    Titre III

    Activités opérationnelles

    5,0

    5,0

    2,4

    2,5

    0,1

    5,9

    5,0

    0,8

    10,9

    10,9

    7,4

    2,5

    0,9

    Autres recettes

    0,0

    0,1

    Dépenses Phare

     

     

     

     

     

    0,5

    0,4

    0,1

    0,5

    0,5

    0,4

     

    0,1

    Recettes Phare

    0,0

    0,1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Total

    10,8

    9,8

    Total

    10,8

    10,0

    6,8

    2,9

    1,2

    6,6

    5,6

    1,0

    17,4

    16,6

    12,4

    2,9

    2,2

    NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

    Tableau 2

    Compte de gestion des exercices 2004 et 2003

    (1000 euros)

     

    2004

    2003

    Recettes

    Subventions communautaires

    9 542

    11 641

    Autres subventions

    66

    66

    Autres recettes

    111

    157

    Recettes Phare

    121

    824

    Total des recettes (a)

    9 840

    12 688

    Dépenses

    Personnel — Titre I du budget

    Paiements

    3 379

    3 245

    Crédits reportés

    60

    87

    Fonctionnement — Titre II du budget

    Paiements

    966

    1 146

    Crédits reportés

    248

    186

    Activités opérationnelles — Titre III du budget

    Paiements (1)

    2 426

    2 559

    Crédits reportés

    2 549

    5 859

    Dépenses Phare

    Paiements

    0

    548

    Crédits reportés

    0

    502

    Total des dépenses (b)

    9 628

    14 131

    Résultat de l'exercice (c = a - b)  (2)

    212

    – 1 443

    Solde reporté de l'exercice précédent

    – 1 987

    – 1 108

    Crédits reportés annulés

    887

    766

    Réemplois non utilisés de l'exercice précédent

    0

    1

    RO (PhareII)

    144

    0

    Paiements sur engagement annulés en 2002

    0

    – 191

    Différences de change

    0

    4

    Montant Phare à rembourser à la Commission

    – 39

    0

    Régularisation

    3

    – 16

    Résultat de l'exercice hors ajustements économiques (d)

    – 779

    – 1 987

    Recettes budgétaires restant à recouvrer

    0

    850

    Autres recettes restant à recouvrer

    0

    3

    Acquisitions de biens immobilisables

    58

    207

    Amortissements

    – 175

    – 186

    Stock

    – 6

    0

    Rebut de biens immobilisables

    – 91

    0

    Amortissements

    88

    0

    Dépenses diverses

    – 34

    – 1

    Ajustements économiques (e)

    – 161

    873

    Solde de l'exercice (d + e)

    – 940

    – 1 113

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

    Tableau 3

    Bilan au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003

    (1000 euros)

    Actif

    2004

    2003

    Passif

    2004

    2003

    Immobilisations

     

     

    Capitaux propres

     

     

    Logiciels informatiques

    66

    95

    Capitaux propres

    431

    431

    Matériel informatique

    90

    136

    Solde de l'exercice

    – 67

    – 1 113

    Installations et mobilier

    169

    215

    Sous-total

    365

    – 683

    Matériel roulant

    0

    0

    Dettes à moyen et à long terme

     

     

    Sous-total

    325

    445

    Dettes sur recettes affectées

    0

    0

    Créances à moyen et à long terme

     

     

    Sous-total

    0

    0

    Subventions communautaires

    0

    0

    Dettes à court terme

     

     

    Sous-total

    0

    0

    Reports non automatiques

    0

    135

    Stocks

     

     

    Reports de droit

    2 857

    6 498

    Fournitures de bureau

    0

    6

    Commission

    145

    282

    Sous-total

    0

    6

    Créditeurs divers

    67

    128

    Créances à court terme

     

     

    Retenues sur traitements

    0

    73

    Subventions communautaires

    809

    1 035

    Dette sur recettes affectées

    0

    0

    Débiteurs divers

    19

    62

    Sous-total

    3 069

    7 117

    TVA à récupérer

    0

    0

    Comptes transitoires et de régularisation

     

     

    Sous-total

    828

    1 097

    Ordres de recouvrement

    0

    0

    Trésorerie

     

     

    Recettes de réemploi

    0

    11

    Banques et caisse

    2 305

    4 889

    Sous-total

    0

    11

    Régies d'avance

    3

    1

    Provision pour risques et charges

     

     

    Sous-total

    2 308

    4 890

    Litiges en cours

    34

    0

    Comptes transitoires et de régularisation

     

     

    Sous-total

    34

    0

    Avances

    6

    6

     

     

     

    Sous-total

    6

    6

     

     

     

    Total

    3 468

    6 445

    Total

    3 468

    6 445

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


    (1)  Ce montant inclut les paiements effectués sur les crédits de réemploi (18 573 euros).

    (2)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

    NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


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