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Document 52005XC0629(06)
Notice to banana producers
Avis aux producteurs de bananes
Avis aux producteurs de bananes
JO C 158 du 29.6.2005, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
29.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 158/29 |
Avis aux producteurs de bananes
(2005/C 158/07)
Dans le cadre du régime de l'aide compensatoire aux producteurs de bananes, institué par l'article 12 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, la Commission, compte tenu de l'évolution des prix constatée dans les régions de production, est conduite à envisager, à partir du 1er juillet 2005, la suspension du régime des avances mis en œuvre par le règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission, afin de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de prévenir l'obligation d'un remboursement ultérieur par les producteurs de montants payés au titre d'avances en 2005.