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Document 52005XC0629(02)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 158 du 29.6.2005, p. 8–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    29.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 158/8


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

    (2005/C 158/03)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Numéro de l'aide

     XS 2/04

    État membre

    Allemagne

    Région

    Basse-Saxe (ville de Bremervörde)

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Règlement de la ville de Bremervörde du 16.12.2003 relatif au cofinancement de subventions individuelles accordées à des entreprises dans le cadre du programme du Land de Basse-Saxe relevant de l'objectif 2 pour la période 2000–2006

    Base juridique

    § 108 der Niedersächsischen Landkreisordnung (NLO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 365) i. V. mit § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 382)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total

    400 000 euros

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    17 décembre 2003

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31 décembre 2005

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Oui

    Certains secteurs uniquement

     

    Industrie charbonnière

     

    Tous secteurs manufacturiers

     

    ou

     

    Sidérurgie

     

    Construction navale

     

    Fibres synthétiques

     

    Industrie automobile

     

    Autres secteurs manufacturiers

     

    Tous services

     

    ou

     

    Services de transport

     

    Services financiers

     

    Autres services

     

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Stadt Bremervörde

    Adresse:

    Rathausplatz 1

    D-27432 Bremervörde

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

    Oui

     

    a)

    si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

    l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50%,

    dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50%; ou

    b)

    si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XS15/04

    État membre

    Italie

    Région

    Vénétie

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Mesure 1.7 action b — aides en faveur de l'utilisation par les PME de structures qualifiées pour l'activité de recherche.

    Base juridique

    Docup obiettivo 2, 2000-2006;

    Dgr n. 3025 del 9 novembre 2001

    Dgr n. 2633 del 8 agosto 2003 (bando)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total

    2 600 000 euros

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    À partir du 15 mars 2004

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31 décembre 2006

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui X

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

     

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Industrie charbonnière

     

    Tous secteurs manufacturiers

    Oui

    ou

     

    Sidérurgie

     

    Construction navale

     

    Fibres synthétiques

     

    Industrie automobile

     

    Autres secteurs manufacturiers

    Oui

    Tous services

     

    ou

     

    Services de transport

     

    Services financiers

     

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Région de Vénétie

    Adresse:

    Direzione Industria

    Corso del Popolo, 14

    30174 Mestre Venezia

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

    a)

    si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

    l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %,

    dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou

    b)

    si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XS 59/04

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Nord-Est de l'Angleterre

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Allendale Estates

    Base juridique

    Regional Development Agencies Act 1998

    Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11

    Section 2 Local Government Act 2000

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total

     

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    187 186 GBP

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    19 juillet 2004

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 30 décembre 2005

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Oui

    Certains secteurs uniquement

    Non

    Industrie charbonnière

     

    Tous secteurs manufacturiers

     

    ou

     

    Sidérurgie

     

    Construction navale

     

    Fibres synthétiques

     

    Industrie automobile

     

    Autres secteurs manufacturiers

     

    Tous services

     

    ou

     

    Services de transport

     

    Services financiers

     

    Autres services

     

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Government Office for the North East European Programmes Secretariat

    Adresse:

    Wellbar House

    Gallowgate

    Newcastle upon Tyne

    NE1 4TD

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

    a)

    si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

    l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50%,

    dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50%; ou

    b)

    si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.

     


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