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Document 52005XC0629(06)

    Avis aux producteurs de bananes

    JO C 158 du 29.6.2005, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    29.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 158/29


    Avis aux producteurs de bananes

    (2005/C 158/07)

    Dans le cadre du régime de l'aide compensatoire aux producteurs de bananes, institué par l'article 12 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, la Commission, compte tenu de l'évolution des prix constatée dans les régions de production, est conduite à envisager, à partir du 1er juillet 2005, la suspension du régime des avances mis en œuvre par le règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission, afin de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de prévenir l'obligation d'un remboursement ultérieur par les producteurs de montants payés au titre d'avances en 2005.


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